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Procès Verbal - pv 09042024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Oulins.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Investissement et développement économique,
1
SEANCE DU 09 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-huit mars deux mil vingt-quatre, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur LEPETIT Pascal, Maire.
Etaient présents : Pascal LEPETIT, Christian DEHON, Catherine PATUREL, Madeleine BRETAGNE, Thierry LIPCZAK, Béatrice PINCEMAIL, François BRIERE, Patrick JOLIVEL, Sylvain ALIPRANDI, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Alain SCHIRRER donne pouvoir à Christian DEHON Dominique LEMAIRE-VEHENT,
Etaient absents : Sylvie COURTEILLE, Luc RICHARD, Cécile LEFAUCHEUR, Yannick DURLIN,
Christian DEHON a été élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres votants : 10
ORDRE DU JOUR
- Délibération des taux de la fiscalité directe locale 2024
- Affectation du résultat 2023
- Vote du Budget primitif communal 2024
- Délibération pour engager des dépenses « Fête, Cérémonie, Cadeaux » Affaires diverses
N° 05 – Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2024
Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les taux d'imposition en 2024 à : TFB : 44,02 % ; TFPNB : 41,88 % ; T.H. : 11,91 % ;
M le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
N° 06 - Affectation du résultat du compte administratif 2023
Considérant les résultats issus du compte financier unique 2023, soit 909 465.37 € d’excédent en section de fonctionnement et 130 435.02 € de déficit en section d’investissement ; Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter 389 942.02 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
N° 07 - Budget primitif 2023
Le Maire entendu, le Conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2024, qui s’équilibre à la somme de 1 485 400 Euros en section de fonctionnement, et à la somme de 1 017 322 Euros en section d'investissement.
N° 08 – Autorisation d’engagement de dépenses, article 623 « fête, cérémonie, et cadeaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE les dépenses à l’article 623 pour un montant maximal fixé à 500 €, et autorise le Maire à signer l’ensemble des documents.
L’ensemble des délibérations sont à la disposition du public aux heures d’ouverture de la mairie. 2
Monsieur le maire rappelle que les élections européennes seront organisées le 9 juin 2024 de 8h00 à 18h00 à la Maison d’Oulins.
Suite au conseil d’école, M. BRETAGNE informe que depuis la réfection de la cour de l’école les parents d’élèves et les enseignants demandent un préau et de la végétation pour cet été. M.BRETAGNE a précisé qu’un préau était existant et une salle de motricité mais cette réponse ne convient pas. M le Maire rappelle que la cour a été rénovée pour éliminer la boue ou la terre battue et permettre aux enfants de profiter de l’ensemble de la surface de l’extérieur. L’espace n’a pas été diminué. Après avoir échanger sur ce sujet, la commune n’a pas de projet.
M. le Maire a demandé à la Communauté d’Agglomération une réunion publique pour informer les habitants des nouveaux services de collecte de déchets.