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Procès Verbal - pv 09 12 22
Procès Verbal - PV 18 09 2023
Procès Verbal - pv 29 06 23
Procès Verbal - pv 18 09 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 09 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Laurent
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
dix-huit
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Laurent
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AVOUAC
Boris,
Maire,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
12/09/2023.
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
:
15
Présents
:
09
Votants :
09
PRESENTS:
AVOUAC
Boris,
PERNET-MUGNIER
Jean-Christophe,
PUIS
Xavier,
PENHOUËT
Anthony,
POLLET
Elodie,
HUBRECHT
Laetitia,
LENEVEU
Nicolas,
MIEUSSET
Sonia,
SAUTOUR
Laure. ABSENTS
: MATTELIN
Fabien,
MARECHAL
Aurélie,
NOUASSRIA
Eva,
RIN
Kévin,
VEDRINE
Marie,
GRAF
Thomas.
Monsieur
LENEVEU
Nicolas
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29 juin
2023
Acquisition
des
parcelles
forestières
de
Mme
Roch
épouse
Bertola
Acquisition
d’une
parcelle
Route
de
Crédox
pour
faciliter
le croisement
Vente
des
coupes
de
bois
2024
Délégation
de
fonction
au
Maire
Convention
d’occupation
de
la salle
communale
— Cours
de
danse
Modification
du jour
de
marché
Points
divers
SAISNnLDR =
Ouverture
de
la séance
du
Conseil
Municipal
à 20h10
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2023
Approbation
à
l'unanimité.
2.
Délibération
n°2023
09
32
Acquisition
de
parcelles
forestières
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
souhaite
acquérir
les
parcelles
forestières
suivantes
appartenant
à
Mme
ROCH
épouse
BERTOLA
Chantal :
-
_O0B
543
pour
275
m?
-
_OB
614
pour
1
697
m?
-
_0B
1543
pour
600
m°?
-
_0B
2142
pour
4
580
m2?
-
__0B
2143
pour
1
800
m?
Il propose
d'acquérir
ces
parcelles
au
prix
de
5
628,80
€.
|
Ces
parcelles
forestières
ont
un
intérêt
pour
la
commune,
ce
sont
des
parcelles
boisées
attenantes
à des
parcelles
communales.
De
plus,
il est
préférable
pour
la Commune
de
pouvoir
gérer
l'entretien
des
parcelles
forestières.
Les
parcelles
0B
2142
et
0B
2143
sont
situées
à
proximité
de
la carrière,
une
place
de
dépôt
pourrait
être
créée
à cet
emplacement.
Vu
l'article
L1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
qui
précise
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
immobiliers.
1/4 Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
DECIDE
d'acquérir
les
parcelles
0B
543,
0B
614,
0B
1543,
OB
2142
et
OB
2143
d'une
surface
totale
de
8
952
m?
pour
5
628,80
€.
>
DECIDE
de
passer
l’acte
authentique
en
la
forme
administrative.
>
DECIDE
que
les
frais
et
accessoires
de
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune.
>
DONNE
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier
3.
Délibération
n°2023
09
33
Acquisition
de
parcelles
Route
de
Crédox
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
souhaite
acquérir
les
parcelles
suivantes
appartenant
à
Mme
ROCH
épouse
BERTOLA
Chantal:
-
_0A
336
pour
340
m°
-
_0A
337
pour
920
m2?
Il propose
d'acquérir
ces
parcelles
au
prix
de
1,20
€
m?
soit
1
512
€.
Cet
acquisition
permettrait
de
faire
une
aire
de
croisement
Route
de
Crédox.
Vu
l'article
L1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
qui
précise
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
immobiliers.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
DECIDE
d'acquérir
les
parcelles
OA
n°336
et
OA
n°337
d'une
surface
totale
de
1
260
m2
pour
1
512
€
>
DECIDE
de
passer
l'acte
authentique
en
la
forme
administrative.
