Arrêté - PEYNIER M1 EP ARRETE 20 CT2 043

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Arrêté - ARRETE MAJ2 PLUi

Arrêté - PEYNIER M1 EP ARRETE 20 CT2 043 Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Peynier. Lien du pdf (Arrêté - PEYNIER M1 EP ARRETE 20 CT2 043)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, MÉTROPOLE .

AIX-MARSEILLE | Qu paye d'Aix PROVENCE

MARYSE JOISSAINS MASINI

Maire d'Aix-en-Provence

Président du Territoire du Pays d'Aix

Vice-Président de la Métropole

AIX-MARSEILLE- PROVENCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

DU TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

N°20_CT2_043

Objet de l'arrêté : Organisation de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Peynier

Le Président du Territoire du Pays d'Aix,

Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l'Urbanisme ;

VU le Code de l'Environnement ;

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) ;

VU le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille-

Provence ;

VU le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

VU la délibération n°FAG 165-8066/19CM du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019 de délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil

de Territoire du Pays d'Aix ;

VU la délibération cadre du Conseil de la Métropole n°007-3559/18/CM du 15 février 2018 portant sur la répartition des compétences dans le cadre des procédures de modification des documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme et Plan d'Occupation des Sols) entre le Conseil de la Métropole, les Conseils de Territoire et leurs Présidents respectifs ;

VU l'arrêté de délégation n°18/050/CM en date du 4 avril 2018 du Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix, Vice-Président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et ses annexes, ou tout document d'urbanisme en tenant lieu ;

VU le courrier du Maire de Peynier en date du 13 avril 2018, saisissant le Conseil de Territoire du Pays d'Aix afin qu'il demande au Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence de solliciter l'engagement de la procédure de modification n°1 du PLU de la commune de Peynier ;

Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Éguilles, Fuvean Gardanne Gréacnna laninriac Lambesc, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provelh __À@. Rognes, La Roque-d'Anthéron, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Jansbi lez-Durance, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles :

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 23/06/2020

Date de réception préfecture : 23/06/2020VU la délibération n°URB 011-4170/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018 relative à l'engagement de la procédure de modification n°1 du PLU de la commune de Peynier ;

VU l'arrêté n°19/052/CM de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 26 février 2019 prescrivant la modification n°1 du PLU de la commune de Peynier ;

VU la décision n°CU-2019-2467 rendue le 23 décembre 2019 par la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) après examen au cas par cas confirmant que le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Peynier n’est pas soumis à évaluation

environnementale ;

VU la décision n°E20000006/13 du 21 janvier 2020 de Madame la présidente du Tribunal Administratif de Marseille désignant Monsieur Roger DESCHAUX, en qualité de commissaire

enquêteur;

VU le PLU de la commune de Peynier et ses évolutions successives approuvés en vigueur ;

VU les pièces du dossier soumis à enquête publique portant sur la modification n°1 du PLU

de la commune de Peynier ;

VU l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire et ses modifications successives ;

ARRÊTE

Article 1er : OBJET DE L'ENQUETE, DATE A LAQUELLE CELLE-CI SERA OUVERTE ET SA DUREE, CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PLAN, CONTENU DU DOSSIER

|| sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Peynier, du mercredi 15 juillet 2020, 9h00, au jeudi 30 juillet 2020, 12h00, soit pendant 16 jours consécutifs.

Les objectifs de la procédure de modification n°1 du PLU de Peynier sont les suivants :

e La correction d'erreurs matérielles relevées dans le tracé d'Espaces Boisés Classés (EBC), en recalant certains de leurs périmètres de façon à les faire correspondre au cadastre et au zonage du PLU, suite à des inadéquations constatées sur les planches

graphiques du PLU ; et,

e L'actualisation de l'emprise et de la liste des emplacements réservés (ER), en procédant aux modifications suivantes :

o suppression des ER n°2 et n°2bis, auxquels l'ER n°2 nouvellement créé se

substitue ;

o suppression de l'ER n°11;

o création des ER n°32, 33 et 34.

Le dossier soumis à enquête publique comprend :

1. La note de présentation prévue à l'article R.123-8-2 du Code de l'Environnement incluant la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure de modification de PLU considérée, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'approbation ; 2. Le projet du dossier de modification n°1 du PLU de la commune de Peynier ; 3. La décision n°CU-2019-2467 émise le 23 décembre 2019 par la MRAe suite à un

Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Éguilles, Auveau. Gardanne. Gréasaue. Jouaues, 4 Lambesc, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provenc Rognes, La Roque-d'Anthéron, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Jansor lez-Durance, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles :

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Date de télétransmission : 23/06/2020

Date de réception préfecture : 23/06/2020examen au cas par cas confirmant que le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Peynier n'est pas soumis à évaluation environnementale ; 4. Les avis émis sur le projet de modification n°1 du PLU de Peynier, le cas échéant.

