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Arrêté - 2026 011 Renouvellement de la concession funeraire N°1735 1736
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 011 Renouvellement de la concession funeraire N°1735 1736)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 17 J)
ID : 022-212200547-20260610-2026_11-AI IN 20%
=RQUY L'air qu'il vous faut ! République Française
Département des Côtes d'Armor
COMMUNE D'ERQUY
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION FUNERAIRE N°1735-1736 FAMILLE DEBOUVERIE
ARRETE MUNICIPAL N° 2026-11
Le Maire de la Commune d'Erquy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 etL2122-23;
Vu la délibération N°24 du Conseil Municipal d'ERQUY en date du 02 avril 2026 donnant délégation au Maire, durant la durée de son mandat, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Considérant la demande formulée par Jean DEBOUVERIE demeurant 5 Place Jean Jaurès désirant obtenir le renouvellement de la concession
N°1735-1736 - famille DEBOUVERIE
ARRETE :
Article 1 : Accorde dans le cimetière d'Erquy à compter du 30 décembre 2025, au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y fonder la sépulture indiquée dans le titre initial le renouvellement de la concession familiale N°1735-1736, 4 places, pour une durée de 30 ans.
Article 2 : La présente concession est accordée moyennant la somme totale de cinq cent quarante euros qui est versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 3: Un exemplaire de la présente décision sera délivré au titulaire de la concession ou son ayant droit et au receveur municipal. Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026 1 1 JUIN 2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260610-2026_11-AI
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'en application des dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administratif le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Saint Brieuc dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par voie postale ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
A Erquy, le 10juin 2026
Le Maire
Sylvain RENAU