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Déliberation - acte 2024 007 001 Decision modificative n°4 budget annexe eau et assainissement 1
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - acte 2024 007 001 Decision modificative n°4 budget annexe eau et assainissement 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
N° 2024/007/001
S / DELIBERATION
SU tiIne DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 novembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne- Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Romain BOUVET (pouvoir à Mathieu LECLERCQ), Christelle BRIU, Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY.
Secrétaire de séance : Coline MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 13
Date de la convocation : le 20 novembre 2024
Date depublication : 18 décembre 2024 au 18 février 2025
RH MEN DHEA RE III III NNE
DECISION MODIFICATIVE N° 4
AU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Maire propose au Conseil Municipal une décision modificative au budget annexe Eau et Assainissement pour ajuster les crédits de la section d'investissement et fonctionnement, selon la maquette budgétaire présentée ci-dessous :
Cette décision modificative vise d’une part à régulariser les amortissements en vue du transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes au 1° Janvier 2025 et d’autre part à régulariser les admissions en non-valeur.
Ces régularisations font suite à des réunions de travail avec la trésorerie dans le cadre du transfert de compétence.
Les crédits prévus s’équilibrent à l’intérieur des sections d’investissement et de fonctionnement en dépenses et en recettes.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241126-2024-007-001-02-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Suite délibération n°2024-007-001 du 26 novembre 2024
73285 MAIR - COMMUNE DE SEEZ
DM n°4 2024
Code INSEE M43 - EAU - ASSAÏINISSEMENT SEEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 4
Dépenses @ Recettes a)
Désignation — = = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6228 : Divers 3 206,00 € 0,09 € 0,00 € 0,00 €
D-6371 : Redevance versée aux agences de l'eau au titre 7 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
des prélév d'eau
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 40 200,00 € 0,07 € 0,00 € 0,00€
D-6811 : Dotations aux amort. des xrnos incorporeiles et poue 255 525,63 € 0,00 € 0,09 €
corporelles
R-7811 : Reprises sur amort. des immos incorporelles et 000€ 0,00 € 0,0 € 255 525,63 € corporelles
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 255 526,63 € 0,00€ 255 826.63 €
section
D-6541 : Créances admises en non-valeur C,00 € 8 599,00 € 0,00 € 000€
D-6542 : Créances éteintes 1 500,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 1 500,0 € 8 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00€ 3 200,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00€ 3 200,00 € 0,00 € 0,00€
Total FONCTIONNEMENT 11700,00€ 267 225,63€ 0,00 255 525,63 €
INVESTISSEMENT
D-28153 : Amort. installations & caractêre spécifique 6,00 € 14264261 € 0,00 € 0,09 €
D-28156 : Amort. matériel spécifique d'exploitation 0,00 € 112 883,02 € 0,00 € 0,09 €
R-28153 : Amort. installations à caractère spécifique 0,00 € 0,00 € 0,00 € 142 64261 €
R-28156 : Amort. matériel spécifique d'exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 112 883,02 €
TOTAL 049 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 255 525,63 € 0,00 € 255 525,63 €
section
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 255 525,63 € 0,00 €| 255 525,63 €
| Total Général | 511 051,26 € 511 051,26 €|
Après délibération le Conseil Municipal décide :
> D’APPROUVER la décision modificative n°4 au budget annexe eau et assainissement
> D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes Les pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
La présente délibération annule et remplace la précédente pour erreur matérielle (insertion du mauvais tableau dans le corps de la délibération).
Le secrétaire de séance,
Coline MARGUERETTAZ
Le Maire,
Lionel ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241126-2024-007-001-02-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024