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Déliberation - 99 DE approbation des sommes dues à la société déconomie mixte de la guadeloupe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE approbation des sommes dues à la société déconomie mixte de la guadeloupe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-2197
JPEPLE Lt
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
FXPAÆRTEMENT
DE
LA
Affichage :
07/09/2020
GHADELOUPE
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
exercice
au
Conseil
part
à la
Municipal
Délibération
33
33
27
Date
de
la
convocation
22
septembre
2020
Date
d'affichage
de
la délibération
Adoptée
par
23
voix
pour
4 contres
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAMENTIN
Séance
du
28
Septembre
2020
L’an
deux
mille
vingt
et
le
lundi
vingt
huit
septembre
à dix-huit
heures
vingt
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAMENTIN,
s’est
réuni
à
la
salle
de
congrès
de
la
médiathèque
Ernest
J.
PEPIN,
en
raison
du
contexte,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Ephrem
GLORIEUX,
1°
adjoint.
Présents
:
M.
Ephrem
GLORIEUX
; Mme
Clara
RIGAH;
M.
Bruno
FELICIANNE
;
Mme
Christiane
TREIL
ALBON
; M
Lucien
BEAUZOR
;
Mme
Manuela
PETRO-
METONY
; M.
Rodrigue
MOULIN
; adjoints
au
maire.
M.
Jean-Louis
SAINSILY
; M.
Christian
CITADELLE
; Mme
Gladys
BURAT
;
M
Didier
MARICEL;
Mme
Francelise
VEPONDE;
M
Saturnin
FRANCILLONE;
Mme
Karine
GATIBELZA;
M.
Richard
PROMENEUR
;
Mme
Sonia
MERCADIER;
M.
Arthur
MARICEL;
Mme
Cindy
ARNASSALON;
M.
Pierre
ALBINA;
Mme
Anny
GENIPA;
Mme
Patricia
VINGADASSALON
; M.
José
TORIBIO
; M.
Florent
TREIL,;
Conseillers
Municipaux.
Représentés
: M.
Jocelyn
SAPOTILLE
maire
par
M.
Ephrem
GLORIEUX
Mme
Sylvie
DAGONIA
par
M
Saturnin
FRANCILLONE
Mme
Sarah
MAGALATCHOUMY
par M.
José TORIBIO
Mme
Nicole
RABOLION
par
M.
Florent
TREIL
Absents
:
Mme
Liliane
MAXIMIN-BAJAZET;
M.
Yvon
COMBES;
Mme
Jacqueline
BELFORT;
Mme
Reinette
JULIARD;
M.
Léon
MACAQUI
;
M.
José
KANDASSAMY
DELIBERATION
N°2020/09/49
APPROBATION
DES
SOMMES
DUES
A
LA
SOCIETE
D’ECONOMIE
MIXTE
DE
LA
GUADELOUPE
AU
TITRE
DES
OPERATIONS
DE
RHI
MULTI-SITES
DE
LAMENTIN,
DE
REMISE
EN
ETAT
DU
STADE
GERMAIN
BARBIER,
ET
DE
L’AMENAGEMENT
DE
VINCENT-CAFEIERE-
APPROBATION
DES
CRACL
La
commune
de
Lamentin
a
confié
à
la
Société
d'Economie
Mixte
de
la
Guadeloupe
(SEMAG),
les
opérations
de
remise
en
état
du
stade
Germain
BARBIER
(convention
des
29
et
30
décembre
2000,
d’aménagement
de
la
zone
de
Vincent/Caféière
(convention
du
28
février
2003),
et
de
Résorption
de
l'habitat
insalubre
de
Blachon,
de
Borel
et
du
centre
bourg
(RHI
MULTISITES
; convention
du
9
juin
2000). L'opération
de
remise
en
état
du
stade
Germain
BARBIER
: Cette
opération
avait
pour
objectif
de
remettre
en
état
le
stade,
qui
ne
présentait
plus
les
caractéristiques
permettant
l’accueil
des
pratiques
et
manifestations
sportives.
L'opération
d'aménagement
de
Vincent-Caféière
:
Il
s’agissait
pour
la
commune
de
mettre
en
œuvre
la
réorganisation
de
ce
quartier
enclavé,
afin
de
répondre
aux
attentes
de
la
population
mais
aussi
aux
enjeux
d’un
développement
structuré
et
équilibré
du
territoire
communal.
Afin
de
garder
la
main
et
de
mieux
défendre
les
intérêts
des
habitants
de
la
zone,
la
commune
a demandé
la
résiliation
de
cette
convention.
Les
sommes
dues
correspondent
principalement
aux
indemnités
de
résiliation
et
aux
sommes
non
soldées
datant
de
2014.
L'opération
de
résorption
de
l’habitat
insalubre
(RHT)
Multi
sites
:
Sur
Fopération
de
RHI
MULTISITES,
lobjectif
de
la
commune
était
d’éradiquer
l’insalubrité
sur
les
quartiers
concernés.
Il
faisait
l’objet
de
deux
volets,
le
premier
résidant
en
la
création
d’une
zone
d’aménagement
concerté
(ZAC),
dont
la
création
a été
approuvée
par
délibération
du
26
février
2010.
Elle
devait
permettre
le
relogement
de
certaines
familles
résidents
à
Blachon
Borel,
et
au
centre
bourg,
et
qui
vivaient
depuis
de
nombreuses
années
dans
une
situation
d’insalubrité,
menacées
régulièrement
par
des
inondations,
en
raison
de
la
proximité
des
zones
humides.
