Conseil Municipal - cm du 19 decembre 202

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Conseil Municipal - cm du 19 decembre 202 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Poët. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 19 decembre 202)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMMUNE DU POET

DÉPARTEMENT DES HAUTES- ALPES

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU Mardi 19 décembre 2023

Séance Ordinaire 19 heures

PROCES VERBAL

Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres en exercice : 15 - Date de convocation :

Le 23 novembre 2023 le Conseil Municipal de la Commune Du POET s'est réuni, à la MAIRIE,

sous la présidence de Georges Papegay, Maire.

PRESENTS : : Georges Papegay — Agnès Rey — Marie Anne Guichard — Michelle Jolivet — Bruno Baillon — Alain Montay - Pauline Chabot — Thimothée Blanc — Geneviève Givaudan — Audrey Bresson — Jean-hubert Ferrer

REPRESENTES : Bernard Neau par Georges Papegay

Absents : Laurence Duvouldy, Jean-Christophe Simon, Thierry Juestz d'Ynglemare

Secrétaires de séance : Michelle Jolivet

1 — Désignation d’un secrétaire de séance : Michelle Jolivet

Approbation du PV du 30 octobre : 12 pour

Approbation du PV du 23 novembre 2023 : 12 pour

Ajout de délibération : convention CAUE - Création de contrat cantine

Intitulé 2- Correspondant Défense

Présentation

Le correspondant défense ne souhaite plus l’être. Il est proposé de désigner un nouveau correspondant défense.

Le Maire propose sa candidature à ce poste

Débats

Vote 12 pour

Intitulé 3 -Zone d’accélération des énergies renouvelables

Présentation

Le Maire informe le Conseil Municipal que les services de la Préfecture recensent les potentielles zones d’accélération des énergies renouvelables relatives à la loi 2023 — 175 du 10 mars 2023.

Une consultation était à disposition du public du 10 novembre 2023 au 03 décembre 2023.

Débats

Echéance au 31/12/2023, pour le 05, une rallonge jusqu’au 15 janvier 2024. Trois personnes ont répondu à la consultation. A ce jour, il n’est pas encore précisé si les projets d'installations d’énergies seront comptabilisés dans la consommation ou l’artificialisation d’espaces naturels agricoles et forestiers : les zones d’accélérations sont définies sans prise en compte des objectifs zéro artificialisation nette.Vote 3 contres 1 abstention 8 pour

Intitulé 4— Vote des tarifs

Présentation

Voir tableau des tarifs

Débats

Le tarif des cases colombarium devra être revu après l’installation des nouvelles cases. Le coût doit être supporté par les acheteurs

Il est proposé d’augmenter les tarifs piscines adulte :

Ticket de 2.7 à 3€

Carte mensuelle adulte 18€ -> 20€

Carte entrée adulte 22€ -> 25€

Création du forfait groupe école 8 enfants hors période -> 30€ qui vient remplacer le tarif groupe qui était de 24€.

Salle des fêtes :

Création d’un tarif avec clim pour l’été à 40€

Une remarque est faite sur la gratuité du chauffage et climatisation pour les associations de la commune -> pourquoi ne pas faire payer les associations un forfait chauffage et climatisation pour que les associations participent aux dépenses d’énergie. Il s’agit de subvention indirecte et cela doit être pris en compte lors de l'attribution des subventions

Vote 12 pour

Intitulé 5 — Choix entreprise cimetière

Présentation

Le colombarium doit être agrandi.

Des devis ont été demandé auprès de trois entreprises pour 14 cases et un site

cinéraire :

- Les pompes funèbres Cartier proposent un devis de 18 500€ TTC

- La société Granimond propose un devis de 21 540.24€ TTC

- La société Cimea n’a pas répondu

Débats

Le projet de l’entreprise Cartier propose 14 cases de columbarium, 1 colonne pour

mettre le nom des défunts, 1 banc, un puisard et un aménagement esthétique

{herbe ou gravier). Le cout par case est donc d’environ 1 321€ l’unité.

Le projet de l’entreprise Granimond (entreprise du premier columbarium) qui

propose 16 cases avec 1 banc, une colonne et un puisard. Le coût par case est

donc d’environ 1 346€.

La différence de coût entre les deux est de 25€ par case, cela n’est pas significatif

et le choix se fait donc sur l’esthétique du projet.Ilest proposé de choisir Gramimond qui s'intègre mieux avec l'actuel

colombarium.

Vote 12 pour

Intitulé | 6 — Rejet délibération réseau eau potable grange neuve

La délibération du choix de l’entreprise a été prise à la suite de la consultation de Prétenration quatre entreprises. La préfecture demande le retrait car cette consultation aurait dû se faire sur la plateforme en raison du montant supérieur à 250 000€ avec le cumul du marché de grange neuve

Des conseillers s’interrogent puisqu'il s’agit de la viabilisation d’un terrain non prévu au départ du chantier grange neuve et non lié à ce projet mais une obligation pour la commune puisque cette parcelle est constructible.

Débats Que se passe vil si le conseil refuse le rejet de la délibération ? Celle-ci étant considéré comme illégal par la préfecture le Maire propose de les rejeter et de relancer le marché sur la plateforme malgré les consultations faites et des analyses par un bureau d’étude.

Vote 1 contre, 11 pour

Intitulé | 7 —- Aménagement parking espace à vocation multiple Avant d'installer les panneaux photovoltaïques, il convient de faire la voirie du parking dessous.

