Procès Verbal - pv 23042026

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Procès Verbal - pv 23042026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oulins. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23042026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, 1

SEANCE DU 23 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du quatorze avril deux mil vingt-six, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur JOLIVEL Patrick, Maire.

Etaient présents : Patrick JOLIVEL, Christian DEHON, Catherine PATUREL, Madeleine BRETAGNE, Thierry LIPCZAK, Dominique LEMAIRE-VEHENT, François BRIERE, Claire GIRARDIN, Rosaline RENAUDIN, Eddy BELLANGER, Jérôme DROUARD, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés : Béatrice PINCEMAIL donne pouvoir à Christian DEHON Sylvain ALIPRANDI donne pouvoir à Catherine PATUREL

Pascal LEPETIT, Fatima MOREDO

Catherine PATUREL a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

Avant d’ouvrir la séance, le maire demande de rajouter une délibération : - Elections du délégué et de son suppléant du conseil municipal au S.M.I.C.A.

ORDRE DU JOUR

- - Fixation du taux des taxes locales

- - Vote du Budget Primitif 2026

- - Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs - - Proposition de création d’un emploi : Attaché principal

- - Proposition de création d’un emploi : Adjoint principal de 1ère classe

VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2026 – N° 14

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les taux d'imposition en 2026 à : TFB : 44,02 % ; TFPNB : 41,88 % ; T.H. : 11,91 % ;

M le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF – N° 15

Le Maire entendu, le Conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2025, qui s’équilibre à la somme de 1 288 658,33 Euros en section de fonctionnement, et à la somme de 330 054,41 Euros en section d'investissement.

NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – N° 16

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de proposer, à l’unanimité, 24 noms en respectant l’article 1650 du Code général des impôts

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT – N° 17

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer, à compter du 01 juin 2026, un emploi permanent d’Attaché principal.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT – N° 18

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer, à compter du 01 août 2026, un emploi permanent d’Adjoint administratif principal de 1ère classe.2

ELECTIONS DU DELEGUE ET DE SON SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU S.M.I.C.A – N° 19 modification de la délibération n° 11 du 31/03/2026

S.M.I.C.A.

Syndicat Mixte Intercommunal Canton Anet

1 délégué et 1 suppléant

Délégué

Patrick JOLIVEL

Suppléant

Thierry LIPCZAK

Elus à l’unanimité

L’ensemble des délibérations sont à la disposition du public aux heures d’ouverture de la mairie.

AFFAIRES DIVERSES :

Monsieur le Maire informe avoir rencontré les représentants de l’établissement LECLERC en charge du RUNNING prévu le 14 juin 2026. Pour l’organisation de cette manifestation, la commune sera en charge de mettre à disposition des barrières de police et le comité des fêtes organisera les repas en partenariat avec l’établissement LECLERC.

Monsieur le Maire informe qu’une personne souhaite reprendre l’activité des structures gonflables à l’étang et voudrait installer un mini parcours de scooters électrique ainsi qu’un petit manège. Selon la décision, il pourrait être proposé un contrat du 20/06/2026 au 31/10/2026.

Monsieur le Maire informe qu’une troupe théâtrale se produira le 20 septembre prochain sur la commune. Le spectacle se déroulera selon un parcours organisé sur la commune et se clôturera sur l’eau près de l’ancienne plage de l’étang des Vingtaines. Ce spectacle est gratuit et les repas de la troupe seront offerts par M. DUMOULIN de la Guinguette. L’ensemble des conseillers municipaux est sollicité pour l’encadrement de cette manifestation ce jour-là.

TOUR DE TABLE :

F.BRIERE informe avoir rencontré Energie Eure et Loir pour une étude de l’éclairage public sur la commune. Les travaux peuvent être subventionnables et pourront être proposés à l’étude en 2027 avec une priorité sur la sécurité. Une proposition sera réalisée pour intégrer l’éclairage de la Maison d’Oulins dans l’éclairage public.

F.BRIERE informe avoir pris contact avec l’entreprise qui a réalisé les trottoirs rue des Tilleuls suite au constat de repousse de végétation sur l’ensemble du chantier.

C.GIRARDIN informe travailler sur la page Facebook de la commune actuellement en construction.

R.RENAUDIN demande quelles sont les plantes qui sont apparues près de la passerelle à l’étang. Il s’agit de la RENOUEE DU JAPON : plante très invasive et nuisible pour l’environnement.

Rappel de la brocante le 1er mai.

La séance est levée à 20 h 50.

La prochaine réunion n’est pas fixée.

Le Maire Le Secrétaire

Patrick JOLIVEL, Catherine PATUREL,