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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 07 06ter
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Menetou-Salon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 07 06ter)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Éducation,
Le lundi 6 juillet 2020, à 18 h 30, ie Conseil
Municipal
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
FOUCHET,
Maire.
Présents
: Mmes
BARDELOT
Nicole,
CROS
Patricia,
FERRIER
Marie,
GOGUE
Catherine,
JACQUET
Stéphanie,
LECLERC
Aurélie,
MARTINAT
Isabelle,
NOUAT
Elisabeth
et
VILLAIN
Bernadette,
MM.
BILLON
Patrice,
BLAIN
Claude,
BOUARD
Denis,
BOUCARD
Roger,
DELARGE
Jacky,
FOUCHET
Pierre,
GILLET
Pascal,
GRIMAULT
Romain,
LEBLANC
Nicolas
et
REMANJON
Patrice.
Secrétaire
de
séance
: M.
GILLET
Pascal
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la dernière
séance
et passe
à l'ordre
du
jour.
VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
: Le
Maire
indique
à l’assemblée
que
pour
cette
année
2020,
du
fait
de
la réforme
de
la fiscalité
directe
locale,
les
taux
de
la taxe
d'habitation
sont
gelés
à
hauteur
de
ceux
appliqués
en
2019.
Pour
notre
commune
ce
taux
reste
fixé
à
15,26.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
la
majorité
des
voix
moins
une
abstention
décide
de
maintenir
les
taux
des
taxes
des
impôts
directs
locaux
qui
restent
fixés
comme
suit
:
Taxe
Foncier
bâti
17,70
Taxe
Foncier
non
bâti
40,83
BUDGETS
2029
: le
budget
prévisionnel
et unique
2020
pour
la Commune
est
adopté
à la
majorité
des
membres
présents
moins
1 abstention
et
s’équilibre
comme
suit
:
Section
fonctionnement
1287
090,45
€
Section
investissement
920
518,94
€
Ce
budget
est
adopté
avec
une
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2019,
en
partie.
Le
budget
prévisionnel
et unique
2020
pour
le service
des
Eaux
est
adopté
à la
majorité
des
membres
présents
moins
1 abstention
et
s’équilibre
comme
suit
:
Section
exploitation
112
082,47
€
Section
investissement
123
540,75
€
Ce
budget
est
adopté
avec
une
affectation
du
résultat
d ‘exploitation
2019,
en
partie.
Le
budget
prévisionnel
et unique
2020
pour
le service
de
l’Assainissement
est
adopté
à la
majorité
des
membres
présents
moins
{ abstention
et
s’équilibre
comme
suit
:
Section
exploitation
108
965,86
€
Section
investissement
534
987,27
€.
TRAVAUX
IMPORTANTS
PREVUS
DANS
CES
PROGRAMMES
:
étude
de
faisabilité
sur
la
globalité
du
site
de
l'Etang
de
Farges
;
éclairage
public
(place
du
haut
du
Bourg
et
divers)
:
logiciel
accueil
périscolaire
;
signalisation
des
commerces
et
panneaux
divers
;
projet
école
numérique
;
mobilier
bibliothèque
municipale
;
tables
et
bancs
aire
naturelle
«
Le
Prieuré
» ;
mobilier
scolaire
et
restaurant
scolaire
:
cuve
récupération
eaux
pluviales
;
broyeur
et
perche
coupe-haies
plus
matériel
espaces
verts
divers
{services
techniques)
;
éclairage
Etang
communai
de
Farges
;
travaux
locaux
espace
social
et
tennis
:
maison
médicale
(si
début
des
travaux
cette
année)
et
honoraires
;
accessibilité
PMR
{agenda)
voirie
et
sécurisation
route
des
Aix
grosses
réparations
de
voirie
LUVÉLLLLEE LL SUBVENTIONS
2920
: Le
Conseil
Municipal
accepte
de
verser
une
subvention
à diverses
associations,
un
état
est
par
ailleurs
annexé
au
budget
communal
2020.