À
travers
cette
opération,
la
SEMAG
devait
approcher
ces
familles
afin
d'organiser
ce
relogement.
Grâce
au
terrain
mis
à
disposition
par
la
ville,
la
ZAC
a
bien
été
créée
et
finalisée,
se
traduisant
par
la
construction
de
près
de
200
logements.
La
ville
a
dû
prendre
en
charge
une
partie
du
coût
de
ces
aménagements.
Ces
logements
ont
fait
l’objet
d’attribution
à de
nombreuses
familles
hors
RHI.
Cependant,
l’opération
de
RHI
qui
faisait
partie
de
ce
contrat,
n’a
pas
été
amenée
à
son
terme,
et
seule
une
quarantaine
de
familles
issues
des
zones
insalubres
ont
été
relogées
à
Blachon,
témoignant
du
déséquilibre
social
de
cette
opération.
Ainsi,
les
désordres
liés
à l’insalubrité
dans
la zone
de
Blachon
subsistent.
C’est
la
raison
pour
laquelle,
la
commune,
avant
validation
finale
de
cette
opération,
a
souhaité
en
faire
une
étude
détaillée
pour
rétablir
l’équilibre
social
et
faire
valoir
ses
droits.
Cependant,
compte
tenu
de
sa
nature
(concession),
et
des
modalités
de
participations
de
la
commune,
cette
dernière
ne
dispose
d’aucun
recours
la
rendant
satisfaisante.
Les
conseils
juridiques
de
la
commune
ont
d’ailleurs
préconisé,
dans
son
intérêt,
de
clôturer
l'opération.
La
commune
est
en
ce
sens
contrainte
de
la
faire
valider
en
approuvant
le
compte
rendu
de
clôture
et
de
payer
les
participations
réclamées
par
la
SEMAG.
Ainsi,
la
participation
finale
de
la
ville,
sur
cette
opération,
s'élève
3
473
690,75€,
dont
929
871,97€
restant
à
verser
à
la
SEMAG,
correspondant
à
Pappel
de
fonds
de
2016
d’un
montant
de
1 074
000€
diminué
de
la
somme
de
144
128,03
dont
fait
état
le
mémoire
de
clôture.
(cf.
compte
rendu
de
clôture
ci-
annexé). Par
ailleurs,
sur
l’opération
de
remise
en
état
du
stade
GERMAIN
BARBIER,
la
participation
de
la
commune
restant
due
à
la
SEMAG
s'élève
à
27
911,21€,
correspondant
au
mémoire
2012
d’un
montant de
30
359,93€
qui
n’a
pas
été
soldé,
diminué
du
mémoire
de
solde
d’un
montant
de
-2
628,62€
venant
équilibrer
l’opération
à sa clôture.
(cf.
compte
rendu
de
clôture
ci-annexé)
Sur
l’opération
d’aménagement
de
Vincent
Caféière,
la
participation
restant
due
par
la
commune
à
la
SEMAG
s’élève
à
220
847,89€
correspondant
à
l’appel
de
fonds
de
2014
d’un
montant
de
278
947,84€,
au
mémoire
de
clôture
d’un
montant
de
136
880,47€,
qui
n’ont
pas
été
soldés,
diminué
du
montant
de
—
194
980,42
dont
fait
état
le mémoire
de
clôture.
(cf.
compte
rendu
de
clôture
ci-annexé).
La
somme
de
400
000€
apparaissant
dans
l’état
de
créances
ci-annexé
a
déjà
fait
l’objet
d’une
délibération
(n°2018/11/81
en
date
du
20
novembre
2018)
et est
déjà
mandatée.
Ainsi,
les
diverses
participations
de
la commune
dues
à
la SEMAG
font
état
d’une
dette
de
!
178
631,17€
ainsi
qu’il
suit
:
Remise
en
état
du
stade
Germain
BARBIER
|
27
911,31€
Aménagement
de
Vincent/Caféière
220
847,89€
RHI
Multi-sites
929
871,97€
TOTAL
1178
631,17€
L'état
de
créances
ci-annexé
fait
état
des
sommes
déjà
versées
à
la
SEMAG
pour
chacune
des
opérations
susmentionnées. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
les
comptes
rendus
de
clôtures
relatifs
aux
trois
opérations
précités,
ainsi
que
la
participation
globale
restant
due
par
la
commune
d’un
montant
de
1178
631,17€.
D’un
commun
accord
avec
la SEMAG,
cette
dette
sera
payée
mensuellement,
du
1°
octobre
2020
au
1*
octobre
2023.
Le
conseil
Municipal,
Vu
l’article
L2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et délibéré
;
DECIDE ARTICLE
1:
D’approuver
le
compte
rendu
de
clôture
de
l’opération
de
remise
en
état
du
stade
GERMAIN
BARBIER
ainsi
que
la participation
de
la commune
d’un
montant
de
27
911,
31€
ARTICLE
2:
D’approuver
le
compte
rendu
de
clôture
de
l’opération
d'aménagement
de
Vincent/
Caféière
ainsi
que
la participation
de
la commune
d’un
montant
de
83
967,42€
ARTICLE
3:
D’approuver
le
compte
rendu
de
clôture
de
l'opération
RHI
Muiti-sites
ainsi
que
la
participation
de
la commune
d’un
montant
de
929
871,97€ ARTICLE
4
: De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
actes
et
documents,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et financières
pour
mener
à bien
l’exécution
de
la présente.
ARTICLE
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
Adoptée
par
23
voix
pour
4 contres
Pour
extrait
conforme,
rendu
exécutoire,