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Conseil Municipal - cm 2021 07 05
Procès Verbal - pv 02 05 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 05 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Laurent
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
deux
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Laurent
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
au
nombre
prescrit
par
la loi à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AVOUAC
Boris,
Maire,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
18/03/2023. Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
15
Présents
:
09
Votants :
09
PRESENTS
:
AVOUAC
Boris,
PERNET-MUGNIER
Jean-Christophe,
PUIS
Xavier,
PENHOUËT
Anthony,
POLLET
Elodie,
HUBRECHT
Laetitia,
LENEVEU
Nicolas,
MIEUSSET
Sonia,
VEDRINE
Marie. ABSENTS
:MATTELIN
Fabien,
MARECHAL
Aurélie,
RIN
Kévin,
NOUASSRIA
Eva,
SAUTOUR
Laure,
GRAF
Thomas.
Monsieur
PUIS
Xavier
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2023
2.
Compte
administratif
2022
—
Budget
principal
3.
Affectation
du
résultat
2022
—
Budget
principal
4.
Décision
Modificative
n°1
2023
—
Budget
principal
5.
MOE
-
Piste
cyclable
6.
Plan
de
financement
—
Etude
de
faisabilité
pour
l’installation
photovoltaïque
sur
la
salle
polyvalente
7.
Plan
de
financement
—
Enfouissement
des
réseaux
secs
8.
Points
divers
Ouverture
de
la séance
du
Conseil
Municipal
à 19h07
Ajouts
à
l’ordre
du
jour
:
-
Choix
de
l'avocat
: Requête
en
appel
de
M.
Scaramuzzino
-
Approbation
du
PLH
-
Désignation
d’un
référent
déontologue
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2023
Approbation
à
l'unanimité.
2.
Délibération
n°2023
05
19
Vote
du
Compte
administratif
Budget
Principal
Exercice
2022
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-1
et
2312-1
et
suivants
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
1/8 Le
Conseil
municipal
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
Boris
AVOUAC,
Maire.
Considérant
que
la
délibération
du
23/03/2023
est
erronée
et
qu'il
convient
de
modifier
le
résultat
en
fonctionnement,
Après
avoir
entendu
de
son
rapporteur,
délibère
:
Sans
que
Monsieur
le
Maire
ne
prenne
part
au
vote,
A
l'unanimité :
e
DONNE
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2022 ;
e
CONSTATE
les
différentes
dépenses
et
recettes,
ainsi
que
le
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
2022,
Fonctionnement
Investissement
Recettes
1 024
069,56
€
1 233
128,59
€
dont report
300
264,09
€
15
695,16 €
Dépenses
627
645,52
€
821
375,05
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
396
424,04
€
411
753,54
€
>
ADOPTE
le compte
administratif
2022
du
Budget
Principal.
élibération
n°2023
05
20
Affectation
des
résultats
Budget
Principal
Exercice
022
s
Ü
| ND
Le
Conseil
municipal,
°
Après
avoir
voté
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dans
cette
même
séance,
e
Constatant
que
le
compte
administratif
2022
présente :
"
un
excédent
de
fonctionnement
de
396
424,04
£uros,
"
un
excédent
d'investissement
de
411
753,54
€uros,
e
Considérant
l’état
des
restes
à
réaliser
en
investissement
de
172
265,92
€
°
_Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
lors
du
vote
du
budget
primitif
2023,
Décide
à
l'unanimité,
d’affecter
le
résultat
de
2022
comme
suit :
Excédent
de
fonctionnement
002
Excédent
antérieur
reporté
fonctionnement
: 224
158,12£€uros
023
Virement
à
la
section
d'investissement
: 224
158,12
€uros
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 172
265,92
€uros
Excédent
d'investissement 001
Excédent
antérieur
reporté
investissement
: 411
753,54
€uros
4.
Délibération
n°2023
05
21
Décision
modificative
n°1
—
Budget
Principal
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
les
articles
L1612-11
;
2/8 Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptable
M14
prévoyant
la
possibilité
de
procéder
à
des
décisions
modificatives
du
budget
primitif
;
Considérant
la
délibération
relative
à
l'affectation
des
résultats
votée
dans
cette
séance,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
ajustement
des
dépenses
:
Monsieur
le
Maire
explique
qu’une
décision
modificative
doit
être
prise,
et
propose
les
ajustements
suivants
:
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
Budget
2022
DM
n°1
Total
budget
Chao.
022
-172
407.17
€
P:
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
396
565.29
€ |
+55
960.68€|
279
848.80
€
Chap.
67
673
|
Titres
annulés
exercice
antérieur
200
€
0.17
€
200.17
€
Chap.
68
681
|
Dot.
Aux
provisions
déprec.
