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Procès Verbal - pv 07 01 23
Conseil Municipal - cm 2020 07 10
Procès Verbal - pv 09 12 22
Procès Verbal - pv 12 10 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 10 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Laurent
L'an
deux
mille
vingt-trois, le
jeudi
douze
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Laurent
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AVOUAC
Boris,
Maire,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
06/10/2023. Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
:
15
Présents
:
11
Votants :
12
PRESENTS
:AVOUAC
Boris,
MATTELIN
Fabien,
PERNET-MUGNIER
Jean-Christophe,
PUIS
Xavier,
PENHOUËT
Anthony,
POLLET
Elodie,
HUBRECHT
Laetitia,
LENEVEU
Nicolas,
MIEUSSET
Sonia,
VEDRINE
Marie,
SAUTOUR
Laure.
ABSENTS
:MARECHAL
Aurélie,
NOUASSRIA
Eva,
RIN
Kévin,
GRAF
Thomas.
PROCURATION
:NOUASSRIA
Eva
à
PUIS
Xavier.
Monsieur
PUIS
Xavier
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
mi
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2023
Désignation
du
représentant
à la
Commission
Locale
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
CCPR
Révision
de
loyer
—
Appartement
de
Sonnex
Révision
de
loyer
—
Appartement
au
1°
étage
de
l’ancien
Presbytère
Renouvellement
d’engagement
à PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
Mandat
spécial
pour
la
participation
de
3
élus
au
105°
Congrès
des
Maires
de
France
Attribution
d’une
aide
financière
à la
boulangerie
Points
divers
F5 DIN EL
Ouverture
de
la séance
du
Conseil
Municipal
à 19h35
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2023
Approbation
à
l'unanimité.
2.
Délibération
n°
2023
10
38
Désignation
du
représentant
à
la
Commission
Locale
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
CCPR
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI
prévoit
la
création
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres
d'une
commission
chargée
d'évaluer
le
montant
des
charges
transférées.
Cette
évaluation
est
un
préalable
nécessaire
à
la
fixation
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
entre
une
commune
et
son
EPCI.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois
souhaite
reconstituer
la
CLECT,
suite
au
changement
d’exécutif,
en
vue
d'anticiper
d'éventuelles
prises
de
compétence
dans
les
années
à
venir.
1/5 Considérant
la
délibération
n°2020-109
du
26
août
2020
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois
portant
sur
la
création
et
la
composition
de
la
Commission
Locale
des
Charges
Transférées
(CLECT),
Monsieur
le
Maire
précise
que
chaque
commune
doit
désigner
2
membres,
soit
le
Maire
et
un
membre
du
conseil
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
DESIGNE
M.
Boris
AVOUAC
et
M.
Nicolas
LENEVEU
représentants
à
la
CLECT
3.
Délibération
n°2023
10
39
Révision
des
tarifs
des
loyers
-
Appartement
de
Sonnex
Considérant
que
les
loyers
doivent
être
révisés
chaque
année
à
la
date
d'échéance
du
bail,
soit
le
26
novembre
pour
Mme
MARLIEZ
Aude,
locataire
de
l'appartement
de
Sonnex.
Considérant
l'indice
de
référence
des
loyers
dont
le tableau
des
valeurs
a été
publié
par
l'INSEE
pour
le
4°"
trimestre
2022
soit
137,26.
Considérant
l'augmentation
des
tarifs
et
notamment
du
fioul
qui
nécessite
une
réajustement
du
montant
des
charges
mensuelles,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Révise
le
prix
du
loyer
de
Mme
MARLIEZ
Aude
en
appliquant
l'indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE
600
€ x
(137,26
/ 131,67)
=
625,47
€
e
Fixe
le
prix
mensuel
des
charges
(chauffage
et
provision)
à
165
€
e
Fixe
le
loyer
mensuel
au
1°
décembre
2023
à
625,47
€
+
165,00
€
=
790,47
€
4.
Délibération
n°2023
10
40
Révision
des
tarifs
des
loyers
- Appartement
au
1°
étage
du
Presbytère
Considérant
que
les
loyers
doivent
être
révisés
chaque
année
à
la
date
d'échéance
du
bail,
soit
le
11
novembre
pour
Mme
MAZZOLINI
Laura
et
M.
COQUELIN
Adrien,
locataires
de
l'appartement
du
1°
étage
du
Presbytère.
Considérant
l'indice
de
référence
des
loyers
dont
le tableau
des
valeurs
a
été
publié
par
l'INSEE
pour
le
4°"
trimestre
2022
soit
137,26.
Considérant
l'augmentation
des
tarifs
et
notamment
du
fioul
qui
nécessite
une
réajustement
du
montant
des
charges
mensuelles,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°e
Révise
le
prix
du
loyer
de
Mme
MAZZOLINI
Laura
et
M.
