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Déliberation - 10 Demande de subvention au Conseil Départemental pour le fonctionnement de laccueil de loisirs
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Demande de subvention au Conseil Départemental pour le fonctionnement de laccueil de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150706-2015D61-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le six juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 29 juin 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND
Jean-Yves- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID
Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude-
Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- Mme PERRAUD
Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD
Jérôme
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise
POUVOIRS: M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul à M. FREOUR
Jean-Claude
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2015D61 : Accueil de Loisirs
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
Pour financer les coûts de fonctionnement de l'Accueil de Loisirs, la commune peut
bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental du Morbihan.
Comme chaque année, Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de demande
de subvention.
Le conseil municipal, après délibération,
- _ Sollicite auprès du Conseil Départemental du Morbihan, à l'unanimité pour 2015
une subvention pour financer les coûts de fonctionnement de l'accueil de loisirs
sans hébergement,
- Donne tous pouvoirs au Maire pour signer tous documents nécessaires à
l'obtention de cette subvention.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours : € 1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.