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Note de Synthèse - NOTE SYNTHESE Document publié le Samedi 26 novembre 2022 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Note de Synthèse - NOTE SYNTHESE)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Changement climatique, 1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2022 NOTE DE SYNTHESE 1 - FINANCES - BUDGET : Débat d'orientation budgétaire 2023. Les communes de 3.500 habitants et plus doivent organiser un débat sur les orientations générales du budget primitif dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci. Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, pris en application de la loi NOTRe, impose que ce débat fasse l'objet d'un rapport transmissible au Préfet. 2 - FINANCES : Sollicitation complémentaire du fonds de concours NPNRU du Grand Avignon - Aménagement d'une voie verte sur la contre-allée nord de la rocade Charles de Gaulle. La Ville d'Avignon poursuit son engagement en faveur de la transition énergétique avec le prolongement de la voie verte sur la contre-allée nord de la rocade Charles de Gaulle. Le Grand Avignon avait déjà attribué, en 2020, un fonds de concours pour l'ensemble de l'opération. Considérant la complexité technique de la seconde tranche et dans la mesure où ce projet constitue une opération majeure pour le NPNRU, il est proposé de solliciter une participation complémentaire auprès du Grand Avignon de + 353 384€, portant la participation totale à 800 000 €. 3 - FINANCES : Sollicitation du fonds de concours transition énergétique du Grand Avignon pour la rénovation de la piscine Chevalier de Folard. Le Grand Avignon a mis en place par délibération du conseil communautaire du 6 décembre 2021 un fonds de soutien aux investissements des communes afin d'encourager la transition énergétique. Dans le cadre du programme de modernisation des piscines municipales, la réhabilitation lourde de la piscine Chevalier de Folard permettra d'améliorer les performances énergétiques de façon significative. Il vous est proposé de solliciter une subvention de 800 000 euros auprès du fonds de soutien aux communes du Grand Avignon au titre de la rénovation de la piscine Chevalier de Folard. 4 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Parkings du Palais des Papes et des Halles - Transaction avec les Sociétés INDIGO et EFFIPARC. Il s'agit d'approuver les termes du protocole d'accord transactionnel tripartite entre la Ville et les sociétés INDIGO INFRA FRANCE et EFFIPARC SUD EST, relatif au règlement des différends s'attachant à l'exécution des contrats d'exploitation des parkings du Palais des Papes, des Halles et Gare centre-ville. 5 - FINANCES - BUDGET : 1 - Décision modificative n°2 pour 2022 - Budget principal. Décision modificative n°2 pour 2022 - Budget principal. 6 - FINANCES - BUDGET : 2- Décision modificative n°2 pour 2022 - Budget annexe de la Restauration scolaire. Décision modificative n°2 pour 2022 - Budget annexe de la Restauration scolaire.2 7 - FINANCES - BUDGET : 3 - Décision modificative n°2 pour 2022 - Budget annexe des Locations commerciales. Décision modificative n°2 pour 2022 - Budget annexe des Locations commerciales. 8 - FINANCES - DÉFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Groupement de commande pour l'étude de diagnostic approfondi et mise en protection des filioles et canaux - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour mutation de l'ASA. Il s'agit d'approuver le groupement de commande pour réaliser une étude technique et juridique des filioles privées. 9 - BÂTIMENTS COMMUNAUX - NETTOYAGE ET ENTRETIEN : Mutualisation des moyens par la constitution d'un groupement de commandes avec le CCAS dans le cadre du renouvellement du marché de prestations de nettoyage des bâtiments de la Ville du CCAS pour 2023 à 2027. Il s'agit d'approuver la convention de groupement de commandes à intervenir avec le CCAS dans le cadre du renouvellement du marché d'entretien des locaux. 10 - ACTION SOCIALE : Validation du rapport final du Contrat de Ville pour la période 2015 / 2021. Il s'agit, par cette délibération, de valider le rapport final du Contrat de Ville sur la période 2015 / 2021. Avec la fin du contrat de Ville en 2023, il remplace le rapport d'activité annuel. Un décret publié au journal officiel du 5/09/2015 fixe le contenu et le mode d'élaboration de ce rapport aux Assemblées Délibérantes. Une délibération des Communes signataires du Contrat de Ville doit obligatoirement être annexée au rapport. 