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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 41. PV du 14 04 2025 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse,
EN DATE DU 14 AVRIL 2025
RE UIQUE RANCREE COMMUNE D'AURIAC SUR VENDINELLE HAUTE-GARONNE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES |
a A 2 Br sa Pet Am ny 2 Frs Sous présence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire Cassant Lt Présents: Mesdames Goete BRUN, Véronique CHOLET, Céline ESCUDÉ,
Date de convocation Véronique ROQUES, Séverine TRUDGETT, Simone SPADOTTO Zavrl202S Et Mesieurs Davy BRESSOLLS, Laurent DUPUY. Roger PEDRERO Jacques PINEL, Vincent PRADELLES, Jen- Pere SOUAL
pute d'achge iaé Savi 2025 Serétaire de tance: Madame Véronique ROQUES
La séance est ouverte à 19h08.
Sujets sournis à délibération
DCM 2025-18 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12/03/2025
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le procèeverbal de la séance du 12/03/2025 qu'ils ont reçu par mal.
Quorum : 10/7
Le membre absent le 12/03/2025 n'ayant pas pris part au vote et après avoir délibéré, par 10 voix 4 POUR », 0 voix « CONTRE et 0 voix d'« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
-_ d'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 12/03/2025.
19h16 : Arrivée de Mme CHOLLET
DCM 2025-19 : Approbation du Compte de Gestion 2024
A la suite des réunions de travail du 05/03/2025 et du 19/03/2025 sur les finances 2024 de la commune, un extrait du Compte de Gestion 2024 a été envoyé par mal avec la convocation à la présente séance,
aux membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du
Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable public.
12 Après s'être assuré que ce dernier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et
ul a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
“Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,
Quorum : 12/7
Après en avoir délibéré, par 12 voix« POUR », 0 voix« CONTRE »et 0 voix d’« ABSENTION », le Cons Municipal approuve le Compte de Gestion du trésorier pour l'exercice 2024. Ce Compte de Gestion, visé
et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
DCM 2025-20 : Approbation du Compte Administratif 2024
A la suite des réunions de travail du 05/03/2025 et du 19/03/2025 sur les finances 2024 de la commune, un extrait du Compte Administratif 2024 a été envoyé par mail, avec la convocation à la présente séance,
aux membres du Conseil Municipal.
Sous la présidence de Madame Colette BRUN, première adjointe, le Conseil Municipal examine le Compte ‘Administratif communal 2024 qui s'établit ainsi
Fonctionnement = Dépenses : 169 457.88 €
= Recettes : 1 350 377.58 € Résultat d'exercice : 180 919.70 €
Investissement Dépenses: 1473 577.28€
Recettes : 1 265 480.44 € Résultat d'exercice :-208 096.84 €
Quorum : 11/7
Hors de la présence de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, par 11 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d'« ABSENTION », le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2024.
(DOM 2025-21 : Affectation de résultat de fonctionnement 2024 sur exercice 2025
Considérant que le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2024 s'élève à la somme de 432 746.14 €, Monsieur le Maire propose d'ffecter la totalité à l'article 002 en recettes de
fonctionnement.
Quorum : 12/7
212 Après en avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE» et 0 voix d'« ABSENTION », le Conseil Municipal décide d'affecter la totalité du résultat de clôture de la section de
fonctionnement 2024 de Is manière suivante: 43274614 € à l'artie 002 en recettes de fonctionnement.
DCM 2025.22 : Atribution d'une subvention à l'association ACVA de Caraman
‘comme chaque année, Me maire propose _ d'atribuer à l'association ACVA de Caraman une subvention d'un mantant de 80€.
Deux adjoints sont membres du Bureau de vote de l'association ACVA et ne prennent pas part au vote.
