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Déliberation - 1678434707 accompagnateur de transports scolaires convention de partenariat entre la region et la commune
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1678434707 accompagnateur de transports scolaires convention de partenariat entre la region et la commune)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 février 2023
Membres en exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 2
Votants : 15
Date de la convocation : 15/02/2023
L'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Stéphanie ROUSSIES, le 21 février 2023, dans la
salle du conseil municipal de la commune.
Présents : Stéphanie ROUSSIES, Alain BOURDET, Emilie
LEFEBVRE, Géraldine ARNOULD, Stéphane DEVEZ, Florian
LAFLORENCIE, Didier GAYA, Jean-François GUERRAND,
Francis JAMMES, Ginette GINESTE, Sandie CASSAN, Nathalie
BRUNET, Joëlle SABATIE
Représentés : Michel ARNAUDET par Stéphanie ROUSSIES,
Amélie VERGNE par Francis JAMMES
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Florian LAFLORENCIE
Fait et délibéré le 21 février 2023 Publié en mairie le : 06 mars 2023 Pour copie certifiée conforme.
Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA REGION ET LA COMMUNE
Mme Emilie LEFEBVRE fait un rappel historique sur les transports scolaires : lorsque le Département assumait cette compétence, un accompagnateur était présent dans chaque bus pour les enfants de maternelle ; depuis 2016 la Région a repris la compétence et les accompagnateurs ont été retirés, sauf si les communes souhaitaient les prendre à leur charge. C’est ce que notre commune avait décidé pour des raisons de sécurité. Cette année la Région réintroduit obligatoirement des accompagnateurs dans les bus de plus de 9 places et à partir de quatre enfants de maternelle (-6 ans) présents ; ces accompagnateurs devront être formés.
La Région s’engage à financer le service à hauteur de 50 % plafonné à 1000 € par an ; une convention contraignante devra être signée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le consiel municipal décide :
d'autoriser Mme la Maire à signer une convention de partenariat relative à l'organisation de l'accompagnement du transport scolaire entre la Région Occitanie et la Commune de St Laurent les Tours.
Délibération signée électroniquement par Mme la Maire, Stéphanie ROUSSIES.
RF
CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/03/2023
046-214602732-20230221-DE_2023_04-DE