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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 010)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Énergies, Union Européenne,
. Copie pour impression
_ Réception au contrôle de légalité le 08/02/2024 à 10h22 Réference de l'AR : 054-200051134-20240207-2024_010-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
Arrondissement de
Lunéville
COMITE DE POLE
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 31/01/2024 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : … 15
Nombre de conseillers en
exercice :
Date de convocation :
31 janvier 2024
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Pierre-
Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Bruno DUJARDIN, Rose-
Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS,
Murielle GRIFFOUL, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN,
Jacques LAVOIL, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Frédéric
PRIVET, Gérard RITZ, Christophe SONREL, René WAGNER
Mandat de procuration : Jean-Claude BAZIN à Dominique FOINANT, Fabrice BOYER à
Jacques LAVOIL, Jonathan KURKIENCY à Linda KWIECIEN, Olivier MARTET à Christophe SONREL, Bruno MINUTIELLO à Gérard RITZ, Bernard MULLER à Philippe ARNOULD, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX Absents : Dominique GEORGE, Christian GEX, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Thierry MERCIER, Matthieu SIGIEL
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno DUJARDIN
Membres présents
Absents ayant donné mandat de procuration.
Absents
Votants sssssscrresemmenmmmenemenenenenesemvens
Délibération 2024 010
TRANSITION ENERGETIQUE
Suffrages
Conseillers SAS Pour Contre lAbstention ons : présents avec participant
pouvoir
18 7 25 0 o O Copie pour impression ES
Réception au contrôle de légalité le 08/02/2024 à 10h22 î
| Réference de l'AR : 054-2000511 34-20240207-2024_01 0-DE
Transition : CONVENTION FNCRR POUR ACTEE 2 SEQUOIA Session 2
Annexe convention de partenariat jointe
La FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) développent de nombreux programmes complémentaires à destination des collectivités territoriales, basés sur les Certificats d'Economie d'Energie (CEE). Un de ces programmes est baptisé SEQUOIA: « Soutien aux Elus (locaux) : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux ». Il vise globalement à favoriser, accélérer et massifier la rénovation thermique et énergétique des bâtiments publics, qui représentent les trois quarts des consommations et factures énergétiques des communes. La proposition faite par des territoires voisins et partenaires de proposer une candidature groupée à SEQUOIA s'inscrivait dans la dynamique de la mise en place du service de Conseil en Energie Partagé (CEP) : créer des conditions favorables à la transition énergétique des collectivités locales du Pays du Lunévillois, avec un accompagnement stratégique, technique et administratif des communes adhérentes au service CEP.
Par délibération n°2021-072 du 07 décembre 2021 le comité de pôle du PETR a validé la 1ére convention qui a permis d'accompagner 3 volets sur les 4 de SEQUOIA : études en amont (30 audits énergétiques + 20 études de substitution de système de chauffage), outils et instruments techniques et logiciels (3 caméras thermiques, un logiciel de suivi des consommations), maîtrise d'œuvre (30 aides forfaitaires de 1000 euro par projet).
Les règles d'attribution du programme SEQUOIA ont évoluées permettant de pouvoir intégrer de nouvelles communes du territoire dans l'octroi d'aides liées à la rénovation (frais de maitrise d'œuvre et d'études).
C'est 11 communes nouvelles qui sont inscrites dans la convention pour :
e 10 études (9 audits énergétiques et 1 étude de substitution)
e 7 dossiers de maitrise d'œuvre.
Sur proposition de Monsieur le Vice-président et vu son rapport, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE la convention biennale avec la FNCCR pour la participation et l'engagement du PETR du Pays du Lunévillois dans le Programme ACTEE 2 SEQUIA Session2, convention ci- annexée,
- APPROUVE l'annexe financière à cette convention, détaillant le montant des aides demandées par axe, le montant total du projet et l'aide accordée par le programme - AUTORISE le président à signer la convention, ses annexes ainsi que toutes pièces nécessaires et avenants,
- AUTORISE le président à engager toute démarche utile à sa mise en œuvre, - PRECISE que les crédits et dépenses seront inscrits au budget 2024 et suivants.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 8 février 2024
Philippe DANIEL,
Président.