Quorum : 10/7
Après en avoir Municipal décid
= D'ATTRIBUER à l'association ACVA Caraman, une subvention d'un montant de 80 € Que ces dépenses seront Imputées au compte 65748.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les plèces nécessaires.
libéré, par 10 voix « POUR », 0 voix« CONTRE » et 0 voix d'« ABSENTION », le Conseil
DCM 2025-23: Attribution d'une subvention à l'association Amicale du Lotissement
Dans le cadre de leurs activités, plusieurs associations ont solicité auprès de la commune, une aide financière.
Certaines associations ont adressé un dossier à Monsieur le Maire, ui comporte des informations sur l'association, sur la réalisation effective et conforme d'un arogramme en cas de subvention antérieure,
sur ur projet de réalisation et de financement d'une opération sur les ressources prapres de l'assoclation
Au vu des demandes et compte tenu de a nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans Les actions que la commune peut légalement aider, as proposé
d'atribuer à l'association Amicale du Lotissement une subvention d'un montant de 200€.
rois élus sont membres du Bureau de vote de l'association Amicale du lotissement et part au vote. € prennent pas
Quorum :9/7
Après en avoir « POUR », 0 voix « CONTRE» et voix d'« ABSENTION », le Conseil Municipal décid
D'ATTRIBUER à l'association Amiale du Lotissement une subvention d'un montant de 200 € Que ces dépenses seront imputées au compte 65748.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
an? DCM 202524: Attribution d'une subvention àl'assoclation les Anciens Combattants
Dans le cadre de leurs activités plusieurs associations ont sollicité auprès de la commune, une aide financière.
Certaines associations ont adressé un dossier à Monsieur le Maire, qui comporte des informations sur l'assacietion, sur la réalisation effective et conforme d'un programme en cas de subvention antérieure,
sur un projet de réalisation et de financement d'une opération sur les ressources propres de l'association.
Au vu des demandes et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans Les acons que La commune peut légalement aider, 1 et proposé.
d'attribuer à l'association es Anciens Combattants une subvention d'un montant de 200 €.
Quorum : 12/7
Après en avoir délibéré, par 12 voix« POUR », 0 voix« CONTRE » et D voix d'u ABSENTION », le Conseil Municipal décide:
D'ATTRIBUERà l'association les Anciens Combattants une subvention d'un montant de 200 € (Que ces dépenses seront Imputées au compte 65748.
d'autoriser Monsieur le Maire àsigner toutes les plèces nécessaires,
DCM 2025-25: Attribution d'une subvention à l'association APEAV
Dans le cadre de leurs activités, plusieurs associations ont solicité auprès de la commune, une aide financière.
Certaines associations ont adressé un dossier à Monsieur le Maire, qui comporte des informations sur l'association, sur la réalisation effective et conforme d'un programme en cas de subvention antérieure,
sur un pret de réalisation et de financement d'une opération sur les ressources propres de l'association
Au vu des demandes et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans Les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé
d'attribuer à l'association APEAV une subvention d'un montant de 300 €.
Quorum : 12/7
Après en avoir délibéré, par 12 voix« POUR », 0 voix « CONTREn et voix d'a ABSENTION », le Conseil Municipal décide
= D'ATTRIBUER à l'association APEAV une subvention d'un montant de 300 € Que ces dépenses seront imputées au compte 65748.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes es pièces nécessaires.
DM 2025-26 : Attribution d'une subvention à l'association Arc en Ciel
Dans le cadre de leurs activités, plusieurs associations ont sollicité auprès de la commune, une aide financière.
ana Certaines associations ont adressé un dossier à Monsieur le Maire, qui comporte des informations sur l'association, sur la réalisation effective et conforme d'un programme en cas de subvention antérieure,
sur un projet de réalisation et de financement d'une opération sur les ressources propres de l'association.
