Arrêté - PEYNIER M1 EP AVIS AFF2

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Arrêté - PEYNIER M1 EP AVIS AFF2 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Peynier. Lien du pdf (Arrêté - PEYNIER M1 EP AVIS AFF2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Modification n°1 du PLU de la commune de Peynier

Par arrêté n°20_CT2_043 du 22 juin 2020, le Président du Conseil de Territoire du Pays d’Aix a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Peynier, dont les objectifs sont les suivants : ● La correction d’erreurs matérielles relevées dans le tracé d’Espaces Boisés Classés (EBC) ; et, ● L’actualisation de certains emplacements réservés (ER).

L'enquête publique se déroulera du 15 juillet 2020, 9h00, au 30 juillet 2020, 12h00.

Par décision n° E20000006/13 du 21 janvier 2020, le Président du Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur Roger DESCHAUX en qualité de commissaire enquêteur.

Le maître d’ouvrage responsable de la modification n°1 du PLU de la commune de Peynier est la Métropole Aix-Marseille-Provence représentée par son Président, dont le siège administratif est situé : Le Pharo, 58 Boulevard Charles Livon, 13007 MARSEILLE (adresse postale : BP 48014 – 13567 Marseille cedex 02).

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier et les registres d’enquête sont tenus à la disposition du public : ● au siège de l'enquête publique, situé à l’Hôtel de Ville (Service de l’Urbanisme ) sis 9 cours Albéric Laurent, à Peynier (13790), le lundi de

8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et du mardi au vendredi de 8h00 à 15h30, (tél. Directrice Générale des Services : 06.25.97.26.87 - tél. Directrice de l’Urbanisme : 06.82.71.99.61)

● sous forme dématérialisée, à toute heure, sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/peynier-plu-m1-ep auquel le site

internet du Territoire du Pays d’Aix (http://www.agglo-paysdaix.fr) renvoie.

Ce dossier intègre la décision n°CU-2019-2467 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale du 23 décembre 2019 estimant que le projet de modification n°1 du PLU de Peynier n’est pas soumis à évaluation environnementale. Pour la consultation de ce dossier d’enquête, un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de l’enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, en Salle des Mariages de l’Hôtel de Ville, sise 1 cours Albéric Laurent, à Peynier (13790), aux dates et heures suivantes : ● mercredi 15 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 ;

● lundi 27 juillet 2020 de 14h00 à 17h00 ;

● jeudi 30 juillet de 9h00 à 12h00.

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et adresser ses observations et propositions :

1. sur le registre ouvert à cet effet au siège de l’enquête, pendant toute la durée de l’enquête, 2. par courrier postal à l’intention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – 9, cours Albéric Laurent – 13790 PEYNIER,

3. par courriel à l’adresse suivante : peynier-plu-m1-ep@mail.registre-numerique.fr

4. sur le registre dématérialisé du site dédié : https://www.registre-numerique.fr/peynier-plu-m1-ep , 5. par écrit ou oral, lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur.

Toute observation ou proposition réceptionnée en dehors de la période d’enquête ne pourra pas être prise en compte. Les observations et propositions du public seront annexées et reportées dans les différents registres d'enquête, dans leur version papier et numérique, dans les meilleurs délais.

Une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au Service de l’Urbanisme de la commune de Peynier, à la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Territoire du Pays d’Aix et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, ainsi que sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/peynier-plu-m1-ep auquel le site internet du Territoire du Pays d’Aix (http://www.agglo- paysdaix.fr) renvoie, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°1 du PLU de Peynier, éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis sur ce dernier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil de la Métropole Aix- Marseille-Provence.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être sollicitées auprès de la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Territoire du Pays d'Aix (tél. : 04.86.91.35.26 ou 04.86.91.35.14 / @ : plu.paysdaix@ampmetropole.fr), du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, hors jours fériés.

Dès la publication de l'arrêté n°20_CT2_043, toute personne pourra, sur demande adressée aux services susmentionnés et à ses frais, obtenir la communication du dossier d'enquête publique.

Cette enquête publique se déroulera dans le strict respect des gestes barrières et des mesures de distanciation.