Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr 2022 044
Arrêté - arr 2022 038
Arrêté - arr 2022 067
Arrêté - arr 2022 065
Arrêté - arr 2022 074
Arrêté - arr 2022 069
Arrêté - arr 2022 064
Arrêté - arr 2022 059
Arrêté - arr 2022 071
Arrêté - arr 2022 075
Arrêté - arr 2022 045
Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2022 045)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Budget,
COMMUNE DE VOUGY
AK Vougy SSL Hauts Eee
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT FERMETURE PROVISOIRE DU SKATE PARK
ARRÊTÉ N° 2022 045
Le Maire de la Commune de Vougy,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-2, L2213-1 à L2213-6,
VU les pouvoirs de police du Maire,
VU le code pénal et notamment son article R.610-5 relatif aux amendes prévues pour les contraventions de 1°"° classe,
VU lintérêret général,
Considérant que l’état des installations du Skate Park constitue un péril pour la sécurité des pratiquants,
Considérant qu’il y a lieu, dans l’intérêt de la sécurité publique, d’ordonner la fermeture provisioire du skate Park de Vougy,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Pour des raisons de sécurité, l’accès et l’utilisation des installations du Skate
Park de Vougy sont provisoirement interdits au public, avant que des travaux de mise en conformité ne soient effectués.
ARTICLE 2 : l'interdiction est matérialisée par la pose par les services techniques de la commune de Vougy de rubalise de chantier tout autour du site en interdisant l’accès.
ARTICLE 3: la réouverture du skate park ne pourra intervenir qu'après une mise en conformité de l’installation.
ARTICLE 4 : le présent arrêté est affiché sur site et toute contravention au présent sera constatée par procès-verabal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et copie sera adressée à :
e Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vougy, Le 26 Août 2022
Le Maire,
Yves MASSAROTTI