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Déliberation - 99 DE 4 Attribution subvention CCAS 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 4 Attribution subvention CCAS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 1
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents : 21
Votants : 22
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq février,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 février 2026.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Stéphane RANALLETTA, Jocelyne PINSON, Dany ORION, Georges SACOUNE, Martine GUILLOT, François LAMARRE, Marthe RENOUT, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Valérie BONHOMME, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, Lyliane MEYER, René BESSON, Sophie JACQUES-ROLAND, Dominique VAUVELLE, Laurent LAMBROT.
ABSENTE EXCUSÉE : Marie-Noëlle GROCH (pouvoir à P. SAINCOTILLE).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne OUVRARD.
4 / CM 25-02-2026 Finances – Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale – Année 2026.
(Rapporteur : Stéphane BREUIL)
Monsieur BREUIL informe l’assemblée que le conseil d’administration du CCAS de Breuillet, réuni le 2 février 2026, a délibéré pour solliciter une subvention de 8 000 € au titre de l’année 2026.
Vu l’avis de la commission « Budget – Finances » réunie le 9 février 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
D’attribuer une subvention d’un montant de 8 000 € au Centre Communal d’Action Sociale de Breuillet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire, Fabienne OUVRARD Jacques LYS
Reçu en préfecture le : 04/03/2026
Publié le : 04/03/2026
ID : 017-211700646-20260225-4_CM25_02_2026-DE