Une consultation a été faite auprès de trois entreprises :

-_ Poincelet pour un montant de 15 255€ HT

Présentation - Braja pour un montant de 22 076€ HT

- Routière pour un montant de 27 046€ HT

Il est proposé de retenir l’entreprise Poincelet sur le programme voirie 2024

Il est précisé que le projet vise à compacter de la grave qui est moins couteux et une » fois les panneaux posés il sera plus facile de réaliser un aménagement. Il est précisé Débats , . : , . que l’entreprise viendra 2 fois, 1 fois pour mettre de gravier en 0.6 et une fois pour rajouter du gravier 0.2. Il est proposé de choisir l’entreprise Poincelet

Vote 12 pour

Intitulé | 8 — Chemin des donnets voirie 2023

Afin de refaire la rase de voirie au lieu-dit les donnets une consultation a été faite auprès de plusieurs entreprises.

- Poincelet pour un montant de 6894.84€ TTC

Présentation - Benzo pour un montant de 17 868€ TTC ._ . L'entreprise Poincelet a été choisie lors de la dernière commission travaux et il est

proposé de rentrer ces travaux dans le programme voirie 2023 pour laquelle la commune a une subvention du département.

Débaïs

Vote 12 pourIntitulé 10- Décision modificative technique

Présentation

Afin de régulariser un actif négatif et de pouvoir faire les ICNE, une DM doit être prise :

- 66112 : retrait de 2 400€

- 66111 : ajout de 6 900€

- 615228 : retrait de 4 500€

- 2111 : ajout de 41 850€

- 2188 : ajout de 1 000€

- 7588 : ajout de 42 850€

Virement du fonctionnement à l'investissement

Débats

C’est une simple opération comptable qui prend en compte les ICNE des nouveaux emprunts et permet de régulariser un actif négatif constaté suite au transfert de trésorerie.

Vote 12 pour

Intitulé 11 — Vente terrain ASA

Présentation Report

Débats

Le public demande au conseil municipal de se méfier et explique que l’ASA n’a pas vocation à produire de l’électricité. Monsieur le Maire explique qu’il reporte la délibération pour des question de forme et pour prendre le temps de se rendre sur place pour voir si cela génère des problèmes de voirie, de place mais en aucun cas il ne porte de jugement sur le projet, ce n’est pas son rôle maïs celui de la préfecture. La mairie ne se prononcera que sur la vente du terrain et non sur le choix du projet.

Vote

Intitulé 12 — Convention CAUE

Présentation

Le CAUE propose de nous accompagner sur une réflexion globale du village et des équipements communaux.

Pour cela une convention doit être signée avec le CAUE pour un coût de 3 900€ et 12 jours de travail.

Débats

Le CAUE pourrait aider la commune à monter des projets notamment sur l’école, le stade, la salle des fêtes. Depuis septembre, une cinquième enseignante prend des groupes d’élèves mais n’a pas de salle de classe disponible. Le bâtiment de l’école n’est plus adapté pour accueillir tous ces groupes. De même la cantine manque de place et le centre des loisirs également. Il convient d’engager une réflexion sur l’agrandissement ou la construction d’une nouvelle école.

Un conseiller s’interroge sur l’utilité du CAUE qui fait payer encore une étude supplémentaire. Il est rappelé qu’un architecte avait été engagé pour mettre aux normes accessibilité l’école et ce projet a été arrêté suite au décès de l’ancien maire. Cependant la problématique est différente, il ne s’agit plus d’accessibilité mais d’agrandissement ou de réflexion sur une nouvelle construction ailleurs. Le CAUE permettrait de trouver l’architecte en respectant les règles des marchés et guider la commune pour obtenir des subventions.

Le public en profite pour rappeler aux anciens conseillers municipaux qu’ils sont des incapables de ne pas avoir fait l’accessibilité de l’école et que seulement deux conseillers ont été courageux de démissionner. Le conseil municipal s’interroge si le courage est de Fuir ou de rester pour essayer de trouver des solutions. Il était nécessaire d’attendre que le conseil municipal reprenne ses marques afin de| relancer ce projet d’école qui pourrait s’élever à 2 millions d’euros et mérite de prendre le temps de la réflexion.

| Après autant de polémique le maire décide e reporter la délibération.

| | a

Vote | _

__ intitulé | 13- Contrat cantine EL

Afin de renforcer l’équipe de surveillance à la cantine il convient de recruter une Pré . personne de 11h30 à 13h30 les jours d’école du 8 janvier 2024 au 05 juillet 2024 reésentation au SMIC.

Compte tenu du nombre d’élève dans la cantine, il convient de recruter une

Débats personne pour soulager les agents en poste et pour plus de sécurité pour les enfants

__ Vote |12pour

Intitulé 14 — Subvention école

Pré | Il est demandé d’autoriser le Maire pour l’achat de mobilier de l’école, la clima- résentation . . . à ; tisation et un portail électrique auprès de l'Etat et du Département

Débats

Vote 12 pour

Intitulé 15 — Subvention cimetière

Pré . Il est demandé d’autoriser le Maire à demander une subvention pour les travaux résentation dE ciméti cimetière

Débats

Vote 12 pour

La séance est levée à 20h16

Secrétaire de séance : Michelle Jolivet

Divers :

- Eclairage public horaire et entretien : aucun changement des horaires, l'entretien sera fait par

une entreprise extérieure à voter au prochain conseil municipal.

- Réunion publique : 9 février 2024

-__ Bornes électriques : 4 bornes seront instaliées aux ombrières.

-__ Transfert de l’eau : La CCSB est en train de faire un inventaire des services de l’eau de toutes

les communes. Le public pense que la CCSB va faire une délégation de service public. Le maire

répond que cela n’est pas prévu, le service de l’eau se fera en régie.

Après le départ du public, un conseiller rappelle qu'il faudrait rappeler au public de garder le silence pendant le conseil, les questions du public se posent à la levée du CM. Cela sera annoncer à chaque début de conseil municipal.