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Déliberation - 1961452
Déliberation - 1620687
Procès Verbal - 1828479
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1828479)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT du TARN
Conseil
Municipal
MAIRIE
de
FREJEVILLE
Procès-Verbal
Code
postal
81570
pairedrajule
Séance
du
02
Septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
Septembre,
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
Fréjeville,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagné
du
rapport
subséquent
et
adressé
au
moins
trois
jours
francs
avant
la
présente
séance,
conformément
aux
articles
L 2121-10
et
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Fréjeville,
sous
la
présidence
de
José
NUNES,
Maire. Présents:
José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint,
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint,
M.
Thierry
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
Mme
Laura
GANSEMAN,
M.
Mathieu
LAFON,
Mme
Catherine
AURIOL,
Mme
Hélène
VA,
M.
Julien
AMALRIC,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Thierry
ZANARDO,
conseillers
municipaux.
Excusée
ayant
donné
pouvoir: Mme
Sabine
GORSSE,
conseillère
municipale
à
Mme
Catherine
AURIOL,
conseillère
municipale. Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Florence
FARAL,
2È"®
adjointe.
Ordre
du
Jour
1°)
Délibération
fixant
les tarifs
de
la cantine
et
de
la garderie
et
participation
de
la commune.
2°)
Délibération
fixant
le prix
de
vente
des
tables
et
des
chaises
de
l’école.
3°)
Classement
de
la
commune
en
zone
de
FRR
(France
revitalisation
Rurale)
et
instauration
d’une
exonération
de
CFE
et taxe
foncière
pour
les entreprises
créées
depuis
le 01
juillet
2024.
4°) Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le montant
accordé
aux
employés
de
la collectivité
dans
le cadre
du
contrat
prévoyance
applicable
au
01/01/2025.
5°)
Délibération
portant
avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
permis
de
construire
N°
PC08109823A0002.
6°)
Délibération
portant
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
150
€
à
l’association
Mémoire
et
Patrimoine
pour
l’organisation
de
la fête
des
associations
le
15
septembre
2024.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
- Changement
de
logiciel
pour
l’école
de
Fréjeville.
- Passage
à
la fibre
optique
et
changement
d'opérateurs
téléphoniques.
QUESTIONS
DIVERSES
Ouverture
de
séance
à
18
h 00.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
16
Juillet
2024.
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
rajouter
une
délibération
à
l’ordre
du
jour.
Elle
concerne
l'attribution
d’une subvention
exceptionnelle
à
l’Association
Mémoire
et
Patrimoine
pour
l’organisation
de
la
fête
des
associations
le
15
Septembre
2024. Délibération
N°34
: Délibération
fixant
les
tarifs
de
la
cantine
et
de
la
garderie
et
participation
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
tarifs
de
prestations
de
la
cuisine
centrale
pour
la
période
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025
ont
été
transmis
par
la ville
de
Castres.
Les
tarifs
ont
été
revalorisés
de
3.95
%
:
e
repas
adulte
scolaire
: 5.59
€
HT
soit
5.90
€
TTC
e
repas
primaire
: 4.92
€
HT
soit
5.19
€
TTC
e
repas
maternelle
: 4.76
€
HT
soit
5.02
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstentions,
le Conseil
municipal
DECIDE
:
- d'adopter
les tarifs
mentionnés
ci-dessus
à compter
du
02
Septembre
2024,
- de
maintenir
la
participation
communale
à 0.50
€
par
repas
pour
le
repas
primaire
et
le
repas
maternelle.
Par
conséquent,
il
sera
facturé
aux
parents
domiciliés
sur
la
commune
de
Fréjeville
et
dont
les
enfants
fréquentent
la cantine
du
RP :
* 4,69
€
pour
le repas
primaire
*
4.52
€
pour
le
repas
maternelle
- de
maintenir
le prix
du
repas
adulte
scolaire
à 5.90
€
(pas
de
participation
communale).
Le
tarif de
la garderie
est
maintenu
à 1 € TTC/demi-journée.
Délibération
N°
35
: Vente
de
matériel
communal
: anciennes
tables
et chaises
de
l'école.
