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Déliberation - acte 2024 006 003 Decision modificative n°3 au budget annexe eau et assainissement
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - acte 2024 006 003 Decision modificative n°3 au budget annexe eau et assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
N° 2024/006/003
S L DELIBERATION ÉD ENtLES DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PET SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 16 octobre,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne- Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Romain BOUVET (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Alain MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 15 - Votants : 16
Date de la convocation : le 10 octobre 2024
Date de publication : 24 octobre 2024 au 24 décembre 2024
KE NEOMONENEON NINTENDO
DECISION MODIFICATIVE N°3
AU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Maire propose au Conseil Municipal une décision modificative au budget annexe eau et assainissement pour ajuster les crédits de la section d’investissement et fonctionnement, selon la maquette budgétaire présentée ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241016-2024-006-003-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024
Date de réception préfecture : 24/10/2024 Suite délibération n°2024-006-003 du 16 octobre 2024
73285 MAIR - COMMUNE DE SEEZ
DMn°3 2024
Code INSEE M49 - EAU - ASSAINISSEMENT SEEZ
EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N°3
. Dépenses {} Recettes (t} Désignation __ = CNET = Diminubon de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
0-023 : Virement à la section d'rwestssement 85 009,00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement #5 000.60 € 0.00 € 0,00 € 0.00 €
D-6811 : Dotations aux amort des mmos incorporeles et 000€ 100 000.00 € 600€ 0,00 € corporelles
R-TTT : Quote-part des subvert" d'inv, vrees au résukat de 0,00 € 0,00 € 0.00 € 15 000,00 € exercice
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € +00 000,00 € GO € 145 000.00 € secbon
Total FONCTIONNEMENT £S 000.00 € 100 000.00 € 0.00 € 45 000.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Viremert de La secton d'expiotation 0,00 € 0.00 € 85 G0C,00 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0.60 € 0,00 € 855 000,00 € 0.00 €
D-13013 : Départements 0,00 € 15 000,00 € 6,00 € 0,00 €
R-28153 : Amort. installations à caractère spécifique Cote 90.00€ G00 € 109 G90.00 €
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 9.00 € 15 000.00 € où € 100 000.00 € section
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 15 000.60 € 85 00.00 € 100 000,00 €
| Total Général 30 000,00 € 30 000,00 €|
Cette décision modificative vise d’une part, à régulariser les amortissements en vue du transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes au 1°" Janvier 2025 et d’autre part d’effectuer la reprise des subventions.
Ces régularisations font suite à des réunions de travail avec la trésorerie dans le cadre du transfert de compétence.
Les crédits prévus s’équilibrent à l’intérieur des sections d’investissement et de fonctionnement en dépenses et recettes, en ajustant le virement de section à section.
Après délibération le Conseil Municipal décide :
> D’APPROUVER la décision modificative n°3 au budget annexe eau et assainissement
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le secrétaire de séance,
Alain MARGUERETTAZ
Le Maire,
Lionel ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241016-2024-006-003-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024
Date de réception préfecture : 24/10/2024