Actifs
55
871.23
€
-55
549.43
€
321.80
€
Total
-172
265.75
€
Section
de
fonctionnement
- Recettes
Budget
2022
DM
n°1
Total
budget
Chap.
002
|
002
|
Résultat
de
fonctionnement
reporté
396
565.29
€
|-172
407.17
€ |
224
158.12
€
Chap.
74
744
|
FCTVA
7
610.18
€
141.42
€
7
751.60
€
Total
-172
265.75
€
Section
de
fonctionnement
- Investissement
Budget
2022
DM
n°1
Total
budget
Avances
versées
sur
commandes
Chap.
O1
À
dimmob.
0.00
€
5554943€|
5554943€
Total
55
549.43
€
Section
de
fonctionnement
- Investissement
Budget
2022
DM
n°1
Total
budget
Couverture
prioritaire
déficit
Chap.
10
|1068
|
investissement
0.00€|
172265.92€|
172
265.92
€
Virement
de
la
section
de
-172
407.17
€
Chap.
021
|
021
| fonctionnement
396
565.29
€|
+55
960.68€|
279
848.80
€
Total
55
549.43
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
5.
Délibération
n°2023
05
22
Mission
MOE
-
Réalisation
de
la
1*"°
phase
du
schéma
vélos
en
entrée
du
Chef-Lieu
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
piste
cyclable
le
long
de
la
RD27,
entre
le chef-lieu
et
la
Route
des
Eléchères.
Il expose
la
nécessité
de
se
faire
accompagner
pour
la
phase
de
conception
de
ce
projet.
L'étude
a
été
réalisée
par
le
cabinet
Akènes,
M.
le
Maire
propose
de
lancer
une
mission
MOE
avec
ce
cabinet
qui
connait
déjà
le
projet.
Le
montant
de
la
mission
est
fixée
à
33
870
€
HT,
soit
40
644
€
TTC.
Le
détail
de
la
mission
est
indiqué
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
>
Approuve
la
signature
de
la
mission
MOE,
3/8 >
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
>
Délibération
n°2023
05
23
Étude
de
faisabilité
structurelle
pour
le
développement
d'une
installation
solaire
photovoltaïque
- Salle
polyvalente
Monsieur
le
Maire,
expose
que,
LE
SYNDICAT
DES
ENERGIES
ET
DE
L'AMENAGEMENT
NUMERIQUE
DE
LA
HAUTE-
SAVOIE,
envisage
de
réaliser,
dans
le cadre
de
son
programme
2023
une
Étude
de
faisabilité
structurelle
pour
le développement
d'une
installation
solaire
photovoltaïque
- Salle
polyvalente
figurant
sur
le
tableau
en
annexe :
-
d'un
montant
global
estimé
à
: 3
075,60
Euros
-
avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à
: 922,68
Euros
-
_et contribution
au
budget
de
fonctionnement
du
SYANE
s'élevant
à
: 92,27
Euros
Afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la
procédure
de
réalisation
des
études,
il convient
que
la
collectivité :
1)
APPROUVE
le
plan
de
financement
de
l'opérations
à
programmer
figurant
en
annexe,
et
notamment
la
répartition
financière
proposée.
2)
S'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-
Savoie
sa
participation
financière
à
cette
opération.
Le
Conseil,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
et
sa
répartition
financière :
-
d'un
montant
global
estimé
à
: 3
075,60
Euros
-
avec
une
participation
financière
communautaire
s'élevant
à
: 922,68
Euros
-
_et
une
contribution
au
budget
de
fonctionnement
du
SYANE
s'élevant
à
: 92,27
Euros
>
S'ENGAGE
à
verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
le
montant
de
la
contribution
au
budget
de
fonctionnement
(3
%
du
montant
TIC)
des
honoraires
divers,
sous
forme
de
fonds
propres
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération. >
S'ENGAGE
à
verser
au
Syndicat,
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
(hors
contribution
au
budget
de
fonctionnement)
à
la
charge
de
la
collectivité
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
6.
Délibération
n°2023
05
24
Plan
de
financement
pour
l’enfouissement
des
réseaux
secs
Monsieur
le
Maire,
expose
que,
LE
SYNDICAT
DES
ENERGIES
ET
DE
L'AMENAGEMENT
NUMERIQUE
DE
LA
HAUTE-
SAVOIE,
envisage
de
réaliser,
dans
le
cadre
de
son
programme
2023
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à
l'opération
«
Route
de
l'ancienne
poste
»
figurant
sur
le
tableau
en
annexe :
-
d'un
montant
global
estimé
à
: 340
210,85
Euros
-
avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à
: 89
145,59
Euros
-
et
contribution
au
budget
de
fonctionnement
du
SYANE
s'élevant
à
: 10
206,33
Euros
Afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la
procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il convient
que
la
collectivité
:
1)
APPROUVE
le
plan
de
financement
des
opérations
à
programmer
figurant
en
annexe,
et
notamment
la
répartition
financière
proposée.
