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Déliberation - 29.2024 DETERMINATION NOMBRE D ADJOINT SUITE A la Demission du 1er ADJOINT
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 29.2024 DETERMINATION NOMBRE D ADJOINT SUITE A la Demission du 1er ADJOINT)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
L i b e r t é • É g a l i t é • F r a t e r n i t é
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi) Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°29
DATE DE LA
CONVOCATION
31/05/2024
L’an deux mille vingt quatre
Le huit juin à neuf heures et trente minutes.
DATE D’AFFICHAGE AU
PUBLIC
31/05/2024
Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
commune
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En exercice : 8
Présents : 6
Absents représentés : 2
Absent : 0
Votants : 8
Etaient présents : Elizabeth DUFOUR - Patricia BAZOT - Olivier FLIGNY - Laurent RONDEAU - Olivier MAUGER
Absents représentés : Isabelle ROBERT (pouvoir donné à Olivier MAUGER) - José MATIAS CARVALHO DE MOURA (pouvoir donné à Ludovic BAZOT)
Absent : néant
Secrétaire de séance : Patricia BAZOT
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION
N°29
OBJET :
Détermination nombre
d’adjoint
(Suite à la démission
du 1er adjoint)
Monsieur le Maire expose :
Suite à la démission du premier adjoint en date du 25/03/2024, il convient de procéder ou pas à une nouvelle élection d’adjoint.
Vu la délibération 09/2020 du 26 mai 2020.
Le maire rappelle qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir sollicité les conseillers municipaux sans délégations afin de savoir s’ils étaient intéressés pour prendre un poste d’adjoint. Aucun d’entre eux n’ayant répondu favorablement à cette sollicitation, il est proposé de réduire le nombre d’adjoint à 2.
De ce fait, Madame Elizabeth DUFOUR, 2e adjointe passerait au rang de 1er adjoint, et Madame Patricia BAZOT, 3e adjointe, passerait au rang de 2e adjointe. L’ordre du tableau des conseillers serait modifié comme suit et transmis au représentant de l’état dans le département conformément à l’article L.2121-1 et R.2121-2 du CGCT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la majorité des conseillers décide :
D’abroger à l’unanimité la délibération 09/2020.
D’approuver à l’unanimité le nouvel effectif des adjoints dans la commune.
D’approuver à l’unanimité le nouveau tableau des conseillers.
Fonction Qualité Prénom et NOM Date de naissance
Date de la
plus récente
élection
Suffrages
obtenus
Maire Monsieur Ludovic BAZOT 26/06/1977 15/03/2020 92
Première
adjointe Madame Elizabeth DUFOUR 03/07/1971 15/03/2020 95 Deuxième
adjointe Madame Patricia BAZOT 20/07/1966 15/03/2020 92
Conseiller Monsieur Olivier MAUGER 08/11/1978 15/03/2020 107
Conseiller Monsieur Olivier FLIGNY 16/03/1962 15/03/2020 102
Conseiller Monsieur Laurent RONDEAU 11/06/1966 15/03/2020 99
Conseiller Monsieur José Carlos MATIAS CARVALHO DE MOURA 20/05/1969 15/03/2020 96
Conseillère Madame Isabelle ROBERT 10/12/1974 15/03/2020 95
CACHET MAIRIE
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 11/06/2024
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Ludovic BAZOT
Le secrétaire de séance,
Patricia BAZOT