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PLU - Annexes - Avis compile
Arrêté - affiche avis ouverture ep ccpll
unknown - Avis publication
Arrêté - Avis ep Compile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Arrêté - Avis ep Compile)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
1
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix
Par arrêté n°25/536/CM, Madame la Présidente de la Métropole a ordonné l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
L'enquête publique se déroulera du mardi 16 septembre 2025 à 09H00 au jeudi 2 octobre 2025 à 12h00, soit pendant 17 jours consécutifs.
A cet effet, une commission d’enquête a été désignée par décision n°E25000075/13 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille en date du 31 juillet 2025, avec pour président : Monsieur Daniel MAROGER – Ingénieur en chef territorial – Retraité, pour membres titulaires : Monsieur André FRANÇOIS – Ingénieur télécommunication – Retraité, Monsieur Francis ILLE - Ingénieur – Retraité, et pour membre suppléant : Monsieur Bernard DUMARTIN – Directeur Aménagement NEOLIA – Retraité.
Le maître d’ouvrage et l’autorité compétente sont la Métropole Aix-Marseille-Provence dont le siège est situé à l’adresse : Le Pharo, 58 boulevard Livon, 13007 MARSEILLE (adresse postale : BP 48014 – 13567 MARSEILLE CEDEX 02) - représentée par sa Présidente, Madame Martine Vassal. Le siège de l’enquête publique est situé au Quatuor – Bâtiment B – Route de Galice – 13090 AIX-EN-PROVENCE.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique selon les modalités suivantes : • Consultation du dossier sous format numérique :
- A l’adresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/ep-modification1-plui-paysdaix - Sur un poste informatique de consultation en accès libre par le public, localisé au siège de l’enquête publique aux horaires mentionnés dans le tableau ci-dessous ; • Consultation du dossier sous format papier : Le dossier papier d’enquête publique pourra être consulté pendant toute la durée d’enquête publique au siège de l’enquête publique ainsi que dans les autres lieux d’enquête publique aux jours et horaires d’ouverture de ces lieux définis dans le tableau ci-dessous, hors fermetures exceptionnelles.
Le projet de modification n°1 du PLUi du Pays d’Aix a fait l’objet d’un examen au cas par cas réalisé par la Métropole Aix-Marseille-Provence en tant que personne publique responsable au titre de l’article R.104-33 du Code de l’Urbanisme. A l’issue de cet examen, la Métropole a conclu que le projet n’était pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Par conséquent, la réalisation d’une évaluation environnementale n’est pas apparue nécessaire. Aussi, conformément à l’article R.104-33 du Code de l’Urbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence a saisi le 4 avril 2025 la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) pour avis conforme de sa décision de ne pas soumettre le projet de modification n°1 du PLUi du Pays d’Aix à évaluation environnementale.
Le public pourra formuler ses observations et propositions : • Par voie électronique, depuis le premier jour de l’enquête soit le mardi 16 septembre 2025 à 09H00 et jusqu’au dernier jour de l’enquête, soit le jeudi 2 octobre 2025 à 12h00 : - Sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/ep-modification1-plui-paysdaix - Par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante : ep-modification1-plui-paysdaix@mail.registre-numerique.fr - Sur les registres d’enquête papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l’ouverture d’enquête par l’un membre titulaire de la commission d’enquête – Ces registres seront disponibles dans tous les lieux d’enquête publique pendant toute la durée de l’enquête, aux horaires et lieux d’ouverture de ces lieux, hors fermeture exceptionnelle. • Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi) à : Monsieur Daniel MAROGER - Président de la commission d’enquête – Modification n°1 du PLUi du Pays d’Aix - Métropole Aix-Marseille-Provence – Direction Urbanisme – Service Urbanisme Secteur Nord - BP 48014 – 13567 MARSEILLE CEDEX 02.