>
DECIDE
que
les
frais
et
accessoires
de
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune.
>
DONNE
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier
4.
Délibération
n°2023
09
34
Assiette
de
coupe de
bois
en
forêt
communale
de
2023
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
le
Directeur
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
>
Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
dans
le
tableau
ci-
annexé,
>
Demande
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
la désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
présentées
dans
le
tableau
ci-annexé
et
validé
par
ses
soins,
>
Précise,
pour
ces
coupes
validées,
la
destination
des
coupes
et
leur
mode
de
commercialisation,
>
Donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente,
>
Valide,
pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’approvisionnement,
en
bois
façonnés
et
à
la
mesure,
que
l'ONF
pourra
procéder
à
leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
ventes
groupées
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
de
« Vente
et
exploitation
groupée
»
sera
contractualisée.
2/4 5.
Délibération
n°2023
09
35
Délégation
au
Maire
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l'article
L
2122-22
du
CGCT
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
certaines
de
ses
compétences
au
maire.
Le
but
de
ces
délégations
est
d'accélérer
la
prise
de
décision
des
communes
et
d'éviter
de
convoquer
le
conseil
municipal
sur
chaque
demande.
La
loi
liste
24
matières
qui
peuvent
être
déléguées.
Le
conseil
municipal
peut
choisir
les
matières
déléguées,
en
ajouter,
voire
en
enlever
en
cours
de
mandat.
De
plus,
certaines
matières
doivent
être
clairement
encadrées
car
le
juge
peut
annuler
les
décisions
prises
par
le
maire
sur
la
base
de
délégations
imprécises.
Pour
une
plus
grande
lisibilité,
la
numérotation
de
l'article
L 2122-22
du
CGCT
est
conservée.
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
2020_05
20
et
2022
_03_15
relative
à
l'attribution
de
délégations
au
Maire
;
Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
Monsieur
le
maire
certaines
des
délégations
prévues
par
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
la
nécessité
de
compléter
la
délibération
du
29/06/2023
qui
ne
stipulait
pas
de
montant
;
Le
conseil,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
maire,
Donne
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
comme
suit
:
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
sans
limite
de
montant,
l'attribution
de
subventions
;
6.
Délibération
n°2023
09
36
Convention
de
mise
à disposition
de
la
salle
communale
pour
des
cours
de
danse
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2144-3,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
dans
l'intérêt
des
usagers,
et
pour
faire
respecter
les
règles
de
sécurité,
de
réglementer
l’utilisation
et
le
bon
fonctionnement
de
la
salle
communale
«
Foyer
d'Animation
»,
par
le
biais
d’une
convention
de
mise
à
disposition
pour
des
cours
de
danse
avec
M.
Alexandre
MACEDO
représentant
de
l'entreprise
«
Modus
Operandi
»
et
Madame
Tatiana
MACEDO
représentante
de
l'entreprise
«
Udry
Tatiana
»
Monsieur
le
Maire
expose
les
différents
articles
de
la
convention
:
+
Mise
à
disposition
les
lundis
de
16h00
à
22h30,
de
septembre
à juillet.
e
Tarif:
30€/semaine
jusqu'au
31
décembre
2023
puis
50€/semaine
à
compter
du
19"
janvier
2024,
e
Versement
d'une
caution
de
1
500
€,
fourniture
d'une
attestation
d'assurance
pour
la
période
en
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de :
>
D’adopter
la
mise
à
disposition
et
le tarif
proposé,
ainsi
que
le
montant
de
la
caution.
>
D’adopter
le
modèle
de
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
communale
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
communale.
7.
Délibération
n°2023
09
37
Modification
du
jour
de
marché
hebdomadaire
Vu
la
délibération
n°2021
05
22
du
20/05/2021
instaurant
un
marché
hebdomadaire
le
mercredi
à
Saint-Laurent
;
Considérant
le
courrier
des
commerçants
ambulants
souhaitant
modifier
le jour
du
marché
le
lundi
compte-tenu
du
peu
de
clients
le
mercredi
;
3/4 Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
> > 8.
