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Arrêté - 2026 012 Delivrance de la concession funeraire N°3098 famille NSIRI LESAGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 012 Delivrance de la concession funeraire N°3098 famille NSIRI LESAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260610-2026_12-AI
eçu en préfecture le 1 14 Reg préfe le 11/06/2026 IN 2796
ERQUY L'air qu'il vous faut !
République Française
Département des Côtes d'Armor
COMMUNE D'ERQUY
DELIVRANCE DE LA CONCESSION FUNERAIRE N°3098
FAMILLE NSIRI-LESAGE
ARRETE MUNICIPAL N° 2026-12
Le Maire de la Commune d'Erquy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23;
Vu la délibération N°24 du Conseil Municipal d'ERQUY en date du 02 avril 2026 donnant délégation au Maire, durant la durée de son mandat, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Considérant la demande formulée par Bechir NSIRI et Justine LESAGE demeurant 28 bis rue Notre Dame 22430 ERQUY désirant
obtenir une concession
ARRETE :
Article 1 : Accorde dans le cimetière d'Erquy à compter du 02 avril 2026, au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y fonder la sépulture de la famille NSIRI-LESAGE : la concession familiale N°3098, 2 places, pour une durée de 30 ans.
Article 2: La présente concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent soixante dix euros qui est versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 3: Un exemplaire de la présente décision sera délivré au titulaire de la concession où son ayant droit et au receveur municipal. Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026 11 JUIN 06
Publié le
ID : 022-212200547-20260610-2026_12-AI
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'en application des dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administratif le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Saint Brieuc dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par voie postale ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
A Erquy, le 10 juin 2026
Le Maire