Procès Verbal - PV CM 26.03.2018

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Procès Verbal - PV CM 26.03.2018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Piney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.03.2018)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports,

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MARS 2018

Présents : 12

Absents : Mme WIECZOREK, M. JANNY, Mme ROLOT, excusés

Pouvoirs : Mme WIECZOREK donne pouvoir à Mme CARILLON

M. JANNY donne pouvoir à M. BRIAUX

RAPPORT N° 1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2018

Le conseil municipal approuve, à la majorité, le compte-rendu du conseil municipal du 12 mars 2018.

POUR CONTRE ABSTENTION

13

RAPPORT N° 2 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2018

Le conseil municipal approuve, à la majorité, le compte-rendu du conseil municipal du 19 mars 2018.

POUR CONTRE ABSTENTION

11

RAPPORT N° 3 Approbation du compte administratif 2017 et affectation du résultat 2017 – Service Assainissement

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif faisant apparaître un excédent de clôture de 285 070.25 €.

Le résultat d’exploitation 2017 sera reporté au budget 2018.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 4 Approbation du compte de gestion du receveur 2017 – Service Assainissement

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé en 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par le Maire, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

MAIRIE DE PINEY

10220RAPPORT N° 5 Redevance assainissement à appliquer aux abonnés pour 2019

Après examen des résultats d’exploitation 2017, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs votés pour l’année 2018 soit :

Abonnement unique : 98 € / an

Part proportionnelle : 0.55 € / m3

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 6 Vote du Budget Assainissement 2018

Le Conseil Municipal adopte le budget à l’unanimité :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES 309 054 €

DEPENSES 158 832 €

EXCEDENT 150 222 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES 193 027 €

DEPENSES 193 027 €

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 7 Vote du Budget Unique 2018 - Commune

Le Conseil Municipal adopte le budget à l’unanimité :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES 1 296 945 €

DEPENSES 1 296 945 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES 872 025 €

DEPENSES 872 025 €

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 8 Renouvellement de la convention avec la Société de Chasse de Piney – Saison 2018-2019

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de renouveler dans les mêmes conditions la convention mettant à disposition d’une partie des bois communaux à la Société de Chasse de Piney pour la saison 2018-2019 à l’exception de la parcelle de terre du Pré Coulon qui ne pourra plus être exploitée par la Société de Chasse mais qui restera mise à disposition pour la chasse.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 9 Adhésion au service d’archivage électronique du Département de l’Aube

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département de l’Aube.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 10 Pose d’un ralentisseur et demande de subvention

Suite à la demande des riverains, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre un ralentisseur sous forme d’un passage surélevé Rue de Montbraux et autorise le Maire à demander une subvention au Département.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 11 Contrat d’Assistance à maîtrise d’ouvrage

Afin de se faire aider à réaliser le projet de réhabilitation du bâtiment Mairie, Salle des Fêtes, Poste et de l’aménagement de l’îlot de la Halle, la commune a contacté la SIABA qui propose de réaliser les missions suivantes pour un coût de 20 000 € :

- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et réalisé,

- Préparation du choix du maître d’œuvre,

- Signature et gestion du marché de maîtrise d’œuvre,

- Préparation du choix du contrôleur technique et autres prestataires d’étude ou d’assistance au maître d’ouvrage, signature et gestion des marchés de contrôle technique, d’étude ou d’assistance,

- Assistance pour l’élaboration des dossiers de subventions et leur suivi,

- Préparation du choix puis signature et gestion du contrat d’assurance de dommages, - Préparation du choix des entrepreneurs et fournisseurs,

- Signature et gestion des marchés de travaux et fournitures, réception des travaux, - Gestion financière et comptable de l’opération,

- Gestion administrative,

- Assistance pendant l’année de parfait achèvement,

- Action en justice.

Le PNRFO, ayant un nouvel architecte, propose également à la commune de l’accompagner et doit transmettre le détail de son aide après visite des locaux et d’îlot de la Halle par l’architecte du Parc, M. Hugo Devillers, et Jean-Michel Errandonéa.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’attendre la proposition du PNRFO. RAPPORT N° 12 Travaux de voiries

Après consultation de plusieurs entreprises par Jean-Michel Errandonéa pour la réfection des rues du Tureau, des Nuattes, des Roises et du trottoir devant la mairie, la commune a reçu 4 propositions. Après analyse de ces offres, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 33 473.83 € HT.

La rue des Nuattes est à différer pour 12 865.45 € HT, par contre le dérasement des accotements est à faire.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 13 Signalisation horizontale

Après consultation d’entreprises par Jean-Michel Errandonéa, la commune a reçu 4 propositions. .

Après étude des différentes options possibles par la commission des travaux, il est proposé au conseil de retenir la solution qui mixte la réfection de la signalisation horizontale pour partie sous forme de peinture et pour partie sous forme d’enduit plus résistant au passage des véhicules. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’entreprise MULTI SERVICES pour un montant de 14 365.67 € HT.

POUR CONTRE ABSTENTION

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Cérémonie du 8 Mai

Des collégiens seront présents avec Mme Delcourt, professeur de musique, pour chanter la Marseillaise et peut-être le chant des Partisans.

Monsieur le Maire compte sur la présence des conseillers municipaux.

Informations Foire 2018

Compte tenu de l’absence de certains responsables soit le samedi, soit le dimanche, Monsieur le Maire souhaite que chaque conseiller se mobilise pour participer à la Foire.

Repas des anciens

Il aura lieu le samedi 8 septembre 2018.

QUESTIONS DIVERSES

- Information sur l’avenir de la Poste,

- Point sur la mise en accessibilité,

- Peinture de la porte de l’église.

Séance levée à : 23 h 30