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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Demande de subvention au Conseil Départemental pour le fonctionnement de laccueil de loisirs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/03/2016
Reçu en préfecture le 09/03/2016
Affichéle 4 /3/07€
COMMUNE DE NIVILLAC ID : 056-215601477-20160307-2016D23-DE Arrondissement de Ploërmel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le sept mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 29 février 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 23
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID
Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude-
Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- M. LORJOUX Laurent- Mme LEVRAUD Françoise- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS: M. BRIAND Jean-Yves- Mme HUGUET Evelyne- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme
PERRAUD Chantal
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2016D23 : Accueil de Loisirs
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
Pour financer les coûts de fonctionnement de l'Accueil de Loisirs, la Commune peut
bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental du Morbihan.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de présenter un dossier de
demande de subvention pour obtenir les cofinancements correspondants de la part du Conseil
Départemental au taux le plus élevé possible des dépenses subventionnables.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
- Sollicite auprès du Conseil Départemental du Morbihan, pour l’année 2016, une
subvention pour financer les coûts de fonctionnement de l'accueil de loisirs sans
hébergement,
- Donne tous pouvoirs au Maire pour signer tous documents nécessaires à
l'obtention de cette subvention.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Cette délibération annule et remplace celle visée 08/03/2016 (n°2016D13)
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.