Vu
que
les
anciennes
tables
et
chaises
de
l’école
ne
sont
plus
utilisées,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
le
mettre
en
vente
à
moitié
prix
par
rapport
au
matériel
neuf
acquis
en
2019,
ce
qui
donne
les tarifs
suivants :
e
7
grandes
tables
de
dimensions
130
x 50
cm
au
prix
de
60.42
euros/l’unité,
e
14
petites
tables
de
dimensions
70
x 50
cm
au
prix
de
43.87
euros/l’unité,
e
18
chaises
réglables
au
prix
de
40.87
euros/l’unité,
De
plus,
la commune
possède
un
stock
d'anciennes
chaises
de
réunion
qui
ne
sont
plus
utilisées.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
les
mettre
en
vente
au
prix
de
5 €/chaise.
Ce
matériel
ne
figure
pas
dans
l’actif de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
O
voix
contre
et
O
abstentions
(vote
à
main
levée),
le
Conseil
municipal
approuve
cette
proposition.
>
Délibération
N°
36
: Classement
de
la
commune
en
zone
de
FRR
(France
Revitalisation
Rurale)
et
instauration
d'une
exonération
de
CFE
et
taxe
foncière
pour
les
entreprises
créées
depuis
le
01
Juillet
2024.
La
réforme
des
zones
de
revitalisation
rurale
(ZRR),
adoptée
en
loi de
finances
pour
2024
(entrée
en
vigueur
le
1°"
juillet 2024),
fixe
un
nouveau
zonage
appelé
"France
Ruralités
Revitalisation".
Cette
réforme
concrétise
le 4° volet
du
plan
France
Ruralités.
Les
communes
en
faisant
partie
(Fréjeville
est
concernée)
peuvent
adopter
une
délibération
avant
le 18
Septembre
2024
afin
de
faire
bénéficier
de
nouvelles
entreprises
établies
sur
la commune
d’une
exonération
de
taxe
foncière
(article
1383
K du
CGI),
ainsi
que
d’une
exonération
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(article
1466
G
du
CGI). Il n'y
a
pas
de
modulation
de
durée
d'exonération
possible.
En effet, les
articles
du
Code
Général
des
Impôts
cités
ci-dessus
spécifient
que
la durée
d'exonération
est
de
8
ans
et
qu'elle
s'applique
de
la
manière
suivante :
-exonération
totale
de
100%
durant
les
5
premières
années.
-exonération
partielle
de
75%
durant
la 6 ème
année.
exonération
partielle
de
50%
durant
la 7 ème
année.
exonération
partielle
de
25%
durant
la 8 ème
année.
Suite
à ces
informations,
le Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
adopter
de
délibération
mettant
en
application
ces
mesures
mais
de
maintenir
le
schéma
actuel,
à
savoir,
exonération
de
TF
et
de
CFE
les
2
premières
années.
Aucune
délibération
n’est
de
ce
fait
à transcrire.
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
montant
accordé
aux
employés
de
la
collectivité
dans
le
cadre
du
contrat
prévoyance
applicable
au
01/01/2025.
Le
Conseil
Municipal
doit
proposer
un
montant
de
participation
mensuel
par
agent
qui
ne
peut
être
inférieur
à 7
€/mensuel.
Cette
proposition
sera
soumise
au
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
du
Tarn
pour
avis.
Le
Conseil
Municipal
aura
par
la suite
à délibérer
pour
autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
avec
le
Centre
de
Gestion.
Le Conseil
Municipal
décide
par
14 voix
pour
et
une
abstention
de
fixer
la participation
mensuelle
à 10 € par agent.
Délibération
N°
37
: Délibération
portant
avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
permis
de
construire
N°
PCO08109823A0002.
Le
24/02/2023
un
permis
de
construire
enregistré
sous
le
numéro
PC08109823A0002
a
été
déposé
par
la
société
SASU
URBA
218
dont
l’objet
est
la construction
d'une
centrale
agrivoltaïque
sur la commune
de
Fréjeville
comprenant
l'implantation
de
tables
de
modules
photovoltaïques
et
de
leurs
structures,
la
réalisation
d'un
poste
de
livraison,
de
deux
postes
de
transformation
ainsi
que
d'un
local
de
maintenance.
Le
dossier
est
en
cours
d'instruction
auprès
des
services
de
l’état.
Par
mail
en
date
du
09
juillet
2024,
les
services
de
la
DDT
du
Tarn
ont
demandé
à
la
commune
de
rendre
un
avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
perception
du
projet
au
sein
de
la
commune,
notamment
au
regard
de
l'acceptation
locale,
en
application
des
dispositions
des
articles
R 122-7
du
code
de
l’environnement
et
R 423-9
du
code
de
l’urbanisme.
