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Déliberation - 6 Demande de subvention pour le fonctionnement du CAEM La Musique des artts 1
Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Demande de subvention pour le fonctionnement du CAEM La Musique des artts 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/03/2016
Reçu en préfecture le 09/03/2016
Affiché le © / 5/L276
ID : 056-215601477-20160307-2016D22-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Ploërmel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le sept mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 29 février 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 23
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID
Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude-
Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- M. LORJOUX Laurent- Mme LEVRAUD Françoise- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS : M. BRIAND Jean-Yves- Mme HUGUET Evelyne- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme
PERRAUD Chantal
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2016D22 : Ecole de musique CAEM « La musique des arts »
Demande de subvention de fonctionnement 2016 au Conseil Départemental 56
Afin de permettre le fonctionnement de l’école de musique créée en 2005, Monsieur
le Maire propose de solliciter une subvention de fonctionnement pour l’année 2016 auprès du
Conseil Départemental.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
Considérant les ateliers proposés et l'intérêt de l’école de musique pour les enfants,
- Sollicite une subvention de fonctionnement la plus élevée possible
auprès du Conseil Départemental du Morbihan,
5 Donne tous pouvoirs au Maire pour signer les documents se
rapportant à cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
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FE
Cette délibération annule et remplace celle visée 08/03/2016 (n°2016D12)
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.