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Déliberation - 2006900
Déliberation - 1784124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 1784124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2024
DELIBERATION
N°2024/37
ET
T7
ID
: 081-218100980-20240902-D
2024
37-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
LUNDI
2
SEPTEMBRE
2024
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 14
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
2
septembre
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
José
NUNES,
Maire.
Présents:
José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint,
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint,
M.
Thierry
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
Mme
Laura
GANSEMAN,
M.
Mathieu
LAFON,
Mme
Catherine
AURIOL,
Mme
Hélène
VA,
M.
Julien
AMALRIC,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Thierry
ZANARDO,
conseillers
municipaux.
Excusée
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Sabine
GORSSE,
conseillère
municipale
à
Mme
Catherine
AURIOL,
conseillère
municipale.
Madame
Marie-Florence
FARAL
est
nommée
secrétaire
de
séance
Date
de
la convocation
: 26/08/2024
Date
d'affichage
: 26/08/2024
OBJET:
Délibération
portant
avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
permis
de
construire
N°
PCO08109823A0002. Le
24/02/2023
un
permis
de
construire
enregistré
PCO8109823A0002
a été
déposé
par
la société
SASU
URBA
218
dont
l’objet
est
la
construction
d'une
centrale
agrivoltaïque
sur
la
commune
de
Fréjeville
comprenant
l'implantation
de
tables
de
modules
photovoltaïques
et de
leurs
structures,
la
réalisation
d'un
poste
de
livraison,
de
deux
postes
de
transformation
ainsi
que
d'un
local
de
maintenance. Le
dossier
est
en
cours
d'instruction
auprès
des
services
de
l’état.
Par
mail
en
date
du 09 juillet
2024,
les
services
de
la
DDT
du
Tarn
ont
demandé
à
la commune
de
rendre
un
avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
perception
du
projet
au
sein
de
la
commune,
notamment
au
regard
de
l'acceptation
locale,
en
application
des
dispositions
des
articles
R
122-7
du
code
de
l’environnement
et
R
423-9
du
code
de
l’urbanisme.
Un
avis
d'expert
sera
rendu
sur
l'étude
d'impact
par
la
MRAE
(Mission
régionale
d'autorité
environnementale)
ultérieurement
dans
le
déroulé
du
dossier.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
vote.
Monsieur
Didier
Mahoux,
adjoint
au
Maire
demande
un
vote
à bulletin
secret.
Seulement
deux
membres
du
Conseil
Municipal
expriment
leur
mécontentement
sur
le
vote
à
bulletin
secret.
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2024
DELIBERATION
N°2024/37
Publié le 11/09/2024
S'LOT
ID
: 081-218100980-20240902-D
2024
37-DE
Monsieur
le
Maire
fait
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
: la
présente
délibération
y sera
donc
soumise. Monsieur
le Maire
pose
donc
la question
pour
laquelle
les
membres
du
Conseil
Municipal
doivent
s'exprimer:
êtes-vous
pour
ou
contre
le
projet
de
demande
de
permis
de
construire
N°
PCO8109823A0002
déposé
le
24/02/2023
pour
la
construction
d’une
centrale
agrivoltaïque
au
sol
?
Il est
procédé
au
vote
qui
donne
les
résultats
suivants :
-
POUR
:6
-
CONTRE
: 6
-
ABSTENTIONS
: 3
La
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
notifiée
aux
services
de
la
DDT
du
Tarn.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
José
NUNES
Marie-Florence
FARAL
Page
2
sur
2