Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - acte 2024 007 001 Decision modificative n°4 budget
Déliberation - acte 2024 007 001 Decision modificative n°4 budget
Déliberation - acte 2024 003 002 Decision modificative n°1 au bud
Déliberation - acte 2024 003 002 Decision modificative n°1 au bud
Déliberation - acte 2024 006 003 Decision modificative n°3 au bud
Déliberation - acte 2024 005 005 Decision modificative n°2 budget
Déliberation - acte 2024 005 005 Decision modificative n°2 budget
Déliberation - acte 2024 006 003 Decision modificative n°3 au bud
Acte - acte 2024 007 002 Admission des creances en non va
Déliberation - acte 2024 003 001 Decision modificative n°1 au bud
Déliberation - acte 2024 007 001 Decision modificative n°4 budget annexe eau et assainissement
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - acte 2024 007 001 Decision modificative n°4 budget annexe eau et assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
N° 2024/007/001 S «7 ® PORTE DU COL A © DU PETIT SAINT-BERNARD / DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement D’ALBERTVILLE Commune de SEEZ (73) L’an deux mille vingt-quatre, le 26 novembre, Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint. Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHEÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL. Absents excusés : Corentin BOUCHER, Romain BOUVET (pouvoir à Mathieu LECLERCQ), Christelle BRIU, Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY. Secrétaire de séance : Coline MARGUERETTAZ Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 13 Date de la convocation : le 20 novembre 2024 Date de publication : 29 novembre 2024 au 29 janvier 2025 KOKHONHON NE HEONENEONE ENNEMI NEEERE KE DECISION MODIFICATIVE N° 4 AU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT Le Maire propose au Conseil Municipal une décision modificative au budget annexe Eau et Assainissement pour ajuster les crédits de la section d'investissement et fonctionnement, selon la maquette budgétaire présentée ci-dessous : Accusé de réception en préfecture 073-217302850-20241126-2024-007-001-DE Date de télétransmission : 28/11/2024 Date de réception préfecture : 28/11/2024 Suite délibération n°2024-007-001 du 26 novembre 2024 73285 MAIR - COMMUNE DE SEEZ DMn°4 2024 Code INSEE M49 - EAU - ASSAINISSEMENT SEEZ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal DECISION MODIFICATIVE N° 4 Dépenses {1} Recettes cn Désignation Diminution de | Augmentation | Diminutionde | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-6371 : Redevance versée aux agences de l'eau au titre 7 000.00 € 0.00 € 0.09 € 0,09 € des prélév d'eau TOTAL D 011 : Charges à caractère general 7 090,00 € 6,00 € 0,00 € 6,00 € D-6811 : Dotations aux amort. des immos mcorporeïles et 6,00€ 255 525,63 € 60.00€ 0,09 € corporelles R-7811 : Reprises sur amont. des immos incorporelies et 9,00 € 0,00 € 0,06 € 255 525,63 € corporelles TOTAL 642 : Opérations d'ordre de transfert entre 9,00 € 255 525,63 € 0.00 € 265 625,63 € section D-6541 : Créances admises en non-valeur 6,00 € & 500,00 € 6.00 € 0,09 € D-6542 : Créances éteintes 1 S00,0C € C.00 € 6,06€ 0,09 € TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 4 500.09 € 8 500,00 € 0,00 € 0,00 € Total FONCTIONNEMENT 8 500,00 € 264 025,63 € 0,00 € 255 525,63 € INVESTISSEMENT D-28153 : Amont. installations & caractère spécifique 6,00 € 142 642,61 € G.60 € 0,09 € D-28156 : Amort. matériel spécifique d'exploitation 0,00 € 112 883.02 € G,00 € 0,09 € R-28153 : Amert. installations à caractère spécifique 6,00 € 0,60 € 0,00 € +42 642,61€ R-28156 : Amort. matériel spécifique d'exploitation 0,00 € 0,00 € G,00 € 112 883,02 € TOTAL 049 : Opérations d'ordre de transfert entre ©.00 € 255 525,63 € 0,00 € 255 625,63 € section Total INVESTISSEMENT 0.00 € 255 525,63 € 0,00 € 255 625,63 € Total Général | 511 051,26 €| 511 051,26 € Cette décision modificative vise d’une part à régulariser les amortissements en vue du transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes au 1° Janvier 2025 et d’autre part à régulariser Les admissions en non-valeur. Ces régularisations font suite à des réunions de travail avec la trésorerie dans le cadre du transfert de compétence. Les crédits prévus s’équilibrent à l’intérieur des sections d'investissement et de fonctionnement en dépenses et en recettes. Après délibération le Conseil Municipal décide : > D’APPROUVER la décision modificative n°4 au budget annexe eau et assainissement > D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes Les pièces issues de la présente. Adoption à l’unanimité. Le Maire, Lionel ARPIN Le secrétaire de séance, Coline MARGUERETTAZ Accusé de réception en préfecture 073-217302850-20241126-2024-007-001-DE Date de télétransmission : 28/11/2024 Date de réception préfecture : 28/11/2024