COQUELIN
Adrien
en
appliquant
l'indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE
460
€ x
(137,26
/ 132,62)
= 476,09
€
e
Fixe
le
prix
mensuel
des
charges
(chauffage
et
provision)
à
140€
e
Fixe
le
loyer
mensuel
au
1°
décembre
2023
à
476,09
€
+
140,00
€
=
616,09
€
5.Délibération
n°2023
10
41
Renouvellement
d'engagement
à
PEFC
Auvergne-
Rhône-Alpes
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
pour
la
commune
de
se
prononcer
sur
son
réengagement
à
PEFC
(Programme
for the
Endorsement
of Forest
Certification
schemes).
Cette
certification
PEFC
engage
la commande à :
2/5 +
Respecter
les
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur
(PEFC/FR
ST
1003-
1:2016,
consultable
à
www.pefc-france.org
et
disponible
sur
simple
demande
auprès
de
PEFC
AURA)
+
Accepter
les
visites
de
contrôle
en
forêt
par
PEFC
AURA
et
l'autorise
à
titre
confidentiel
à
consulter
tous
les
documents,
conservé
à
minima
pendant
5
ans,
permettant
de
justifier
le
respect
des
règles
de
gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1:2016)
en
vigueur.
+
Accepter
le
fait
que
la
démarche
PEFC
s'inscrit
dans
un
processus
d'amélioration
continue
et
qu'en
conséquence
les
règles
de
la
gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1:2016)
sur
lesquelles
la
commune
s'engage,
pourront
être
modifiées.
Une
fois
informée
de
ces
éventuels
changements,
elle
aura
le
choix
de
poursuivre
son
engagement,
ou
de
le
résilier
par
courrier
adressé
à
PEFC
AURA.
+
_
Mettre
en
place
les
actions
correctives
qui
seront
demandées
par
PEFC
AURA
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes
sous
peine
d'exclusion
du
système
de
certification
PEFC.
+
Accepter
que
la
participation
au
système
PEFC
soit
rendue
publique.
+
En
cas
de
modification
de
la
surface
(achat/vente,
donation...)
:informer
PEFC
AURA
dans
un
délai
de
6
mois
et
fournir
les
justificatifs
nécessaires.
Tous
les
5
ans,
PEFC
AURA
demandera
de
prolonger
l'engagement
en
s’acquittant
de
la
contribution
financière
et
en
mettant
à
jour
les
informations
concernant
la
commune,
via
un
bulletin
de
renouvellement.
La
commune
pourra
se
désengager
à
tout
moment
par
simple
lettre.
Dans
ce
cas,
aucun
remboursement
ne
sera
effectué
et
elle
ne
pourra
se
réengager
à
PEFC
AURA
avant
un
délai
fixé
par
PEFC
AURA.
Surface
de
la
forêt
:289ha40a
Montant
de
la
contribution
: 289,40ha
x
1€
+
25
€
=
314,40
€
pour
5
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
à
l'unanimité
:
>
Approuve
le
renouvellement
d'engagement
à
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
la
période
2024/2028,
>
Charge
M.
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
décision
et
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
6.
Délibération
n°2023
10
42
Mandat
spécial
pour
la
participation
de
3
au
105ème
Congrès
des
maires
de
France
du
20
au
23
novembre
2023
et
délibération
fixant
les
montants
indemnitaires
associés
audit
mandat.
L'Association
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d'intercommunalité
(AMF)
organise
chaque
année
le
Congrès
des
Maires
à
Paris.
Pour
l'année
2023,
il aura
lieu
du
20
au
23
novembre
2023.
Une
délégation
de
la
commune
de
3
élus
doit
se
rendre
à
Paris
aux
dates
susmentionnées
pour
participer
à
cette
manifestation.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
pour
valider
l'octroi
d'un
mandat
Spécial
à
plusieurs
élus
du
conseil
municipal
afin
de
participer
au
Congrès
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d'intercommunalité,
Vu
les
articles
L.2123-18
et
R.2123-22-1
du
CGCT
;
Vu
le
décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
civils
de
l'État
;
Vu
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les 3/5 conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
La
notion
de
mandat
spécial
exclut
toutes
les
activités
courantes
de
l'élu
et
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à
son
objet
et
limitée
dans
sa
durée.
Le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels.
Conformément
à
l’article
R.2123-22-1
du
CGCT,
les
remboursements
des
frais
de
séjour
(hébergement
et restauration)
sont
effectués
sur
la base
du
taux
de
remboursement
forfaitaire
applicable
aux
fonctionnaires
de
l'État
et
fixés
par
le
décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
et
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
susvisés,
soit ;
-
Un
taux
de
remboursement
forfaitaire
de
140
euros
la
nuitée
concernant
la
commune
de
Paris
(120
euros
pour
les
villes
dont
la
population
légale
est
égale
ou
supérieure
à
200
000
habitants
et
pour
les
communes
de
la
métropole
du
Grand
Paris
; 90
euros
ailleurs)
-
Un
taux
de
remboursement
forfaitaire
de
20
euros
le
repas
(incluant
le
petit-déjeuner).