Article 2 : IDENTITE DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU PLAN

Le maître d'ouvrage responsable de la modification n°1 du PLU de la commune de Peynier, objet de l'enquête publique, est la Métropole Aix-Marseille-Provence représentée par son Président, et dont le siège administratif est situé: Le Pharo, 58 Boulevard Charles Livon, 13007 MARSEILLE (adresse postale : BP 48014 — 13567 Marseille cedex 02).

Article 3 : NOM ET QUALITES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille, par décision n° E20000006/13 en date du 21 janvier 2020 a désigné Monsieur Roger DESCHAUX, en qualité de commissaire

enquêteur.

Article 4 : LIEUX, JOURS, HEURES ET MODALITES PERMETTANT AU PUBLIC DE CONSULTER LE DOSSIER D'ENQUETE ET DE CONSIGNER SES OBSERVATIONS ; SIEGE DE L'ENQUETE

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique et le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux lieux jours et heures suivants :

- au siège de l'enquête publique, situé à l'Hôtel de Ville (Service de l'Urbanisme), sis 9 cours

Albéric Laurent, à Peynier (13790), le lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et du mardi

au vendredi de 8h00 à 15h30, le cas échéant, après avoir pris contact avec Mme THIABAUD, Directrice Générale des Services (tél. : 06.25.97.26.87) ou Madame CAPIALI, Directrice de l'Urbanisme (tél. : 06.82.71.99.61);

- sous forme dématérialisée, à toute heure, sur le site internet dédié : https://www.registre- numerique.fr/peynier-plu-m1-ep.

Durant l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : - sur le registre ouvert à cet effet au siège de l'enquête ;

- par courrier postal à l'intention de Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Hôtel de Ville — 9, cours Albéric Laurent - 13790 PEYNIER ;

- par courriel à l'adresse suivante : peynier-plu-m1-ep@mail.registre-numerique.fr

- sur le registre dématérialisé du site dédié : https://www.registre-numerique.fr/peynier-plu-m71- ep, auquel le site internet du Conseil du Territoire du Pays d'Aix (http:/1www.agglo-paysdaix.fr) renverra.

Pour la consultation de ce dossier d'enquête, le public aura accès à un poste informatique au

siège de l'enquête publique, aux lieu et horaires susmentionnés.

Au siège de l’enquête, les démarches susmentionnées devront être entreprises dans le strict respect des gestes barrières et des mesures de distanciation.

Les observations et propositions transmises pendant la durée de l'enquête par courrier postal ou par voie électronique, ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront annexées aux registres d'enquête et tenues dans les meilleurs délais à disposition du public au siège de l'enquête et sur le site internet dédié.

Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Éguilles, fuveau. Gardanne. Gréasaue. Jouaues. Lambesc, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Proven __À@. Rognes, La Roque-d'Anthéron, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janso1 lez-Durance, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles :

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Date de télétransmission : 23/06/2020

Date de réception préfecture : 23/06/2020Toute observation ou proposition réceptionnée en dehors de la période d'enquête, soit en dehors de la période s'écoulant entre le mercredi 15 juillet 2020, 9h00, et le jeudi 30 juillet 2020, 12h00, ne pourra pas être prise en compte.

Article 5 : LIEUX, JOURS, HEURES ET MODALITES OU LE COMMISSAIRE ENQUETEUR SE TIENDRA A LA DISPOSITION DU PUBLIC POUR RECEVOIR SES OBSERVATIONS

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, en Salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, sise 1 cours Albéric Laurent, à Peynier (13790), aux dates et heures suivantes :

- le mercredi 15 juillet 2020 de 9h00 à 12h00;

- le lundi 27 juillet 2020 de 14h00 à 17h00;

- le jeudi 30 juillet de 9h00 à 12h00;

dans le strict respect des gestes barrières et des mesures de distanciation.

La clôture de l'enquête publique aura lieu à l'issue de cette dernière permanence.

Article 6 : FORMALITES A L'EXPIRATION DU DELAI D'ENQUETE

À l'expiration du délai d'enquête prévu à l’article 1°’ du présent arrêté, parallèlement à la clôture automatique du registre numérique, le registre d'enquête « papier » sera clos et signé par le commissaire enquêteur.

Suite à la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur communiquera, sous huitaine, au Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix les observations écrites et/ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l'enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et examinant les observations recueillies.

I| consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de modification n°1 du PLU de Peynier.

ll transmettra au Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix l'exemplaire du dossier d'enquête, accompagné du ou des registres et pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.

Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par le Territoire du Pays d'Aix au Préfet du Département des Bouches-du-Rhône.