11 - ACTION SOCIALE : Financement de projets portés par les centres sociaux dans le cadre de la Politique de la Ville - Avenants aux conventions d'objectifs. Il s'agit du financement d'actions Politique de la Ville portés par les centres sociaux. 12 - ACTION SOCIALE : Versement de subventions exceptionnelles à des associations non conventionnées. Il s'agit de verser des subventions exceptionnelles à des associations non conventionnées œuvrant sur les territoires Politique de la Ville. 13 - SPORTS : Subventions complémentaires - Année 2022. Notre Ville est riche d'un tissu associatif diversifié et varié, porteur d'une forte dynamique dans nos quartiers et sur notre territoire. L'activité de nos associations a toujours notre soutien, d'autant que leurs projets et l'énergie déployée pour y arriver, se font dans l'intérêt général. Il est proposé d'allouer des subventions à 6 clubs sportifs. 14 - SPORTS : Participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs par les lycées - Année scolaire 2021 / 2022. En matière d'enseignement de l'éducation physique et sportive, il revient à la Région de garantir, aux lycées publics ou privés sous contrat d'association, l'accès à des installations et aires d'activités adaptées. À cet effet, dans un souci d'utilisation rationnelle de l'ensemble des équipements existants, le recours aux installations sportives municipales est un axe privilégié. Ainsi, comme chaque année, est proposée une convention relative à la participation financière régionale pour l'utilisation d'un ou plusieurs équipements sportifs municipaux par un ou plusieurs lycées publics ou privés sous contrat d'association.3 15 - SPORTS : Utilisation des installations sportives communales par les collèges - Participation du Département aux coûts de fonctionnement - Convention pour l'année scolaire 2022 / 2023. Par délibération du 26 février 2022, la Ville a acté la reconduction, pour l'année scolaire 2021/2022, du dispositif existant, relatif à la participation du Département aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs municipaux, utilisés par les collèges publics. Il est proposé de maintenir ce dispositif et de conclure une nouvelle convention tripartite (Ville, Département, Collège) sur les tarifs horaires proposés par le Département, pour l'année 2022/2023. 16 - SPORTS : Règlement intérieur des salles municipales de musculation et de boxe - Conditions tarifaires. La gestion des activités boxe et musculation, pratiquées dans les salles municipales Les Continents (Chemin de Lopy) et Le 27 (avenue de la Vénus d'Arles), est confiée au Département Sports et Loisirs. Au vu de la conjoncture actuelle, et afin d'aider les populations les plus modestes, qui affrontent difficilement cette période d'inflation, il est proposé de fixer un nouveau tarif unique et annuel de 50 euros au lieu de 80 pour l'accés aux deux structures. 17 - JEUNESSE : Convention "Charte Qualité Plan Mercredi". La Ville d'Avignon a répondu à l'Appel à projets "Plan Mercredi" lancé par le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (S.D.J.E.S. 84) en septembre 2022. La mise en oeuvre du "Plan Mercredi" est soumise à l'approbation préalable de la Charte édictée par les services de l'Etat. 18 - ENSEIGNEMENT - CITÉ EDUCATIVE : Conventions et avenants dans le cadre de l'appel à projet auprès du secteur associatif concernant les activités péri et extra scolaires dans le cadre de la Cité éducative. En juillet 2019, la Ville d'Avignon a été labellisée « Cité Educative », afin de mettre en valeur les politiques éducatives à destination des Avignonnais de 3 à 12 ans, scolarisés dans les écoles situées en réseau prioritaire. Ce dispositif permet d'expérimenter des actions innovantes et adaptées aux besoins réels de chaque école. 19 - ACTION SOCIALE - ENFANCE JEUNESSE : Avenant à la Convention Territoriale Globale. Une Convention Territoriale Globale (CTG) a été signée en décembre 2019 avec la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse, pour la période 2019 / 2022. Deux années de crise sanitaire ont retardé les réalisations concrètes de cette CTG. Afin de finaliser le plan d'actions, prévu initialement jusqu'en 2022 et d'élaborer un nouveau diagnostic de territoire, il vous est proposé de prolonger d'un an la CTG actuelle jusqu'à fin 2023. 