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Procès Verbal - 20230202 PV CM du 30 01 23
Procès Verbal - PV Conseil municipal 30 01 23
Conseil Municipal - cm 2020 05 23
Procès Verbal - pv 30 01 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 01 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Économie et finances,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Laurent
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
30
janvier
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Laurent
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AVOUAC
Boris,
Maire,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
24/01/2023.
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
15
Présents :
10
Votants :
10
PRESENTS
:AVOUAC
Boris,
MATTELIN
Fabien,
PERNET-MUGNIER
Jean-Christophe,
PUIS
Xavier
(arrivé
à
18h44),
PENHOUËT
Anthony,
POLLET
Elodie,
HUBRECHT
Laetitia,
LENEVEU
Nicolas,
RIN
Kévin,
MIEUSSET
Sonia.
ABSENTS
:
MARECHAL
Aurélie,
NOUASSRIA
Eva,
VEDRINE
Marie,
SAUTOUR
Laure,
GRAF
Thomas. Monsieur
LENEVEU
Nicolas
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2022
et
du
Conseil
Municipal
extraordinaire
du
7 janvier
2023
2.
Ouverture
des
crédits
budgétaires
2023
3.
Convention
de
mise
à disposition
du
domaine
public
communal
pour
installation
de
ruches
4.
Demandes
de
subventions
pour
l’implantation
de
panneaux
solaires
sur
le
toit
de
la
salle
communale
5.
Convention
de
servitudes
avec
Enedis
pour
la
pose
d’un
coffret
et
d’un
câble
souterrain Choix
du
logo
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
7.
Points
divers
S
Ouverture
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
18h35
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2023
Approbation
à
l'unanimité.
2.
Délibération
n°2023
01
02
—
Ouverture
des
crédits
budgétaires
2023
Considérant
que
la
délibération
2022_11_41
du
08/11/2022
comporte
une
erreur
et
qu'il
convient
de
la
modifier
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
+
Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
1/5 Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Chapitre
Libellé
Budget
2022
3%
Budest
2023
10
Dotations
Fonds
divers
917.62
€
229.41
€
13
Subventions
d'investissement
7
050€
1 762.50
€
20
Immobilisations
incorporelles
86
252
€
21563
€
21
Immobilisations
corporelles
87
772.93
€
21
943.23
€
23
Immobilisations
en
cours
1257
914.08
€
314
478.52
€
27
Autres
immo.
Financières
25
606.26
€
6
401.56
€
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
>
D’approuver
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus.
3.
Délibération
n°2023
01
03
—-
Convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
communal
pour
installation
de
ruches
Vu
la
demande
de
Monsieur
Jean-François
MIEUSSET
d'installer
des
ruches
sur
les
parcelles
forestières
communales
numéro
6
et
7
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à tout
moment
par
la
personne
publique
propriétaire
;
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
de
convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
communal
pour
l'installation
de
ruches
avec
M.
Jean-François
Mieusset
;
25 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
APROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
communal
pour
l'installation
de
ruches
avec
M.
Jean-François
Mieusset
:
>
DECIDE
que
cette
occupation
est
consentie
à
titre
gratuit
pour
un
an
à
compter
du
1°
février
2023
est
reconductible
tacitement
pendant
10
ans
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
pièces
à
intervenir.
4.
Délibération
n°2023
01
04
—
Demandes
de
subventions
pour
l'implantation
de
panneaux
solaires
sur
le
toit
de
la
salle
communale
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
de
la
salle
communale
qui
alimenteraient
4
bâtiments
communaux
:
la
mairie,
l'école,
la
salle
communale
et
l’église.
Ce
projet
est
estimé
à
63
714
€.
A
cela,
il
convient
de
prendre
en
compte
les
économies
réalisées,
soit
3
482€
par
an.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
solliciter
des
aides
financières
pour
ce
projet.