• Lors des permanences de la commission d’enquête mentionnées dans le tableau ci-après.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, consignées dans les registres papier sur les lieux d’enquête, ou reçues par la commission d’enquête lors de ses permanences, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/ep-modification1-plui-paysdaix
Lieux d’accès à l’enquête publique et permanences :
Sont indiqués dans le tableau ci-après les lieux dans lesquels, pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête version papier et/ou numérique, et consigner des observations et propositions sur les registres papier et/ou numérique, ainsi que les dates des permanences de membres de la commission d‘enquête :
Communes Adresses Jours et heures d’accès au dossier, et au registre
d’enquête
Dates et horaires des permanences
de la commission d’enquête Communes Adresses
Jours et heures d’accès
au dossier, et au registre
d’enquête
Dates et horaires des permanences de la
commission d’enquête
SIÈGE DE
L'ENQUÊTE
PUBLIQUE
Le Quatuor - Bâtiment B
Route de Galice
13100 Aix-en-Provence
Du lundi au vendredi
de 09h00 à 12h00
de 14h00 à 17h00
Dossier papier et numérique
Registre papier et numérique
Mardi 16 septembre 2025 de 09h00 à 12h00
Mardi 23 septembre 2025 de 09h00 à 12h00 PERTUIS
Service Urbanisme
195 Impasse Jules
Seguin
84120 PERTUIS
Du lundi au vendredi de
09h00 à 12h00
Dossier papier
Registre papier
Lundi 22 septembre 2025 de 09h00 à 12h00
Jeudi 2 octobre 2025 de 09h00 à 12h00
AIX-EN-
PROVENCE
Salle d’enquête
publique
12 Rue Pierre et Marie
Curie
13100 AIX-EN-
PROVENCE
Cf. tableau n°2 Mardi 16 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 Mardi 23 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
SAINT-PAUL-
LEZ-DURANCE
Mairie
Place du
Commandant Jean
Santini
13115 SAINT-PAUL-
LEZ-DURANCE
Lundi, mercredi et jeudi
de 09h00 à 12h00
de 14h00 à 17h00
Mardi et vendredi
de 09h00 à 12h00
Dossier papier
Registre papier
Jeudi 18 septembre 2025 de 9h00 à 12h00
Mercredi 1er octobre 2025 de 14h00 à 17h00
GARDANNE
Service Urbanisme
Bâtiment Saint-Roch
1 Avenue de Nice
13120 GARDANNE
Du lundi au vendredi
de 09h00 à 12h00
de 14h00 à 17h00
Dossier papier
Registre papier
Vendredi 19 septembre 2025
de 09h00 à 12h00
Mercredi 24 septembre 2025
de 09h00 à 12h00
TRETS
Mairie
Place du 14 juillet
13530 TRETS
Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00
de 14h00 à 17h00
Dossier papier
Registre papier
Jeudi 25 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
Mardi 30 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
LAMBESC
Mairie Annexe de
Lambesc
Service Urbanisme
8 Boulevard de la
République
13410 LAMBESC
Du lundi au vendredi
de 09h00 à 12h00
Dossier papier
Registre papier
Mardi 23 septembre 2025 de 09h00 à 12h00
Jeudi 25 septembre 2025 de 09h00 à 12h00
VITROLLES
Bâtiment l’Azuréen
Arcade des Citeaux
1er étage
13127 VITROLLES
Cf. tableau n°2
Lundi 22 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
Jeudi 25 septembre de 14h00 à 17h00
Lieux d’accès à l’enquête publique et permanences (suite) :
Sont indiqués dans le tableau ci-après les lieux dans lesquels, pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête version papier, et consigner des observations et propositions sur les registres papier :
1/2 AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix
Communes Adresses Jours et heures d’accès au dossier et au registre d’enquête
