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Procès Verbal - 1727185041 PV CM du 31 juillet 2024
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1727185041 PV CM du 31 juillet 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE DU POET
DÉPARTEMENT DES HAUTES- ALPES
CCONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU mercredi 31 juillet
Séance Ordinaire 19 heures
PROCES VERBAL
Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 15 - Date de convocation : 25 juillet 2024
Le 30 mai 2024 le Conseil Municipal de la Commune Du POËT s'est réuni, à la MAIRIE, sous la présidence de Georges Papegay, Maire.
PRESENTS : Georges Papegay, Agnès Rey, Marianne Guichard, Geneviève Givaudan, Thimothée Blanc, Pauline Chabot, Laurence Duvouldy, Alain Montay
REPRESENTES : Bruno Baillon par Thimothée Blanc - Jean-Hubert Ferrer par Agnès Rey Excusés : Audrey Bresson-Dusserre, Michelle Jolivet, Bernard Neau, Thierry Juest D'Ynglemare, Jean-Christophe Simon.
0 — Désignation d’un secrétaire de séance : Thimothée Blanc
Approbation du PV du 27 juin 2024 : Unanimité
Ajout d’une délibération pour la vente de l’épareuse : Unanimité
Ouverture de la Séance à 19h00
Intitulé 1 — Ligne directrice de gestion
Le document « ligne directrice de gestion » est un document obligatoire. Les LDG précisent les orientations générales d’une structure publique en matière de gestion des ressources humaines. Outre le fait de permettre à Présentation | une administration de détailler son action dans ces domaines, les LDG permettent aux agents publics d’avoir connaissance des politiques RH
promues par leur employeur.
Le document a été étudié en commission RH, les conseillers n’ont pas de nouvelles annotations. Il est voté en l’état.
Vote Unanimité
Débats
Intitulé 2- Opposition transfert de compétence eau
Il est proposé de prendre une délibération pour s’opposer au transfert de compétence de l’eau et de l’assainissement. Il serait souhaitable de créer un syndicat. Présentation
La commune d’Upaix a pris la même commune. La possibilité d’un syndicat serait avec Upaix, Ventavon et Monêtier-Allemont. Pour l’instant la loi prévoit un Débats transfert de la compétence à l’intercommunalité le 01/01/2026. Cependant, le Sénat va proposer en septembre un assouplissement de la loi, le résultat dépendra des votes des 2 assemblées.
Vote Unanimité
Intitulé 3 — Approbation du RSU
Présentation du rapport social unique.
Présentaion Ce rapport doit être approuvé avant le 31 aout 2024
Débats Il s'agit d’un état des lieux RH au 31/12/2023
Vote Unanimité Intitulé 4- Rapport sur l’eau
: . Présentation du rapport de l’eau Présentation PP
Annotation sur le prix de l’eau au 1° janvier 2024 qui est de S0€ et non de 45€. La réduction de la consommation de l’eau est dû aux économies de chaque administré ; ainsi que la télégestion qui permet de repérer plus rapidement les possibles fuites. Débats U ,. ee . ; , . n agent de l’intercommunalité est en train de relevé les réseaux pour avoir une image précise des lieux de passage de nos réseaux d’eau potable, son travail sera ensuite mis à jour sur l’outil GEOMAS.
Vote Unanimité
Intitulé 5 — Rapport sur l’assainissement
Présentation | Présentation du rapport de l’assainissement
Annotation sur le prix de l'abonnement de l'assainissement qui a été délibéré à
Débats | 42€ au S2 2023
Vote Unanimité
Intitulé 6 — Choix de l’entreprise climatisation
Suite à l'obtention de la subvention pour la pose de climatisation, trois entreprises
ont répondu à la consultation :
- Climax pour un montant de 17 221.03€
-__ Durance chauffage pour un montant de 18 118€
Présentation - Payant froid pour un montant de 19 520.49€
- Aude Didier pour un montant de 19 725€
l'est proposé de retenir l’entreprise Climax.
Ces devis concernent l’acquisition et le branchement de climatisation de l’école.
Débats Les travaux seront en parti subventionnés.
La délibération est reportée pour obtenir des informations complémentaires sur
la programmation et la gestion de la climatisation.
Vote Reporté.
Intitulé 7 — Choix de l’entreprise portail école
Présentation | Devis en cours - Reporté.
Débats En l’absence de 3 devis, le choix ne peut être fait.
Vote Reporté.
Intitulé 8 — Décision modificative
Budget de l’eau
Présentation - Augmentation chemin de grange neuve de 2000€
Débats Reporté en l’absence de détail
Vote Reporté
Intitulé 9 — Création de poste surveillance périscolaire et technique Il convient de créer un contrat de 4 heures par jour pour la cantine, la garderie
Présentation | et le ménage d’une salle de classe. Cette personne assurera également les remplacements si besoin. Il convient également de créer un deuxième poste de 2 heures par jour pour la cantine en raison des effectifs trop nombreux.