Il
est
proposé
de
demander
des
subventions
pour
financer
ce
projet
par
le
biais
de
:
-
L'Etat
- Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
-
L'Etat
- Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
-
L'Etat
- Contrats
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE)
-
Le
Conseil
Régional
—
Contrat
Ambition
Région
(CAR)
-
Le
Conseil
Départemental
- Contrat
Départemental
d'Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS)
Il
est
demandé
de
vérifier
que
la
toiture
peut
supporter
le
poids
et
de
vérifier
auprès
de
l'assurance
qu'une
telle
installation
est
bien
prise
en
charge.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité
:
>
Approuve
le
projet
d'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
de
la
salle
communale.
>
Sollicite
l’aide
financière
de
l'Etat
par
le
biais
de
la
DETR,
de
la
DSIL
et
du
CRTE,
du
Conseil
Régional
par
le
biais
du
CAR
et
du
Conseil
Départemental
par
le
biais
du
CDAS.
5.
Délibération
n°2023
01
05
—-
Convention
de
servitudes
avec
Enedis
pour
la
pose
d’un
coffret
et
d’un
câble
souterrain
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
une
convention
de
servitudes
régularisés
entre
la
société
ENEDIS
et
le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Laurent
le
31/05/2022
pour
constituer
les
droits
réels
nécessaires
aux
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
Sur
les
parcelles
suivantes
appartenant
à
notre
commune
:Section
A
n°0323,
Moyennant
une
indemnité
de
16€.
Ces
conventions
prévoient
une
réitération
par
acte
notarié
et
pour
des
questions
de
commodité,
il est
proposé
une
représentation
du
Maire
par
procuration
de
ce
dernier
(ci-après
«
MANDANT
»)
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières
(ci-après
« MANDATAIRE
»),
à
l'effet
de
:
-
SIGNER
tout
acte
contenant
convention
de
servitudes
et/ou
de
mise
à
disposition
créant
des
droits
réels
pour
les
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
au
profit
de
la
société
dénommée
ENEDIS,
Société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
Surveillance
au
capital
de
270037000
EUROS
ayant
son
siège
social
à
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
(92079),
34
place
des
Corolles,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
444608442
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
NANTERRE
(92000),
à
la
charge
de
toute
parcelle
lui
appartenant.
-_
FAIRE
toutes
déclarations
:
-
PASSER
et
SIGNER
tous
actes
et
pièces,
élire
domicile,
et
généralement
faire
le
nécessaire.
3/5 -
Le
MANDATAIRE
sera
bien
et
valablement
déchargé
de
tout
ce
qu'il
aura
fait
en
vertu
des
présentes
et
des
déclarations
du
MANDANT
par
le seul
fait
de
l’'accomplissement
de
l'opération,
sans
qu'il
soit
besoin
à
cet
égard
d’un
écrit
spécial.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières.
6.
Délibération
n°2023
01
06
—
Motion
de
soutien
aux
infirmiers
libéraux
de
Haute-
Savoie
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
depuis
début
novembre
2022,
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
la
Haute-Savoie
a
mis
en
place
un
nouveau
système
de
rémunération
des
frais
kilométriques
pour
les
infirmiers
libéraux
du
département.
Si
la
CPAM
affime
que
les
nouvelles
règles
sont
plus
avantageuses,
certains
soignants
qui
exercent
principalement
en
zone
rurale
ou
de
montagne
ont
réalisé
le
comparatif
d'une
même
journée
de
soins
calculée
avec
le
nouvel
accord
comparé
à
l'ancien
mode
de
calcul
et
le
résultat
est
probant
: sur
la
commune
de
Passy,
la
perte
de
revenus
s'élève
à
23,5
%,
au
Grand-Bornand
15,3
%
et
à
Taninges
22,6
%.
Ces
pertes
sont
à
considérer
dans
un
contexte
où
leurs
actes
n'ont
pas
été
revalorisés
depuis
2009
et
où
les
carburants
ont
augmenté
de
30
%
alors
que
le
coût
du
kilomètre
montagne
est
lui
passé
de
50
à
51
centimes.