Communes Adresses Jours et heures d’accès au dossier et au registre d’enquête
AIX-EN-PROVENCE 3 Rue Loubet 13100 AIX-EN-PROVENCE
Du lundi au vendredi
De 09h00 à 12h00
Dossier papier
Registre papier
PEYNIER
Mairie
Place du Château
13790 PEYNIER
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 12h00
De 14h00 à 17h00
Dossier papier - Registre papier
BEAURECUEIL Mairie 125 Avenue Louis Sylvestre
13100 BEAURECUEIL
Lundi et mercredi
De 09h00 à 12h00
Mardi, jeudi et vendredi
de 09h00 à 12h00
de 14h00 à 17h00
Dossier papier - Registre papier
PEYROLLES-EN-PROVENCE
Mairie
Place de l’Hôtel de Ville
Château du Roy René
13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE
Du lundi au vendredi
de 09h00 à 12h00
Dossier papier -Registre papier
BOUC BEL AIR
Service urbanisme
Pôle Municipal de Sauvecanne
Impasse des Oliviers
13320 BOUC BEL AIR
Lundi, mardi, mercredi et vendredi
de 09h00 à 12h00
de 14h00 à 16h30
Dossier papier - Registre papier
PUYLOUBIER
Mairie
Service urbanisme
Square casanova
13114 PUYLOUBIER
Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00
Dossier papier - Registre papier
CABRIES
Centre Technique Municipal
3256 Route de Violési
13480 CABRIES
Du lundi au vendredi
de 09h00 à 12h00
de 14h00 à 16h30
Dossier papier - Registre papier
LA ROQUE D’ANTHERON
Service Urbanisme
200 Chemin de Longues Lées
13640 LA ROQUE D’ANTHERON
Du lundi au jeudi
de 09h00 à 11h30
de 14h00 à 16h00
Vendredi
de 09h00 à 12h00
Dossier papier - Registre papier
CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
Mairie
Le Château
13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
Du lundi au mercredi
de 09h00 à 12h00
de 14h00 à 17h00
Dossier papier - Registre papier
ROGNES
Mairie
1 Avenue d’Aix-en-Provence
13480 ROGNES
Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00
de 14h00 à 17h00
Dossier papier - Registre papier
COUDOUX Mairie Place Jean Lapierre
13111 COUDOUX
Du lundi au vendredi de 09h00 à
12h00
de 14h00 à 17h00
Dossier papier - Registre papier
ROUSSET Service Urbanisme 185 Avenue des Banettes
13790 ROUSSET
Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00
Dossier papier - Registre papier
EGUILLES
Mairie
Place Gabriel Payeur
13510 EGUILLES
Lundi, mercredi, jeudi
de 09h00 à 12h00
de 14h00 à 17h00
Mardi et vendredi
de 9h00 à 12h00
Dossier papier - Registre papier
SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON
Mairie
Chemin départemental 17
13100 SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON
Mardi et vendredi
de 09h00 à 12h00
Jeudi
De 9h00 à 12h00
Dossier papier - Registre papier
FUVEAU
Mairie
26 Boulevard Loubet
13710 FUVEAU
Lundi, mardi, jeudi
de 9h00 à 12h00
de 14h00 à 17h00
Vendredi
de 9h00 à 12h00
de 14h00 à 16h30
Mercredi
de 09h00 à 12h00
Dossier papier -Registre papier
SAINT-CANNAT
Mairie
Place de la République
13760 SAINT-CANNAT
Lundi et vendredi
de 9h00 à 12h00
de 14h00 à 17h00
Mercredi
De 9h00 à 12h00
Dossier papier - Registre papier
GREASQUE
Pôle technique
Zone d’activités des Pradeaux
13850 GREASQUE
Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00
Le vendredi
de 14h00 à 17h00
Dossier papier - registre papier
SAINT-ESTEVE-JANSON
Mairie
86 Boulevard des écoles
13610 SAINT-ESTEVE-JANSON
Lundi, jeudi, vendredi
de 9h00 à 12h00
de 14h00 à 17h00
Mardi
de 9h00 à 12h00
Dossier papier - Registre papier
JOUQUES
Mairie
39 Bd de la République