De plus, en septembre et octobre au servie technique Île travail sera encore très important et il est proposé de prolonger de deux mois le contrat actuel saisonnier.
Débats
Les horaires seront 11h30 à 13h30 et 16h30 à 18h30 pour le premier poste. Pour le second poste sera de 11h30 à 13h30.
L’augmentation du temps ainsi que l’appel d’offre seront effectives pour début septembre.
En ce qui concerne l’école, cette décision permettra de soulager les salariés déjà présents à l’école et de préserver la sécurité des enfants.
En ce qui concerne le service technique, cela va permettre de préparer le cimetière pour le 1° novembre, vérifier les lumières de Noël.
Vote Unanimité
Intitulé 10- Remboursement BAFA
Présentation
La mairie avait proposé à l’apprentie de passer le BAFA afin de travailler au centre aéré les vacances. Cela a permis à la mairie des réductions
importantes sur le tarif versé à la FFRAS et de réaliser correctement les heures dans le domaine de compétence de l’agent.
Une première partie du BAFA a été payé en partie par la mairie (450 €) et par la FFRAS (300€).
Pour valider totalement le BAFA et suivre la formation de la partie 3, le coût est de 750€. Une fois les diverses aides versés (CAF, CNAF, Région), il reste à charge 255€.
Il est proposé de lui verser ce reste à charge dans le cadre de la formation des agents.
Débats
Une remarque est faite dans le cadre de la prise en charge qui est en lien avec la délibération de la ligne directrice de gestion.
Une réflexion est faite sur la gratuité totale par la prise en charge de la commune du BAFA. La question : la formation doit-elle totalement prise en charge se pose ? Une autre remarque sur l’utilisation du CPF pour la prise en charge d’une partie de ces 255€.
Vote 1 abstention, 9 pour
Intitulé 11 —- Document unique
Présentation Présentation du document unique
Débats Le document est rédigé par le CDG 05 et est obligatoire pour la commune.
Vote 1 abstention 9 pour
Intitulé 12 — Changement numérotation les rapaillons
Présentation
L’acheminement du courrier pose un problème à certains administrés en raison d’une confusion récurrente entre le chemin des rapaillons et le quartier des rapaillons. Il est donc proposé de changer le numéro 2 les rapaillons en 12 les rapaillons car le 2 chemin des rapaillons existe déjà ainsi que le numéro 1 les rapaillons en 11 les rapaillons. (Aujourd’hui le numéro 1 est inhabité). Débats Ce changement permettra de régler les problèmes de livraisons de courrier ou colis.
Vote Unanimité
Intitulé 13 — Mutuelle « Administrés »
Il s’agit d’une négociation auprès des mutuelles pour avoir un tarif préférentiel pour les habitants. Cet appel d’offre a été lancé par la mairie de Présentation Val Buëch Méouge et le seul candidat répondant aux critères est la mutuelle de France Alpes du Sud.
Il convient de valider la candidature de cette mutuelle.
Il en existe dans le Briançonnais et sur Serres. Le prix est négocié grâce au nombre d’adhérent possible qui permet aux assureurs de réduire leurs marges. Les critères principaux sont la proximité d’agence ainsi qu’un engagement de la Débats part de l’assureur de venir 1 fois par trimestre dans chaque commune pour informer les administrés.
Une salle devra être mis à disposition pour les présentations.
Vote Unanimité
Intitulé 14 — Vente épareuse
À la suite du conseil municipal précédent, la commune a reçu trois pal P ’ . ropositions. Présentation | P . . . - Il convient de choisir de vendre au mieux disant.
Débats L'offre la mieux disant est l’offre 3
Vote Unanimité sur l’offre numéro 3.
La séance est levée à 20h17.
Secrétaire de séance : Thimothée Blanc
Divers :
Algeco. L'accueil de la 5" classe nécessite plus de place cependant, il n’y a pas de
locaux disponibles actuellement. Il convient de louer des Algeco qui seront du côté de
la route Napoléon.
Assurance le prix a fortement augmenté cependant le choix s'oriente toujours vers la
SMACL.
Pré la Done : rendez-vous notaire le 13 septembre pour achat
Bois du Rieu/ réserve collinaire qui permettrait d’arroser les arbres pendant les gelés
et éviter les pertes agricoles.
Stade/piste accès
Manifestation du 11 août 2024 -> les affiches sont prêtes
Ecole : travaux / mobilier / CAUE -> un CR de réunion avec le CAUE sera envoyé aux
conseillés.
Déchets cimetière
Service civique : Une jeune fille arrive en novembre pour 6 mois, le salaire est pris en
charge par l’état mais la Mairie met à disposition le studio de la commune ainsi que le
repas du midi gratuit. Elle n’a pas pour mission de surveiller les enfants à la place des agents mais de faire des activités avec les enfants de l’école. Elle pourra aussi faire de
l'animation avec les ados et les ainés.
Le secrétaire : Le Maire :
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al -
AGE
Les délibérations, dans leur intégralité, sont consultables en mairie aux heures d’ouverture du public