2)
S'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-
Savoie
sa
participation
financière
à
cette
opération.
Le
Conseil,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
et
sa
répartition
financière
:
- d'un
montant
global
estimé
à
: 340
210,85
Euros
4/8 - avec
une
participation
financière
communautaire
s'élevant
à
: 89
145,59
Euros
- une
contribution
au
budget
de
fonctionnement
du
SYANE
s'élevant
à
: 10
206,33
Euros
>
S'ENGAGE
à
verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
80%
du
montant
de
la
contribution
au
budget
de
fonctionnement
(3
%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
8
165,06€
sous
forme
de
fonds
propres
après
la
réception
par
le
Syane
de
la
première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
>
S'ENGAGE
à
verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie,
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
(hors
contribution
au
budget
de
fonctionnement)
à
la
charge
de
la
Commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
Syane
de
la
première
facture
de
travaux,
à
concurrence
de
80%
du
montant
prévisionnel,
soit
71
316,47
€.
Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif.
7.
Délibération
n°2023
05
25
Choix
de
l’avocat
pour
défendre
la
commune
-
Requête
en
appel
contre
le
PLU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
l’article
L2132-2
selon
lequel
:«
Le
Maire,
en
vertu
de
la
délibération
du
conseil
municipal,
représente
la
commune
en
justice
»,
Vu
la
délibération
n°2020
05
20
du
23/05/2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
à
Monsieur
le
Maire
certaines
attributions
mentionnées
à
l'article
L.2122-22
du
CGCT,
notamment
le
fait
de
«
16°
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
»,
Considérant
la
requête
du
06/04/2020
de
M.SCARAMUZZINO
et
Mme
BRUNO
contre
le
PLU
déposée
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
Considérant
la
décision
de
justice
du
1°
février
2023
rejetant
la
requête
M.
SCARAMUZZINO
et
Mme
BRUNO
|
Considérant
que
le
24/04/2023,
la
commune
a
reçu
une
requête
en
appel
contre
le
PLU
déposée
devant
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Lyon,
par
M.
SCARAMUZZINO
et
Mme
BRUNO. Ce
recours
est
formé
en
vue
de
l’annulation
du
jugement
du
1°"
février
2023
et
l'annulation
de
la
délibération
du
03/10/19
approuvant
le
PLU
pour
modifier
le
classement
de
M.
SCARAMUZZINO
et
Mme
BRUNO.
Considérant
qu'il
convient
que
la
commune
soit
représentée
et
défendue
devant
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Lyon,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
DECIDE
de
désigner
Maître
DURAZ
Karen
CLDAA
Société
d'avocats
Cabinet
LIOCHON-DURAZ
129
Rue
Sommeiller
73000
CHAMBERY
Comme
avocate
pour
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
Commune,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l'ensemble
des
actes
et
diligences
nécessaires
pour
mener
à
bien
cette
procédure.
8.
Délibération
n°2023
05
26
- Approbation
du
Programme
local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.302-1
à
L.302-9
et
R.302-13
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
Vu
le
décret
n°2005-317
du
4
avril
2005
relatif
aux
Programme
Locaux
de
l'Habitat,
Vu
la
loi
n°2006-872
du
13
juillet
2006
portant
engagement
national
pour
le
logement,
Vu
la
loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion,
5/8 Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois
N°070
du
15
mai
2018
décidant
de
s'engager
dans
la
démarche
d'élaboration
du
Programme
de
l'Habitat,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois
N°64
du
15
mars
2022
décidant
son
arrêt,
Vu
la
délibération
2022-05-19
du
24
mai
2022
de
la
commune
de
Saint-Laurent
approuvant
le
projet
du
PLH,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois
N°105
du
7 juin
2022
décidant
son
nouvel
arrêt
suite
à
l'avis
des
communes,
Vu
l'avis
CRHH
du
3
octobre
2022
et
des
Services
de
l'Etat
du
26
octobre
2022,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois
N°62
du
21
mars
2023
décidant
son
arrêt,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'avis
de
la
commune
est
demandé
sur
les
modifications
suivantes
:
-
_Ramener
la
production
à
340
logements
par
an
et
non
447
sur
la
durée
du
PLH,
soit
2040
logements
sur
la
durée
du
PLH.
-
Choisir
le
scénario
de
production
par
commune
de
logement
global
-
Confirmer
la
centralité
de
la
Roche
sur
Foron
pour
la
production
de
logement.