Un
avis
d'expert
sera
rendu
sur
l'étude
d'impact
par
la
MRAE
(Mission
régionale
d'autorité
environnementale)
ultérieurement
dans
le déroulé
du
dossier.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
vote.
Monsieur
Didier
Mahoux,
adjoint
au
Maire
demande
un
vote
à
bulletin
secret.
Seulement
deux
membres
du
Conseil
Municipal
expriment
leur
mécontentement
sur
le vote
à bulletin
secret.
Monsieur
le
Maire
fait
procéder
au
vote
à bulletin
secret
: la
présente
délibération
y sera
donc
soumise.
Monsieur
le
Maire
pose
donc
la question
pour
laquelle
les
membres
du
Conseil
Municipal
doivent
s'exprimer
: êtes-
vous
pour
ou
contre
le
projet
de
demande
de
permis
de
construire
N°
PCO8109823A0002
déposé
le
24/02/2023
our
la
construction
d’une
centrale
agrivoltaïque
au
sol
?
p Ilest
procédé
au
vote
qui
donne
les
résultats
suivants
: -
POUR
:6
-
CONTRE
: 6
-
ABSTENTIONS
: 3
M.
Christophe
Mauriès
propose
aux
élus
qui
souhaitent
donner
leur
avis
de
se
prononcer :
M.
Christophe
Mauriès
précise
qu’il
s’est
abstenu
compte-tenu
de
l'exploitation
des
terres
concernées
par
le projet
en
tant
que
fermier.
Mme
Hélène
Va
a s’est
abstenue
par
un
vote
signé.
M.
Mathieu
Lafon
précise
qu’il
a voté
contre.
Mrs
Pierre
Montenegro
et Thierry
Causse
précisent
qu’ils
ont
voté
pour.
La
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
notifiée
aux
services
de
la
DDT
du
Tarn. Délibération
N°
38:
Délibération
portant
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Mémoire
et
Patrimoine
pour
l’organisation
de
la fête
des
associations
le
15
Septembre
2024. Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’une
demande
de
subvention
formulée
par
l’Association
Mémoire
et
Patrimoine
en
vue
de
l’organisation
de
la fête
des
associations
qui
se
tiendra
le
Dimanche
15
Septembre
2024
à
Fréjeville. Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
150
€
et
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et O abstention
:
- DECIDE
de
verser
à
l’association
Mémoire
et
Patrimoine
une
subvention
exceptionnelle
de
150
€.
- DIT
que
les
crédits
sont
disponibles
sur
le compte
65748
du
budget
communal
2024.
QUESTIONS
DIVERSES
- Ecole
: Changement
du
logiciel
de
l’école
et
retour
à
l'abonnement
ONE.
Une
proposition
a été
faite
pour
mettre
l’école
au
nom
de
M.
Vazzoler.
Le
Conseil
Municipal
est
d'accord.
Un
courrier
a été
envoyé
aux
parents
d'élèves
qui
comprend
des
informations
sur
la cantine.
- Passage
à la fibre
optique
et changement
d'opérateurs
téléphoniques
: M.
Christophe
MAURIËS
présente
une
étude
qu'il
a réalisé
avec
la
commission
informatique
afin
d'optimiser
les frais
d'internet
et
de
télécommunication.
Tous
les
forfaits
ont
été
renégociés
en
changeant
d'opérateurs
téléphoniques.
*
Forfait
fibre
optique
pour
la
Mairie,
École,
Garderie,
Salle
polyvalente :
Afin
d'optimiser
les
coûts,
les
bâtiments
précédemment
cités
avaient
été
connectés
en
réseau
depuis
quelques
années.
Cette
opération
avait
permis
de
ne
prendre
qu'un
seul
abonnement.
Seule
la connexion
internet
de
l'école
était
encore
fournie
gratuitement
par
l'association
Carbodébit
qui
doit
prochainement
cesser
son
activité. Plusieurs
opérateurs
ont
été
consultés
pour
le passage
à
la fibre
optique.
Après
plusieurs
comparatifs
réalisés,
il s'est
avéré
qu'il
était
nécessaire
de
dissocier
la
ligne
téléphonique
principale
de
la
mairie
+ son
forfait
internet
fibre,
et
les
autres
lignes
téléphoniques.