Si
l’ancien
distancier
avait
très
probablement
besoin
d'évolution,
il
permettait
cependant
à
de
nombreux
praticiens
de
compenser
la
faiblesse
de
la
rémunération
de
leurs
actes
avec
les
frais
de
déplacement,
souvent
très
lourds
et
fastidieux
sur
ces
territoires,
ne
permettant
pas
à
ces
praticiens
de
prendre
en
charge
autant
de
patients
que
sur
un
territoire
plus
urbain.
Dans
nos
communes,
ces
femmes
et
ces
hommes
sont
le
premier
rempart
lorsqu'un
patient
sort
de
l’hôpital.
Les
infirmiers
libéraux
sont
indispensables
au
maintien
à
domicile
et
participent
activement
au
désengorgement
de
notre
système
de
santé,
en
particulier
en
milieu
rural
et
montagnard,
souvent
éloignés
des
centres
hospitaliers
et
EHPAD.
La
menace
de
fermeture
de
cabinets
infirmiers
en
zone
rurale
et
de
montagne
et
d'ores
et
déjà
une
réalité.
Plusieurs
infirmiers
ont
interrompu
leurs
activités
sur
ces
secteurs,
d’autres
menacent
de
le
faire
également.
Sans
une
évolution
rapide
de
la
situation,
nous
assisterons
très
vite
à
la
création
de
nouveaux
déserts
médicaux
infirmiers
au
détriment
de
nos
populations
rurales
et
de
montagne.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'adopter
une
motion
de
soutien
aux
infirmiers
libéraux
de
Haute-Savoie.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
la
CPAM
et
à
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Savoie.
7.
Délibération
n°2023
01
07
— Choix
du
logo
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
présentes
plusieurs
ébauches
de
logo
qu'ils
ont
dessinés
pour
représenter
le CMJ.
Le
Conseil
Municipal
a
retenu
une
proposition
qui
sera
informatisée
par
la
suite
:
4/5 Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
Retient
le
logo
ci-dessus
pour
devenir
le
logo
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
8.
Points
divers
-
Projet
extension
de
l’école
:
Suite
à
la
résiliation
du
marché
pour
la
menuiserie
extérieur,
3
devis
ont
été
présentés.
Le
bois
est
moins
cher
que
le
PVS
et
serait
une
bonne
alternative
pour
le
budget.
-
La
CCPR
réfléchit
à
la
possibilité
de
faire
les
travaux
pour
l'assainissement
collectif
dans
le
quartier
de
Moussy.
Le
Syane
va
être
sollicité
pour
réaliser
une
étude
pour
l'enfouissement
des
réseaux
secs
qui
pourrait
être
éventuellement
réalisé
pendant
ces
travaux.
-
CM:
o
une
soirée
jeux
est
prévue
le
18
mars
o
Le
composte
arrive
le
28/02
à
côté
de
l’ancien
presbytère.
L'inauguration
est
prévue
le
1%
avril
à
11h
avec
la CCPR
dans
le cadre
de
la semaine
du
compost.
o
Le 5
avril,
le
CMJ
se
déplace
à
Paris
pour
aller
visiter
le
Sénat.
o
Le
ramassage
des
déchets
est
prévu
courant
mai.
o
La
collecte
de
vêtements
est
terminée,
ils
seront
apportés
au
Vestiaire
Saint-
Martin.
-
Le
CCAS
est
en
préparation
du
repas
des
Aînés
qui
aura
lieu
le
13
mai.
Il est
demandé
de
voir
comment
les
CMJ
pourraient
être
impliqués
dans
l’organisation
de
la journée.
-
Aménagement
du
Chef-Lieu
: Une
réunion
publique
aura
lieu
le
2
mars
afin
d'évoquer
la
modification
du
PLU.
Fin
de
la
séance
à
20h11
5/5