13490 JOUQUES
Du lundi au vendredi de 9h00 à
12h00
Le mercredi et le vendredi
De 14h00 à 16h30
Dossier papier
Registre papier
SAINT-MARC-JAUMEGARDE
Mairie
Place de l’Hôtel de Ville
13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 12h00
Dossier papier - Registre papier
LE PUY-SAINTE-REPARADE
Mairie
2 avenue des Anciens Combattants
13610 Le PUY-SAINTE-REPARADE
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 09h00 à 12h00
de 14h00 à 17h00
Le mercredi
de 09h00 à 12h00
Dossier papier - Registre papier
SIMIANE-COLLONGUE
Mairie
Place de Sévigné
13109 SIMIANE-COLLONGUE
Lundi, mardi, mercredi et vendredi
de 9h00 12h00
de 14h00 à 17h00
Dossier papier - Registre papier
LES PENNES-MIRABEAU
Service urbanisme
22 Rue Saint-Dominique
13170 LES PENNES-MIRABEAU
Du lundi au vendredi
de 09h00 à 12h00
Dossier papier - Registre papier
LE THOLONET
Mairie
Route Cézanne
13100 LE THOLONET
Lundi, mercredi et vendredi
de 09h00 à 12h00
de 14h00 à 16h00
Mardi et jeudi
de 9h00 à 12h00
Dossier papier - Registre papier
MEYRARGUES
Mairie
Avenue d’Albertas
13650 MEYRARGUES
Lundi, mardi et jeudi
de 09h00 à 12h00
Mercredi et vendredi
de 09h00 à 12h00
de 14h00 à 17h00
Dossier papier - Registre papier
VAUVENARGUES
Mairie
12 Boulevard Moralistes
13126 VAUVENARGUES
Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00
Dossier papier -Registre papier
MEYREUIL
Hôtel de Ville
10 Allées des Platanes
13510 MEYREUIL
Du lundi au vendredi
de 09h00 à 12h00
de 14h00 à 17h00
Dossier papier - Registre papier
VENELLES
Bureau de l’Urbanisme
Hôtel de Ville
Place Marius Trucy
Rue des Ecoles
13770 VENELLES
Du lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00
de 14h00 à 16h30
Dossier papier - Registre papier
MIMET
Service Urbanisme
Place de la Mairie
13105 MIMET
Lundi et mardi
de 9h00 à 12h00
de 14h00 à 17h00
Mercredi
de 09h00 à 12h00
Dossier papier - Registre papier
VENTABREN
Mairie
17 Grand Rue
13122 Ventabren
Du lundi au vendredi
de 09H00 à 12H00
de 14h00 à 16h30
Dossier papier - Registre papier
VITROLLES
Bâtiment l’Azuréen
Arcade des Citeaux
1er étage
13127 VITROLLES
Du lundi au vendredi
de 09h00 à 12h00
de 14h00 à 16h30
Dossier papier
Registre papier
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence est l’autorité compétente pour statuer par délibération sur l’approbation de la modification n°1 PLUi du Pays d’Aix. Il pourra, au vu des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de son approbation.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport et des conclusions par la commission d’enquête : - À la Métropole Aix-Marseille-Provence située à la Direction Urbanisme - Service Urbanisme Secteur Nord - Division Urbanisme ADS AIX – Le Quartz - Route de Galice – 13090 AIX-EN-PROVENCE, - À la Préfecture des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse,
- Dans les communes concernées par le projet de modification n°1 du PLUi du Pays d’Aix, - Sur le site https://www.registre-numerique.fr/ep-modification1-plui-paysdaix
Les informations sur le projet peuvent être demandées auprès des services métropolitains : Direction Générale Déléguée Aménagement Durable, Habitat, Inclusion et Cohésion Territoriale (ADHICT) - Pôle Cohérence Territoriale - Direction Urbanisme - Service Urbanisme Secteur Nord - Division Urbanisme ADS AIX – Le Quartz - Route de Galice – 13 090 AIX-EN-PROVENCE.
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