ELECTIONS
DES
REPRESENTANTS
AUX
DIFFERENTES
COMMISSIONS
COMMUNAUTAIRES
ET
AUX
DIVERS
SYNDICATS
ET
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AUX
DIFFERENTES
INSTITUTIONS
COMMUNALES
:
La
proposition
de
24
membres
qui
sera
adressée
à la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Cher
en
vue
de
la
formation
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.I.D.)
est
validée
par
le
Conseil
Municipal.
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
commissions
communautaires
:
e
Finances
: BARDELOT
Nicole
-
BOUCARD
Roger
-
BOUARD
Denis
;
Personnel
: GILLET
Pascal
;
Economie
: GILLET
Pascal
- BOUCARD
Roger
- VILLAIN
Bernadette
:
Communication
: FERRIER
Marie
- LEBLANC
Nicolas
;
Culture
— lecture
publique
: FOUCHET
Pierre
- Nicolas
LEBLANC
;
Tourisme
: JACQUET
Stéphanie
- VILLAIN
Bernadette
- CROS
Patricia
Voirie-bâtiments
: REMANJON
Patrice
— BARDELOT
Nicole
:
SPANC-Eau
: JACQUET
Stéphanie
-
BOUCARD
Roger
;
Urbanisme-Fibre
: JACQUET
Stéphanie
- GOGUE
Catherine
—
BILLON
Patrice
:
Environnement
: CROS
Patricia
—-
GRIMAULT
Romain
;
Petite-enfance
—
enfance-jeunesse
-—
sport
: DELARGE
Jacky
—
FERRIER
Marie
;
Sociale
: BLAIN
Claude
- NOUAT
Elisabeth.
Pour
le CIAS
le Conseil
d'Administration
sera
constitué
après
l’installation
du
Conseil
Communautaire. Autres
:
Ramassage
Scolaire
(S.LT.S.)
: 1 titulaire
: - FERRIER
Marie
; 1 suppléant
: - DELARGE
Jacky.
Syndicat
de
Construction
du
Collège
d’Henrichemont
:
- titulaire
: - FERRIER
Marie
- | suppléant
: DELARGE
Jacky.
SMIRNE
— SMERSE
: 2 titulaires
: - JACQUET
Stéphanie
et BARDELOT
Nicole
-
1 suppléant
: - CROS
Patricia.
S.D.E.
18
: 1 titulaire
: - BILLON
Patrice
1 suppléant
: - FOUCHET
Pierre.
SLV.Y.:
1 titulaire
: - BLAIN
Claude
1 suppléant
: BOUARD
Denis.
ARELFA
Centre
Loire
: 1 titulaire
: - GILLET
Pascal
1 suppléant
: - REMANJON
Patrice.
Correspondants
Divers
:
Correspondant
Foyer-Logements
: JACQUET
Stéphanie.
Correspondants
Bibliothèque
: JACQUET
Stéphanie
et NOUAT
Elisabeth.
Correspondant
Défense
: BLAIN
Chude.
Correspondant
Sécurité
Routière
: REMANJON
Patrice.
Correspondant
Cinéma/foyers
ruraux
: CROS
Patricia.
Correspondant
Etang
de
Farges
: REMANJON
Patrice.
Correspondant
Stade
municipal
: REMANJON
Patrice,
Correspondant
C.N.A.S.
(personnel)
: BLAIN
Chaude.
CONVENTIONS
CENTRE
DE
LOISIRS
: Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer
les
conventions
prévues
pour
l’organisation
du
prochain
centre
de
loisirs
à Menetou-Salon
du
lundi
6 au
vendredi
31
juillet
2020. TARIFS
PERISCOLAIRES
A LA
RENTREE
2020/2021
: Après
avoir
entendu
les
propositions
faites
par
l’adjoint
chargé
de
l'enfance
et de
la jeunesse
concernant
les
futurs
tarifs
des
services
périscolaires
à la
prochaine
rentrée
2020/2021,
le Conseil
Municipal
accepte
de
prévoir
les
tarifs
suivants
:
Pour
l'accueil
périscolaire
les
tarifs
seront
fixés
suivant
le
quotient
familial
des
familles
comme
suit
:
QF
compris
entre
0
et
799
euros
: tarif
horaire
1,57
€
et
0,79
€
heure
;
QF
compris
entre
800
et
{ 299
€ :
tarif
horaire
1,77
€ et
0,89
€
4
heure
;
QF
compris
entre
1 300
€
et
plus
:
tarif
horaire
1,98
€
et
0,99
€
heure.
