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Arrêté - DSGO 2026 079
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - DSGO 2026 079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
SAINT-HERBLAIN
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
ARRÊTÉS DU MAIRE Publié le 16/04/2026 S LL
ID : 044-214401622-20260416-2026 079-AR
DSGO-2026-079
OBJET :
DÉLOCALISATION
SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 28 04
2026 A LA SALLE
ASSOCIATIVE DU
VIGNEAU
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L2121-7,
Considérant que le démarrage des travaux de rénovation de l'hôtel de ville ne permet pas la tenue de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026, en mairie,
Considérant qu'il convient de fixer un autre lieu pour la réunion de cette instance,
Considérant que la configuration et la disponibilité de la salle associative du Vigneau permettent la tenue de la séance du Conseil Municipal le 28 avril 2026 dans ce lieu,
ARRETE
ARTICLE 1 : La séance du Conseil Municipal du mardi 28 avril 2026, fixée à 14 heures, se tiendra salle associative du Vigneau - Complexe sportif du Vigneau, boulevard Salvador Allende à Saint-Herblain.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la commune. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Saint-Herblain.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé de de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE [1 6 AVR. 2096