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Arrêté - 2026 010 renouvellement de la concession funeraire N°2371
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 010 renouvellement de la concession funeraire N°2371)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 1 1 JUIN 2026
L ID : 022-212200547-20260610-2026_10-AI
mn,
ERQUY L'air qu'il vous faut ! République Française
Département des Côtes d'Armor
COMMUNE D'ERQUY
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION FUNERAIRE N°2371
FAMILLE BIDON
ARRETE MUNICIPAL N° 2026-10
Le Maire de la Commune d'Erquy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23;
Vu la délibération N°24 du Conseil Municipal d'ERQUY en date du 02 avril 2026 donnant délégation au Maire, durant la durée de son mandat, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Considérant la demande formulée par Mme GRASS épouse CAMUSSON Yannick demeurant 6 rue Boileau 77610 FONTENAY TRESIGNY
désirant obtenir le renouvellement de la concession N°2371 -
famille BIDON.
ARRETE :
Article 1: Accorde dans le cimetière d'Erquy à compter du 03 décembre 2025, au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y fonder la sépulture indiquée dans le titre initial le renouvellement de la concession familiale N°2371, 2 places, pour une durée de 15 ans.
Article 2: La présente concession est accordée moyennant la somme totale de cent quatre vingt quatre euros qui est versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 3: Un exemplaire de la présente décision sera délivré au titulaire de la concession ou son ayant droit et au receveur municipal. Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026 1 1 JUIN 2078
Publié le
ID : 022-212200547-20260610-2026_10-AI
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'en application des dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administratif le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Saint Brieuc dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par voie postale ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
À Erquy, le 10 juin 2026
Le Maire
Sylvain RENAUT