Décide
de
modifier
le jour
du
marché
hebdomadaire
le
lundi
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
cette
modification.
Points
divers
Plusieurs
départs
de
feux
en
forêt
pour
faire
de
l'écobuage
: Ces
feux
sont
interdits
et
nécessites
beaucoup
de
moyens
humains
et en
eau
ce
qui
est
très
dommageable.
Les
responsables
sont
identifiés
et
la
Gendarmerie
fait
le
nécessaire.
Boulangerie
Chez
Geoffrey
:
Les
propriétaires
de
la
Boulangerie
ont
sollicités
la
commune
pour
des
difficultés
financières.
Leur
chiffre
d’affaires
est
correct
mais
les
charges
sont
trop
importantes,
notamment
le
loyer.
Ils
ont
un
solde
négatif
de
3000€
à
combler
d'ici
mars
2025.
Ce
point
sera
examiné
au
prochain
conseil
municipal.
Urbanisme
: Un
flyers
est
en
cours
d'élaboration
sur
les
règles
générales
d'urbanisme.
Il est
demandé
de
rajouter
le
coût
d’une
instruction
par
le
service
de
la
CCPR
pour
les
habitants
se
rendent
compte
de
l'importance
de
déposer
uniquement
les
projets
qui
vont
aboutir.
Les
coupes
de
bois
2023
vont
démarrer
ainsi
que
la
création
de
la
nouvelle
piste
forestière. Un
devis
pour
des
blocs
de
béton
a
été
demandé
afin
de
sécuriser
les
évènements.
Scolaire
:
o
Travaux
de
l’école
: La
classe
doit
être
livrée
fin
septembre
et
la
cantine
fin
janvier,
pour
une
installation
pendant
les
vacances
de
février.
o
Inauguration
du
nom
de
l'école
le
samedi
7
octobre
à
11h30.
Ce
moment
convivial
sera
l’occasion
de
remettre
les
diplômes
aux
CMJ
qui
finissent
leur
mandat.
o
L'élection
du
nouveau
Conseil
Municipal
des
Jeunes
aura
lieu
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
pour
le
vote
des
élus
et
le jeudi
19
octobre
pour
les
élèves.
Les
membres
du
CMJ
actuel
voteront
également.
o
Le
conte
de
Noël
aura
lieu
sur
le
temps
scolaire,
avec
la
conteuse
Elaera.
Communication/environnement :
o
Un
flyers
sur
les
évènements
de
l'année
est
en
cours
d'impression
pour
distribution
dans
les
boîtes
aux
lettres.
o
L'abonnement
à
Citykomi
prend
fin
pour
laisser
la
place
à
l'application
Intramuros.
o
Une
réunion
de
village
est
prévue
le
28
novembre.
o
Une
conférence
sur
l'eau
avec
l'ONF
et
le SM3A
aura
lieu
le vendredi
6 octobre.
Social
:
o
CCAS
: Cette
année
a
eu
lieu
le
repas
champêtre,
de
ce
fait
le colis
sera
moins
conséquent.
Le
repas
de
2024
est
prévu
le
samedi
4
mai,
le
thème
n'est
pas
encore
défini.
o
Une
Maison
France
Service
va
être
installée
dans
la
Conciergerie
de
La
Roche
sur
Foron.
Elle
sera
ouverte
3 jours
par
semaine,
les
2
autres
jours
l'ouverture
se
fera
à
Reignier.
o
La
Marche
des
3
Saints
dans
le
cadre
d'Octobre
Rose
aura
lieu
le
dimanche
22
octobre,
un
ravitaillement
aura
lieu
dans
la
salle
des
fêtes.
Fin
de
la
séance
à
23h03
4/4