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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56) DES ___________________________________________________
ALPES MARITIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
DELIBERATION n°65/2016 Conseillers en exercice : 23
OBJET : FONDS DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES Présents : 17 ET COMMUNALES (FPIC) – RÉPARTITION 2016 Excusés : 6
Pouvoirs : 4
Votants : 21
SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le mercredi 21 septembre 2016, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le quatorze septembre 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Colette ZALMA, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Eric ROMAN, Grégory MARCUCCI, Jean-Louis MILLO, Annie BARBIER, Aline ZANI, Jean- François PIOVESANA, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Claudine NAVARRO qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Hélène GARDET qui a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Jean-Pierre MAURIN, Christian FARALDI qui a donné pouvoir à Virginie CHABERT, Christine VAUTRIN qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Théodore PAPPALO,
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Vu la décision par laquelle le Conseil Communautaire de la CASA a approuvé la répartition du FPIC entre la CASA et ses communes membres pour l’année 2016,
Après s’être fait présenté la répartition du FPIC telle que jointe en annexe,
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu :
PREND ACTE de la répartition du FPIC 2016 entre la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis et ses communes membres telle qu’adoptée par le Conseil Communautaire de la CASA le 27 juin 2016.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Emmanuel DELMOTTE
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le