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Déliberation - 99 DE 6 Subvention CCAS 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 6 Subvention CCAS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 1
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 01/04/2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le 1er avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 mars 2025.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Jocelyne PINSON, Marie-Noëlle GROCH, Georges SACOUNE, Philippe JANDRAIN, Martine GUILLOT, François LAMARRE, Marthe RENOUT, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, Sophie JACQUES-ROLAND, Dominique VAUVELLE, Laurent LAMBROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane RANALLETTA (pouvoir à G. THAUVIN), Dany ORION (pouvoir à F. OUVRARD), Valérie BONHOMME (pouvoir à J. PINSON), Lyliane MEYER (pouvoir à M. RENOUT), René BESSON (pouvoir à S. JACQUES-ROLAND).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie LEGROS.
6 / CM 01-04-2025 Finances – Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale – Année 2025.
(Rapporteur : Stéphane BREUIL)
Monsieur BREUIL informe l’assemblée que le conseil d’administration du CCAS de Breuillet, réuni le 3 mars 2025, a délibéré pour solliciter une subvention de 4 500 € au titre de l’année 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la commission « Budget – Finances » réunie le 14 mars 2025,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
D’attribuer une subvention d’un montant de 4 500 € au Centre Communal d’Action Sociale de Breuillet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire, Sylvie LEGROS Jacques LYS
Reçu en préfecture le : 07/04/2025
Publié le : 07/04/2025
ID : 017-211700646-20250401-6_CM01_04_2025-DE