Article 7 : DUREE ET LIEUX OÙ, A L'ISSUE DE L'ENQUETE, LE PUBLIC POURRA

CONSULTER LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au Service de l'Urbanisme de la commune de Peynier, à la Direction Adjointe PLUIi et Proximité du Territoire du Pays d'Aix et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, ainsi que sur le site internet dédié https://www.registre-numerique.fr/peynier-plu-m1-ep, auquel le site internet du

à Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Éguilles, Huvea Gardanne. Gréasaue. louaues. 2 Lambesc, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provemc Rognes, La Roque-d'Anthéron, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Jansr lez-Durance, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles L

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Date de télétransmission : 23/06/2020

Date de réception préfecture : 23/06/2020Conseil de Territoire du Pays d'Aix (http://www.agglo-paysdaix.fr/) renverra, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Article 8: INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES SE RAPPORTANT A L'OBJET DE L'ENQUETE

Par décision n°CU-2019-2467 rendue le 23 décembre 2019 après examen au cas par cas, la

MRAe a estimé que le projet de modification n°1 du PLU de Peynier n'est pas soumis à

évaluation environnementale.

La décision susmentionnée est jointe au dossier d'enquête publique.

Article 9 : DECISION(S) POUVANT ETRE ADOPTEE(S) AU TERME DE L'ENQUETE ET AUTORITES COMPETENTES POUR PRENDRE LA DECISION D'AUTORISATION OÙ D'APPROBATION

Après l'enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre 11 du livre ler du Code de l'Environnement, le Conseil Municipal de la commune de Peynier rendra son avis sur ce dossier.

Par la suite, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence se prononcera par délibération sur l'approbation du projet de modification n°1 du PLU de la commune de Peynier. Il pourra, pour tenir compte des avis qui auront, le cas échéant, été joints au dossier, des observations et propositions du public, et, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, décider s’il y a lieu d'apporter des modifications mineures au projet en vue de cette approbation.

Le dossier de modification n°1 du PLU de la commune de Peynier approuvé sera tenu à la disposition du public.

Article 10 : AFFICHAGE ET MESURES DE PUBLICITE

Un avis au public faisant connaître l'ouverture et les modalités d'organisation de l'enquête sera publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département. Il sera également publié sur le site internet dédié https://www.registre- numerique.fr/peynier-plu-m1-ep auquel le site internet du Conseil du Territoire du Pays d'Aix http://www.agglo-paysdaix.fr renverra.

Quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié, par voie d'affiches :

- au siège du Conseil de Territoire du Pays d'Aix de la Métropole Aix-Marseille-Provence, situé Hôtel de Boadès, 8 Place Jeanne d'Arc, à Aix-en-Provence (13100),

- à l'Hôtel de Ville de Peynier, sis 9 cours Albéric Laurent, à Peynier (13790).

Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage pendant un mois minimum :

- à l'accueil de l'Hôtel de Ville de Peynier, sis 9 cours Albéric Laurent, à Peynier (13790), - au siège du Conseil de Territoire du Pays d'Aix de la Métropole Aix-Marseille-Provence, situé Hôtel de Boadès, 8 Place Jeanne d'Arc, à Aix-en-Provence (13100),

- au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Pharo, 58 bd Charles Livon, à Marseille (13007).

Une copie des avis publiés dans la presse et de l'arrêté sera annexée au dossier soumis à

l'enquête avant l'ouverture de celle-ci, en ce qui concerne la première insertion et au cours de l'enquête pour la seconde insertion.

Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Éguilles, Fiveau. Gardanne. Gréasaue. Jouaues, p Lambesc, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Proven Rognes, La Roque-d'Anthéron, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janso lez-Durance, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles :

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Date de télétransmission : 23/06/2020

Date de réception préfecture : 23/06/2020Article 11 : ADRESSES OU LES INFORMATIONS RELATIVES A L'ENQUETE POURRONT ETRE DEMANDEES OÙ CONSULTEES

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées au siège du Conseil de Territoire du Pays d'Aix auprès de la Direction Adjointe PLUi et Proximité (tél. : 04.86.91.35.26 ou 04.86.91.35.14 / @ : plu.paysdaix@ampmetropole.fr).

Elles seront également diffusées sur le site internet dédié : https://www.registre- numerique.fr/peynier-plu-m1-ep auquel le site internet du Conseil du Territoire du Pays d'Aix

http://www.agglo-paysdaix.fr renverra.

Dès la publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur simple demande adressée au Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix, et à ses frais, obtenir communication du

dossier d'enquête publique.

Article 12 : EXECUTION DU PRESENT ARRETE

Madame le Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix en tant que Vice-président de la Métropole Aix-Marseille-Provence est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera, en complément des mesures de publicité par voie d'affichage susmentionnées : Notifié aux intéressés ;

Inscrit au registre des actes et publié au recueil des actes administratifs.

Ampliation du présent arrêté sera en outre transmise à :

Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône,

Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille,

Monsieur le Comptable Public.

Fait à Aix-en-Provence, le 2 2 JUIN 2020

f

Le Président du Territoire du Pays d’Aix,

Vice-Président de la Métropole

Aix-Marseille-Provence

Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Éguilles, Fuveais Gardanne Gréacane Tlonnties. L Lambesc, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Proven Rognes, La Roque-d'Anthéron, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Jansbi lez-Durance, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles :

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