En
effet,
les
abonnements
comprenant
plusieurs
lignes
téléphoniques
avec
standard
sont
excessivement
onéreux. Le
choix
s'est
donc
porté
sur
:
- L'opérateur
SFR
pour
la
ligne
téléphonique
principale
de
la mairie
+ son
forfait
internet
fibre
qui
desservira
tous
les
bâtiments
pour
un
coût
de
57,50
€
HT/mois.
Il s'agit
d'un
forfait
business
haut
de
gamme
avec
engagement
de
60
mois,
2 mois
offerts,
fonctionnalité
de
standard
téléphonique,
adresse
IP fixe,
etc.
L'installation
est
gratuite.
- L'opérateur
OVH
pour
les
autres
lignes
téléphoniques
pour
un
coût
de
seulement
0,99
€
HT/mois/ligne.
Il s'agit
de
forfaits
en
VolP.
L'économie
réalisé
en
dissociant
les
lignes
téléphoniques
chez
OVH
est
très
important.
Il permet
un
gain
de
près
de
70
€
HT/mois
chez
SFR
et de
plus
de
100
€
HT/mois
chez
Orange
si le forfait
avait
été
unique.
À
noter
que
l'abonnement
ADSL
actuel
chez
Orange
coutait
plus
de
100
€
HT/mois.
*
Forfait
fibre
optique
pour
la Salle
Fabre :
La
salle
Fabre
bénéficiait
tout
comme
l'école
d'un
accès
gratuit
à internet
grâce
à l'association
Carbodébit.
Une
solution
devait
être
trouvé
afin
de
pallier
à sa
cession
d'activité.
Tout
comme
la
mairie,
le choix s'est porté
sur
:
- L'opérateur
SFR
pour
un
forfait
internet
fibre
d'un
coût
de
35
€
HT/mois.
Il s'agit
d'un
forfait
business
haut
de
gamme
avec
engagement
de
36
mois,
2
mois
offerts,
adresse
IP fixe,
etc.
L'installation
est
gratuite.
* Forfait
mobile
pour
l'Employé
municipal :
En
prenant
les forfaits
précédents
chez
SFR,
le forfait
mobile
de
l'employé
municipal
a
lui aussi
été
renégocié
chez
ce
nouvel
opérateur
pour
la commune.
Le
choix
s'est
donc
porté
sur :
- L'opérateur
SFR
pour
la
ligne
téléphonique
mobile
pour
un
coût
de
14,70
€
HT/mois.
Le
précédent
forfait
chez
Orange
s'élevait
à 19
€
HT/mois.
En
résumé,
ces
changements
permettront
d'avoir
un
service
de
meilleure
qualité.
L'intégralité
des
bâtiments
communaux
ayant
la
nécessité
d'être
raccordés
à
internet
seront
entièrement
fibrés. Malgré
l'arrêt
des
services
gratuit
de
l'association
Carbodébit,
la
souscription
de
ces
nouveaux
forfaits
induirons
même
à
une
baisse
du
globale
du
budget
télécommunication.
-
Voirie:
Le
panneau
du
Quintal
a
disparu.
L’intercommunalité
a
été
relancée
au
sujet
du
passage
de
l’épareuse.
Le
plateau
surélevé
sur
le RD
50
va
être
entrepris
rapidement.
Les
travaux
de
goudronnage
sur
la
Route
entre
l'impasse
des
Forges
et
le
croisement
du
Rouch/Rousselis/Route
de
la
Méjane,
et
entre
le
Quintal
et
En
Auriol
vont
être
réalisés.
- Réunion
du
comité
de
suivi
le
30
Septembre
2024
à
la
CCLPA
concernant
le projet
photovoltaïque
en
cours
: la décision
est prise
qu'aucun
membre
du
Conseil
Municipal
n’assistera
à la réunion.
Associations
: Le jeudi
soir
entrainement
de
danse
H
Mong
de
18h00
à 20h00.
Location
salle
: Une
demande
de
location
d’une
personne
extérieure
de
la
commune
a été
demandée.
Le
Conseil
se
prononce
défavorablement.
Association
hors
commune
: Une
demande
d'occupation
de
la salle
polyvalente
par
le volley
de
Vielmur
a
été
formulée.
Fin
de
conseil
à
19
h
30.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
José
NUNES
Marie-Florence FARAL—
TT
—
>