Le
règlement
intérieur
pour
l'accueil
périscolaire
et le
restaurant
scolaire
sera
revu
et réactualisé
pour
la
prochaine
rentrée.
Le
tarif
du
ticket
de
cantine
est
fixé
à 3,52
€
et
à 5,51
€
pour
les
adultes
(à
titre
exceptionnel).
Un
tarif
spécial
pour
les
enfants
allergiques
(Projet
d'Accueil
Individualisé)
est
mis
en
place
et fixé
à
1,77
€
par
midi
(le
repas
et
les
couverts
de
l’enfant
étant
fournis
par
la
famille).
INFORMATION
AUX
ENTREPRISES
:
le second
adjoint
informe
l'assemblée
qu’il
prévoit
d’adresser
directement
un
courrier
aux
différentes
entreprises
de
la Commune
dans
le but
d’une
patt,
de
les
informer
que
durant
la crise
sanitaire
que
nous
traversons,
diverses
aides
peuvent
leur
être
accordées
et
d’autre
part
établir
un
contact
avec
ces
entreprises.
Un
projet
de
ce
courrier
est
lu
au
Conseil
Municipal
qui
approuve
cette
intervention.
AFFAIRES
DIVERSES
:
Le
Maire
fait
part
des
remerciements
des
personnes
ayant
mis
en
place
un
dispensaire
à
Saint
Martin
d'Auxigny
dès
la
mise
en
confinement
de
la
population,
ia
Commune
de
Menetou-Salon
ayant
prêté
divers
matériel.
Il
est
évoqué
la
tenue
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
10
juillet
prochain
pour
l'élection
de
5
délégués
titulaires
et
3
suppléants
parmi
les
Conseillers
Municipaux
qui
participeront
aux
prochaines
élections
sénatoriales
le
27
septembre
prochain.
Une
convocation
est
par
ailleurs
remise
à chacun.
La
première
adjointe
fait
part
de
la
tenue
d’une
prochaine
réunion
(mercredi
8/07)
en
vue
de
valider
la
page
Facebook
de
la
Commune.
Par
ailleurs
la
commission
communication
a
déjà
été
réunie
pour
la
programmation
du
prochain
bulletin
municipal,
la
tenue
et
surtout
la
mise
à jour
du
site
internet.
Plusieurs
sous-commission
ont
par
ailleurs
été
créées.
La
bibliothèque
municipale
a ouvert
de
nouveau
ses
portes
samedi
dernier.
Elle
sera
également
ouverte
les
samedis
11,
18
et
25
juillet
prochains
et
sera
fermée
en
août.
Un
sondage
sur
les
plages
d’ouverture
du
bureau
de
Poste
sera
soumis
à la
population.
Malheureusement,
et
par
souci
de
sécurité
sanitaire,
aucune
manifestation
n’est
prévue
pour
le
14 juillet. H
est
donné
connaissance
des
animations
et
activités
prévues
au
cours
de
cet
été,
avec
toutes
les
mesures
sanitaires
en
vigueur.
Les
élus
rencontreront
l’ensemble
du
personnel
communal
le
jeudi
3
septembre
prochain
à
18
h 30
au
Centre
d'Accueil.
L'accueil
des
nouveaux
arrivants
aura
lieu
le
vendredi
11
septembre
dans
ces
mêmes
locaux.
Le
Conseil
Municipal
sera
invité
à
une
visite
des
bâtiments
communaux,
le
samedi
12
septembre
2020.
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
lundi
7
septembre
à
18
h
30
(le
lieu
sera
fixé
ultérieurement). L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la
séance
à 22
h 30.