-
_
Répartir
les
types
de
logements
sociaux
par
dispositifs
-
Déterminer
des
typologies
de
logement
attendu
(répartition
entre
T1
et
T5).
-
Préciser
que
10%
de
logement
en
T1
sont
fléchés
sur
les
logements
locatifs
sociaux.
-
Intégrer
5%
de
PLAI
adapté
(logements
très
sociaux)
de
la
totalité
des
logements
locatifs
sociaux.
Pour
Saint-Laurent,
cela
revient
à
42
logements
dont
7
logements
sociaux.
Les
neuf
communes
de
la CCPR
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
pour
faire
part
de
leur
avis.
Au
vu
de
ces
avis,
la
CCPR
sera
amenée
à
délibérer
de
nouveau
sur
ce
projet
de
PLH.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
le
projet
de
PLH
proposé
par
la
CCPR ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
formalités
s’y
rapportant
et
signer
tous
les
documents
afférents.
9.
Délibération
n°2023
05
27
- Désignation
d’un
référent
déontoloque
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
1er
juin
2023,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(article
218),
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local, Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1*' juin
2023 ;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
; que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en 6/8 exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
:
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
:
Considérant
l'accord
de
la
personne
désignée
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
>
M.
David
BAILLEUL
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
pour
une
durée
de
3
ans
soit
jusqu’à
l'expiration
du
mandat
municipal
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
>
A
la
demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à
ses
fonctions.
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la
collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
«
Saisine
du
référent
déontologue
—
Nom
de
la
collectivité
-
Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à
l'oral)
et
pourra
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
>
_
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à
l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
>
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
selon
des
modalités
à
déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
10.
Points
divers
-
Urbanisme
:
- Dossier
du
permis
de
Construire
de
M.
Testa
: en
cours
d'instruction,
des
pièces
complémentaires
sont
attendues.
- Dossier
du
Permis
de
Construire
de
la SCI
Chez
Marcel
: un
nouveau
dossier
a été
déposé
avec
une
demande
pour
mettre
des
velux
- Route
de
Bourre
: il y
a
un
projet
de
construction
de
2
maisons
et
réhabilitation
du
bâtiment
existant,
il sera
nécessaire
de
regarder
par
rapport
au
Bourre
(périmètre
écologique
et
bord
de
route) -
_
Voirie/forêt
:
- La
scierie
Betemps
doit
effectuer
une
remise
en
état
de
la
route
forestière
après
l'exploitation
sur
une
parcelle
privé
- Piste
de
Pracheux
: des
devis
sont
en
cours
avec
une
vente
de
bois
sec
pour
environ
960
euros,
80%
de
subvention
et
10
euros
le
m3
pour
exploitation
d’une
parcelle
avec
bois
malade
- Un
tour
des
routes
va
être
effectué
pour
définir
l'entretien
annuel
- Le
Conseil
Départemental
a
attribué
une
subvention
de
8000
euros
pour
achat
de
parcelles
forestières
sur
une
dépense
de
13000
euros
- Réparation
du
poids
public
: il est
en
bon
état,
il y
aurait
le
plateau
à
changer
pour
environ
1700
euros
et
rafraichir
le
bâtiment.
- L'achat
d'un
drapeau
pour
les
cérémonie
de
commémoration
pour
être
subventionné
à
80%.
7/8 -
Scolaire:
- Les
travaux
de
l'école
vont
redémarrer,
actuellement
en
attente
des
menuiseries
extérieur.
Le
maximum
est
fait
pour
que
la
salle
de
classe
soit
livrée
pour
septembre
et
la
cantine/garderie
pour
janvier
2024.
-
Afin
d'élaborer
le
tarif
de
la
cantine
par
rapport
au
coefficient
familiale,
le
dossier
sera
distribué
début
mai
avec
une
commission
finance
fin
mai.
- La
directrice
de
l’école
change
de
département
à
la
prochaine
rentrée.
- L'effectif
prévu
pour
la
rentrée
est
de
49
élèves.
Pas
de
classe
de
grande
section
à
Saint
Laurent
à
la
rentrée
car
les
effectifs
se
sont
«
régulés
»
sur
la
CCPR.
-
__Communication/Environnement:
- La
CCPR
propose
la
mutualisation
d'une
application
«
intramuros
»
qui
remplacerai
Citykomi
pour
une
mise
en
route
le
1°’
septembre
2023.
-
Un
frelon
asiatique
a été
retrouvé
dans
un
piège.
-
_CCAS
:Le
repas
des
aînés
se
prépare,
il y
aura
environ
130
personnes.
-
Il y
a
des
chiens
errants
dans
le
village,
des
courriers
sont
envoyés
aux
propriétaires.
Fin
de
la
séance
à
20h57
l'e
gerchire
8/8