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Déliberation - Demande de subvention au Conseil Départemental travaux de voirie 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention au Conseil Départemental travaux de voirie 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/09/2015
Reçu en préfecture le 09/09/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150907-2015D75-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le sept septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 1* septembre 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 23
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M.
FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL
Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX
Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M.
PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul-
ABSENTS : M. BRIAND Jean-Yves- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise
POUVOIRS : M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- M. BUESSLER-MUELA Patrick à Mme AMELINE Yolande
Délibération n°2015D75 : Programme de voirie 2016- Demande de subvention auprès du
Conseil Départemental du Morbihan
Comme chaque année, la commune va lancer en 2016 un programme de travaux de
voirie.
Il se décomposera de la manière suivante :
-Création de fossés sur 6 000 ml 21 000,00 € H.T.
-Réfection Route de Bringuin-La Ville Roux (5 737 m°) 39 872,15 €H.T.
-Réfection Route La Ville-Roux-RD176 (5 120 m°) 35 584,00 € HT.
Le montant total du programme 2016 s'élève donc à 96 456,15 € HT.
Pour le financement de cette opération, le Conseil Départemental du Morbihan est
susceptible d'accorder une subvention.
M. le Maire propose donc à l'assemblée de solliciter une subvention auprès de cette
instance.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 09/09/2015
Reçu en préfecture le 09/09/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150907-2015D75-DE
Le conseil municipal, après délibération,
-__ Décide à l'unanimité de lancer un programme de travaux de voirie pour 2016 pour
un montant estimatif de 96 456,15 € HT,
-__ Sollicite du Conseil Départemental du Morbihan l'octroi une subvention pour le
financement de l'opération,
-__ Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer les documents qui se rapporteront à
ce programme.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.