Le
remboursement
des
frais
de
transport
est
calculé
selon
les
modalités
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal
(remboursement
des
frais
avancés
par
les
élus
sur
présentation
d'un
justificatif
ou
règlement
direct
aux
prestataires
de
voyage).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
DECIDE
l'octroi
d'un
mandat
spécial
au
déplacement
au
105ème
Congrès
des
Maires
de
France
du
20
au
23
novembre
2023
à
l'attention
des
élus
suivants
:
o
Boris
AVOUAC
o
Jean-Christophe
PERNET-MUGNIER
o
Xavier
PUIS
>
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
liés
à
ce
mandat
spécial
par
paiement
direct
auprès
des
fournisseurs
ou
par
remboursement
a
posteriori
des
frais
avancés
(sur
présentation
de
justificatifs) ;
PRECISE
que
les
dépenses
concernent
les
frais
de
transport
(en
prenant
soin
de
choisir
les
modes
de
déplacement
disponibles
les
moins
onéreux),
les
frais
d'hébergement
et
de
restauration
sur
la
période
du
20
au
23
novembre
2023
7.
Délibération
n°2023
10
43
Attribution
d’une
aide
financière
à
la
boulangerie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
actuellement
bénéficiaire
d'un
portage
financier
sur
le
local
commercial
sis
route
de
la
Charre
par
le
biais
de
l'EPF.
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
locataires
du
local
commercial
qui
exercent
une
activité
de
boulangerie
ont
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
difficultés
financières.
Malgré
des
recettes
en
hausse,
les
charges
sont
trop
lourdes,
leur
trésorerie
est
en
déficit
d'environ
3
000€.
Ils
indiquent
qu'ils
ont
contractés
un
crédit
pour
monter
la
boulangerie
et
qui
prendra
fin
en
mars
2025
et
ils
sollicitent
une
aide
financière
jusqu'à
la
fin
de
leur
crédit
qu'il
leur
permettrait
de
perdurer. Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
une
réduction
de
loyer
de
100€
jusqu'à
mars
2025.
Quatre
conseillers
municipaux
soit
plus
d’un
tiers
des
membres
présents
ont
demandés
le vote
à
bulletin
secret
qui
est
accepté.
Le
Conseil
Municipal,
après
dépouillement
du
vote
à
bulletin
secret,
avec
6
voix
pour,
3
voix
contre
et
3
absentions
:
>
DECIDE
de
diminuer
le
loyer
du
local
commercial
sis
route
de
la
Charre
de
100
€
par mois
jusqu'en
mars
2025.
>
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
s'y
afférents
4/5 .
Points
divers
Urbanisme
: Régulièrement
des
demandes
ne
sont
pas
faites.
Modification
de
l’'OAP
: Une
réunion
avec
l'EPF,
le
bureau
étude
Territoires
Demain
et
la
CCPR
a
eu
lieu
: plusieurs
modifications
ont
été
retenus,
notamment
des
logements
en
BRS
plutôt
que
LLS.
Problème
de
copropriété
Route
des
Eléchères
: les
habitations
faites
ne
peuvent
plus
faire
d'aménagement
car
non
conforme
au
règlement
de
copropriété.
Voirie :
o
Un
contrat
de
2
semaines
est
prévu
en
octobre
afin
de
faire
des
réparations
sur
la
Route
Forestière.
o
L'entretien
annuel
de
la
chaussée
devrait
bientôt
avoir
lieu,
un
devis
est
en
cours
par
l’entreprise
Colas.
o
Les
travaux
pour
l'enterrement
des
réseaux
en
cours,
mais
10
000
euros
de
plus
sont
à
prévoir
pour
le
déplacement
d'un
poteau
pour
le
rallongement
de
la
portion
enterrée,
la fin
des
travaux
est
prévue
dans
3
semaines.
Retour
sur
la
réunion
avec
associations
: il
y
a
besoin
d'un
endroit
pour
stocker
le
matériel,
et
également
besoin
d'acheter
du
matériel.
Le
Bulletin
Municipal
est
en
cours
d'élaboration
pour
une
distribution
début
d'année
2024. L'application
Intramuros
démarre
lentement:
70
téléchargements
contre
300
pour
Citykomi. Une
fresque
du
climat
est
prévue
le
9
novembre,
les
habitants
sont
invités
à ce
joindre
à
l'évènement
qui
aura
lieu
dans
la
salle
des
fêtes.
Fin
de
la
séance
à
22h06
5/5