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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - décision cartes achats signé
Document publié le Jeudi 17 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - décision cartes achats signé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Formation,
RUE SGAMI Ouest DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
OUEST
Liberté
Égalisé Fraterité
Direction de l'administration générale et des finances ,
Bureau zonal de l'exécution des dépenses et des recettes
DECISION DU 10 MARS 2022
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la zone de défense et de sécurité ouest,
En exécution de l’accord-cadre n° 419567/SGA/SPAC/SDA/BPI du 10 novembre 2015, relatif à l'acquisition de cartes de
paiements (carte achat et carte affaires) et prestations associées à destination des services de l'État et de ses Établissements Publics :
Vu la décision signée le 16 octobre 2019, désignant Monsieur Christophe LE NY RCPA,
Vu la délégation de signature 21-47 du 9 décembre 2021,
Vu le marché subséquent n° 2016AC00560701/2016S00030 du 27 décembre 2016 passé entre le titulaire de l’accord-
cadre, BNP PARIBAS et le ministère de l'Intérieur,
Considérant le départ de Monsieur LE NY Christophe, RCPA actuel
DECIDE
Article 1°
Madame GAN Antoinette, cheffe du BZEDR, est nommée responsable du déploiement de la carte d'achats pour les
programmes 176 et 216 relevant de la compétence du SGAMI Ouest.
Madame GAN Antoinette est responsable du contrôle interne financier de premier niveau.
Le responsable de programme carte d'achats est chargé :
- de la demande des cartes auprès de la BNP Paribas
- de l'activation et déactivation des cartes sur le site internet BNP Paribas
- du paramétrage des plafonds financiers associés à chaque carte
- de l'envoi des cartes aux porteurs
- de la résolution des problèmes techniques rencontrés par les porteurs
Article 2
Madame CHARLOU Sophie, adjointe à la cheffe du BZEDR, le major BOUCHERON Rémi, chef du pôle « dépenses
internes » au sein du BZEDR, l'adjudante COISY Edwige, adjointe au chef du pôle « dépenses internes » sont nommés
responsables secondaires au responsable du déploiement de la carte d'achats pour les services de police relevant de la
compétence du SGAMI Ouest.
Le responsable secondaire du programme cartes d' achats détient les mêmes compétences que le responsable de
programme. Il peut valider et signer les documents relatifs aux cartes d'achats.
Article 3
Madame FAURE Amandine, gestionnaire cartes d'achats, est nommée suppléante au responsable du programme de la
carte d'achats. La suppléante détient les mêmes compétences que le responsable de programme à l'exception de la validation et de la signature les documents relatifs aux cartes d'achats.
Article 4
La secrétaire générale adjointe du SGAMI Ouest est chargée de l'exécution de la présente décision à publier au RAA.
La préfète déléguée pour la défense et la sécurité Ouest,
Par délégation
La directrice adjointe de l'ad#ibistration générale et des finances