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Déliberation - 99 DE 12 Subvention lycée Atlantique Royan
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 12 Subvention lycée Atlantique Royan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 1
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le 3 avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2024.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Stéphane RANALLETTA, Jocelyne PINSON, Marie-Noëlle GROCH, Georges SACOUNE, Martine GUILLOT, Marthe RENOUT, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Norbert DESQUIENS, Valérie BONHOMME, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, René BESSON, Sophie JACQUES- ROLAND, Laurent LAMBROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Dany ORION (pouvoir à F. OUVRARD), François LAMARRE (pouvoir à M-N GROCH), Lyliane MEYER (pouvoir à S. JACQUES-ROLAND), Dominique VAUVELLE (pouvoir à L. LAMBROT).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie LEGROS.
12 / CM 03-04-2024 Finances – Attribution d’une subvention au Lycée Professionnel de l’Atlantique de Royan.
(Rapporteur : Stéphane BREUIL)
Par mail du 9 janvier 2024, le Lycée professionnel de l’Atlantique à ROYAN sollicite une subvention pour un séjour linguistique en Espagne, du 4 au 7 mars 2024, séjour auquel ont participé 3 élèves habitant BREUILLET.
Les membres de la commission « Budget-Finances – Économie locale – Occupation du domaine public », réunis le 27 octobre 2021, ont proposé de répondre favorablement à ces demandes en octroyant une aide d’un montant de 60 € par élève.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
D’attribuer une subvention de 180 € au Lycée professionnel de l’Atlantique à ROYAN afin de participer au financement d’un voyage scolaire en Espagne pour trois jeunes breuilletons scolarisés dans cet établissement.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire Sylvie LEGROS Jacques LYS
Reçu en préfecture le : 09/04/2024
Publié le : 09/04/2024
ID : 017-211700646-20240403-12_CM03_04_2024-DE