20 - ACTION CULTURELLE : TERRE DE CULTURE 2025 : Convention d'objectifs Scène de Musiques Actuelles 2022 / 2025 avec l'Association Jazz et Musiques Improvisées (AJMI). Adoption de la convention pluriannuelle et pluripartite 2022-2025 liée au label SMAC à intervenir avec l'Association Jazz et Musiques Improvisées (AJMI). 21 - ARCHIVES : Achat du fonds d'archives de Maurice Costagliola photographe avignonnais au Provençal et à La Provence (1928 / 2014). Achat des archives photographiques de Maurice COSTAGLIOLA pour un montant de 8500 euros. Demande de subvention pour soutenir cet achat auprès du service interministériel des Archives de France (ministère de la Culture et de la Communication).4 22 - SOLIDARITÉS LOCALES : Avenant à la convention de partenariat et de financement des corbeilles solidaires pour les étudiants. La présente délibération doit permettre d'actualiser le partenariat mis en œuvre par le biais d'une convention tripartite entre la Ville, l'association ICIPASS et Avignon Université pour le financement des corbeilles solidaires pour les étudiants leur permettant d'y accéder gratuitement. Cette délibération propose un avenant à la convention permettant d'augmenter le nombre de corbeilles (de 2200 en 2022 à 3000 en 2023) et d'augmenter en conséquence la subvention versée à l'association ICIPASS. 23 - VIE ASSOCIATIVE : Attribution de subventions à des associations non conventionnées permettant la réalisation de projets et / ou d'appui au fonctionnement de l'association. Attribution de subventions aux associations non conventionnées. 24 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Programmation du Fonds Local de la Délinquance - Seconde tranche. La présente délibération doit permettre de valider la deuxième tranche des subventions accordées dans le cadre de l'appel à projets du Fonds Local de Prévention de la Délinquance qui vient financer des projets concertés avec la Préfecture (financement FIPD). 25 - MOBILITÉ : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ». Il s'agit d'approuver le versement de subventions aux bénéficiaires concernés par le fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ». 26 - HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU (2020 / 2025). Par délibération N° 37 du 27 novembre 2019, la Ville d'Avignon a décidé de s'engager sur la période 2020-2025 dans un nouveau dispositif opérationnel OPAH-RU. Cette délibération concerne les subventions demandées par des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs, pour la volonté de réalisation de travaux visant à l'adaptation des logements pour l'autonomie ou la rénovation énergétique dans ce nouveau programme. 27 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Commerces de détail (y compris commerce et réparation d'automobiles et de motocycles) - Dérogations à la règle du repos dominical au titre de l'année 2023. La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a modifié les dispositions du Code du Travail qui régissent l'ouverture des magasins le dimanche et les articles L3132-26 à L3132-27-1 et R3132-21 organisent les dérogations temporaires au repos dominical accordées par le Maire. Tous les commerces de détail sont concernés par les mêmes dispositions (nombre de dimanche et dates) à l'exception des biens d'équipement automobiles. Pour 2023, il est proposé d'autoriser cinq dimanches pour la catégorie « Commerces de détail » et pour les établissements relevant de la catégorie « Commerce et Réparation d'automobiles et de motocycles ». 28 - SOUTIEN AU COMMERCE LOCAL : Exonération des droits de stationnement sur voirie. Il est proposé d'exonérer totalement des droits de stationnement payant pour tous les usagers des voies de stationnement sises dans l'intra-muros et sur les parkings : Jacques Tati, des Allées de l'Oulle et Martin Luther King où ces droits sont dus les samedis 3 et 10 décembre 2022 de 00h01 à 23h mais également à compter du 17/12/22 à 00h01 jusqu'au 02/01/23 à 23h59.5 29 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TARIFS : Redynamisation des commerces - Exonération des taxes et redevances d'occupation du domaine public. Il est accordé une remise gracieuse pour tous les établissements impactés par les travaux rue Thiers et rue Carreterie. 30 - VILLE EN TRANSITION : Présentation du rapport "Développement Durable 2022" de la Ville d'Avignon. Il s'agit de présenter le rapport annuel de Développement Durable 2022 règlementaire relatif aux actions de la Ville d'Avignon tant internes à la collectivité que menées sur son territoire (données 2021). 