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Conseil Municipal - cm 2020 05 23
Procès Verbal - pv 07 01 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07 01 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Extraordinaire
Commune
de
Saint-Laurent
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
samedi
sept
janvier
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Laurent
dûment
convoqué
en
urgence
en
vertu
de
l'article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
séance
extraordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
Mairie,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
AVOUAC
Boris,
Maire.
Date
de
convocation
: le
05/01/2023.
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice :
15
Présents
:
10
Votants :
10
PRESENTS
:AVOUAC
Boris,
MATTELIN
Fabien,
PERNET-MUGNIER
Jean-Christophe,
PUIS
Xavier,
POLLET
Elodie,
LENEVEU
Nicolas,
MIEUSSET
Sonia,
VEDRINE
Marie,
RIN
Kévin,
SAUTOUR
Laure.
ABSENTS
:
PENHOUËT
Anthony,
HUBRECHT
Laetitia,
MARECHAL
Aurélie,
NOUASSRIA
Eva,
GRAF
Thomas.
Monsieur
PUIS
Xavier
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
caractère
d’urgence
de
la séance
2.
Résiliation
du
marché
de
travaux
pour
le projet
« extension
de
l’école,
construction
d’une
cantine
et d’une
garderie
périscolaire
» - Lot
n°05
— Entreprise
AIBI
Innovation
Ouverture
de
la séance
du
Conseil
Municipal
à 10h05
1.
Approbation
du
caractère
d’urgence
de la séance
M.
le
Maire
rappelle
que
l’article
L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
le
délai
de
convocation
du
Conseil
Municipal
est
fixé
à
trois
jours
francs
au
moins
avant
le
jour
de
la
réunion.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
toutefois
être
abrégé
par
le
Maire
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
un
jour
franc.
Le
Maire
doit
rendre
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
Conseil
Municipal,
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion,
pour
tout
ou
partie,
à
l'ordre
du
jour
d'une
séance
ultérieure.
En
application
desdites
dispositions,
une
convocation
du
Conseil
Municipal
en
urgence
a
été
envoyée
en
date
du
5
janvier
2023,
soit
2
jours
francs
avant
la
séance
extraordinaire
du
7
janvier
2023.
M.
le
Maire
explique
que
l'urgence
de
cette
réunion
est
la
résiliation
d'un
marché
de
travaux
afin
de
pouvoir
rapidement
trouver
une
nouvelle
entreprise
pour
réaliser
le
marché
et
limiter
le
plus
possible
le
retard
déjà
pris
du
fait
de
cette
entrerpise.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
procédure
d'urgence
de
convocation
du
Conseil
Municipal.
2.
Délibération
2023
01
01
- Résiliation
du
marché
de
travaux
pour
le
projet
«extension
de
l’école,
construction
d’une
cantine
et
d’une
garderie
périscolaire
»
- Lot
n°05
—
Entreprise
AIBI
Innovation
1/2 Par
délibération
n°2022_01_01
en
date
du
13
janvier
2022,
le
Conseil
Municipal
retenait
les
entreprises
pour
le
marché
de
l'extension
du
groupe
scolaire
:salle
de
classe,
cantine
et
halte-
garderie
périscolaire.
Pour
le
lot
n°05
«
Menuiseries
extérieures
»
c'est
l'entreprise
AIBI
Innovation
sise
La
cascade
2
—
85
chemin
du
moulin
73100
GRESY
SUR
AIX
qui
a
été
retenue.
La
notification
a
été
effectuée
le
19/01/2022
pour
un
montant
de
107
705,59€
TTC.
L'entreprise
a sollicitée
fin avril
une
avance
afin
de
pouvoir
commander
les
matériaux
et pallier
à
tout
risque
de
pénurie
ou
d'augmentation
des
prix
au
vu
de
la
conjoncture
actuelle.
Une
avance
de
50%
a
été
accordée
et
mandatée
le
10
juin
2022,
soit
55
549,43€
TTC.
Les
menuiseries
devaient
être
fournies
et
posées
à
partir
de
mi-juin
2022
mais
en
raison
d’un
retard
la date
a été
décalée
à
la mi-août
2022.
Le
maitre
d'œuvre
a
constaté
le
9
septembre
2022
que
les
menuiseries
n'étaient
ni
posées
ni
approvisionnées.
Dès
lors,
aucune
communication
n’est
possible
avec
l'entreprise
et
le
maître
d'œuvre
est
contraint
d'envoyé
le
10/10/2022
une
lettre
en
recommandée
avec
avis
de
réception
pour
demander
des
explications
quant
à
la situation.
Suite
à cela,
l’entreprise
répond
qu'il
y a
un
problème
avec
l’approvisionnement
des
matériaux
mais
que
la
livraison
est
prévue
entre
le
14/11/22
et
le
23/11/22.
Malgré
cette
réponse,
l'entreprise
reste
absente
des
réunions
de
chantier
et
ne
satisfait
à
aucune
demande
du
maitre
d'œuvre.
Une
autre
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
a
été
envoyée
le
17/10/2022
par
le
maitre
d'œuvre
afin
de
clarifier
de
nouveau
la
situation.
Sans
réponse
de
la
part
de
l’entreprise,
la Commune
a
envoyé
une
lettre
de
mise
en
demeure
en
recommandée
avec
avis
de
réception
le
24/10/2022.
Le
07/11/2022
l'entreprise
envoi
un
courrier
stipulant
que
l'entreprise
posera
10
menuiseries
par
jour
dans
le
mois
de
décembre.
Le
maitre
d'œuvre
lui
réponds
avec
un
avis
de
sommation
en
recommandée
avec
avis
de
réception
que
passé
le
délais
du
09/12/2022
le
maitre
d'ouvrage
procédera
aux
mesures
nécessaires. Le
travail
n'étant
toujours
pas
réalisé,
une
mise
en
demeure
d'effectuer
les
travaux
sous
10
jours
a
été
envoyée
à
l’entreprise
le
15/12/2022.
L'entreprise
n'est
à ce jour
toujours
pas
intervenu
et
ne
fournit
aucun
justificatif
de
commande.
La
mise
en
demeure
étant
restée
infructueuse,
le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
n'a
d'autre
alternative
que
de
prononcer
la
résiliation
du
marché
public
en
question,
pour
faute
du
titulaire,
qui
sera
effective
à
la
date
de
notification
de
cette
même
décision
de
résiliation
au
titulaire
du
marché.
Le
Conseil
municipal,
Considérant
que
l'entreprise
retenue
sur
le lot n°05
— Aibi
Innovation
a commis
une
faute
dans
l'exécution
du
marché
de
travaux
dont
il est
titulaire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
>
DECIDE
de
résilier
le
marché
de
travaux
du
lot
n°05
pour
le
projet
d'extension
de
l'école
et
construction
d'une
cantine
et
garderie
périscolaire
avec
l'entreprise
AIBI
Innovation.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Fin
de
la
séance
à
10h15
2/2