31 - VILLE EN TRANSITION : Présentation du rapport "Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2021" de la Ville d'Avignon. Il s'agit de présenter le BEGES 2021, le comparer aux bilans 2012, 2015 et 2018 et proposer un plan de transition pour atteindre les objectifs internationaux, européens et nationaux pour les années 2030 et 2045. 32 - URBANISME : Opération en NPNRU "Grands-Cyprès / Trillade" : Approbation du traité de concession d'aménagement avec la SPL Grand Avignon Aménagement. Dans le cadre du NPNRU, il s'agit d'approuver le traité de concession d'aménagement à intervenir avec la SPL Grand Avignon Aménagement et de fixer le montant de la participation d'équipement. 33 - URBANISME - CESSIONS : Cession au profit de la SPL Grand Avignon Aménagement de fractions de domaine public communal déclassées en nature de délaissés de voirie situés à proximité de la place de la Camargue. Il s'agit de céder à la SPL Grand Avignon Aménagement des délaissés de voirie situés à proximité de la place de la Camargue, d'aucune utilité pour la ville, afin qu'ils soient intégrés au projet de résidentialisation réalisé par la société PRIMOSUD. 34 - URBANISME : Désaffectation et déclassement de fractions de domaine public communal en nature de délaissés de voirie situés à proximité de la place de la Camargue. Il s'agit de désaffecter et de déclasser des fractions de domaine public communal en vue de leur cession prochaine à la SPL Grand Avignon Aménagement, nécessaire à la réalisation du programme immobilier sur la ZAC Joly Jean réalisé par PRIMOSUD. 35 - PERSONNEL : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (DOB 2023). Conformément à l'article L2311-1-2 du Code Général de la Fonction Publique, un rapport présentant l'état des lieux, le bilan des actions et les orientations de la politique RH et de la politique publique en matière d'égalité femmes / hommes est présenté chaque année dans le cadre du Débat d'Orientation Budgétaire. 36 - ACTION SOCIALE : Subvention au Centre Hospitalier d'Avignon en soutien au projet de Maison des Femmes et des Enfants. Il s'agit de la réhabilitation d'une maison anciennement logement de fonction en Maison des Femmes et des enfants où se retrouveront une équipe de soignants et partenaires (juridiques, gendarmerie, associations) dans le but d'accompagner les femmes et enfants victimes de violences. Les travaux vont débuter cet automne et l'ouverture est prévue pour le 1er trimestre 2023. L'aide des collectivités est bienvenue pour la réalisation de ces travaux d'un coût total de 310 000 euros. A ce jour, seule l'ARS finance à hauteur de 100 000 euros.6 37 - ENVIRONNEMENT - TERMITES : Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termites. Il est proposé d'attribuer une aide financière à Madame Sonia BENYOUSSA pour un montant de 293,75 euros. Le dossier répond aux modalités d'obtention de subventions pour les propriétaires d'immeubles termites. 38 - PERSONNEL : Recensement de la population 2023. Notre collectivité est chargée, chaque année, d'organiser le recensement de la population (échantillon d'adresses représentant 8% des logements). Les opérations auront lieu du 19 janvier au 2 février 2023. Dans ce dispositif, la commune est responsable du recrutement, de la formation et de la nomination des agents recenseurs ainsi que leur rémunération. 39 - PERSONNEL - MISE À DISPOSITION : Mise à disposition de fonctionnaires territoriaux - Conventions. Il s'agit d'autoriser les mises à disposition de fonctionnaires auprès de la Maison Jean VILAR et du Club des Nageurs Avignonnais. 40 - GRANDS EVÈNEMENTS - ATTRACTIVITÉ : CHEVAL PASSION - Edition 2023. Il s'agit de renouveler le partenariat entre la Ville d'Avignon et la SPL Avignon Tourisme dans le cadre de l'organisation de la 37ème édition de Cheval Passion 2023. 41 - TOURISME : Convention d'occupation du domaine public - Petits trains touristiques. La convention d'occupation du domaine public pour l'accès et le stationnement de trois petits trains touristiques à la place du Palais des Papes et au jardin des Doms conclue avec la société LIEUTAUD arrive à échéance le 31 décembre 2022. A la suite d'une procédure de mise en concurrence pour l'octroi d'une nouvelle autorisation d'occupation du domaine public, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la décision d'attribution de la convention à la société SAS SCTP CARS LIEUTAUD pour une durée d'un an, renouvelable trois fois et de fixer les montants de la redevance fixe annuelle et de la redevance variable à compter du 1er janvier 2023.