Au vu des demandes et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans Les actions que la commune peut légalement der, est proposé +
d'attribuerà l'association Arc en Ciel une subvention d'un montant de 200 €
Quorum : 12/7
Après en avoir délibéré, par 12 voix« POUR », voix « CONTRE » et 0 voix d'a ABSENTION », le Conseil Municipal déci
D'ATTRIBUER à l'association Arc en ciel une subvention d'un montant de 200 € (Que ces dépenses seront imputées au compte 65748.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes es plèces nécessaires,
DCM 2025-27: Attribution d'une subvention à l'association CCIA
Dans le cadre de leurs acthités, plusieurs associations ont solicité auprès de la commune, une aide financière.
Certaines associations ont adressé un dossier à Monsieur le Maire, qui comporte des informations sur l'association, sur la réalisation effective et conforme d'un programme en cas de subvention antérieure,
sur un projet de réalisation et de financement d'une opération sur les ressources propres de l'association.
Au vu des demandes et compte tenu de a nature des projets qui présentent un réel intérét entrant dans Les actions que la commune peut légalement aider, est proposé
d'attribuerà l'association CUA (jeunes agriculteurs) une subvention d'un montant de 80 €.
Quorum : 12/7
AAprès en avoir délibéré, par 12 voix « POUR », voix« CONTRE »et D voix d'a ABSENTION », le Consell Municipal décide
= D'ATTRIBUER à l'association CCIA, une subvention d'un montant de 80 € (Que ces dépenses seront imputées au compte 65748,
d'autoriser Monsieur le Maireà signer toutes les pièces nécessaires.
DCM 2025:28 : Attribution d'une subvention à l'association AICAF
Dans le cadre de leurs actiités, plusieurs associations ont salicté auprès de Ia commune, une aide financière.
Certaines associations ont adressé un dossier à Monsieur le Maire, qui comporte des informations sur l'association, sur la réalsation effective et conforme d'un programme en cas de subvention antérieure,
sur un projet de réalisation et de financement d'une opération sur les ressources propres de l'association.
sa2 Au vu des demandes et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intért entrant dans Les actions que la commune peut légalement aider, est proposé
d'attribuer à l'association Chasse (AICAF) une subvention d'un montant de 200€.
Un élu est membre du Bureau de vote de l'association AICAF et ne prend pas part au vote.
Quorum : 1/7
AAprès en avoir délibéré, par 11 voix« POUR », D voix« CONTRE» et 0 voix d'« ABSENTION », le Conseil Municipal décide :
__ D'ATTRIBUER à l'association AICAF, une subvention d'un montant de 200 € Que ces dépenses seront imputées au compte 65748.
d'autoriser Monsieur le Maireà signer toutes es plèces nécessaires,
DCM 2025-29 : Attribution d'une subvention à l'association Club du 34e âge
Dans le cadre de leurs activités, plusieurs associations ont sollicité auprès de la commune, une aide financière.
Certaines associations ont adressé un dossier à Monsieur le Maire, qui comporte des informations sur l'association, sur la réalisation effective et conforme d'un programme en cas de subvention antérieure,
sur un projet de réalisation et de financement d'une opération sur les ressources propres de l'association.
Compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aide, est proposé
d'attribuerà l'association Club du 3° âge une subvention d'un montant de 200€.
Un élu est membre du Bureau de vote de l'association Club du 397 âge et ne prend pas part au vote.
Quorum : 12/7
‘Après en avoir délibéré, par 11 voix« POUR », 0 voix« CONTRE » et O voix d'a ABSENTION », le Conseil Municipal décide
D'ATTRIBUERà l'association Club du 3°%° âge une subvention d’un montant de 200 € Que ces dépenses seront Imputées au compte 65748.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les plèces nécessaires,
DCM 2025-30 : Attribution d'une subvention à l'association ComiFèsta
Dans le cadre de leurs activités, plusieurs associations ont solicité auprès de Ia commune, une aide financière
Certaines associations ont adressé un dossier à Monsieur le Mare, qui comporte des informations sur l'association, sur la réalisation effective et conforme d'un programme en cas de subvention antérieure,
sur un projet de réalisation et de financement d'une opération sur les ressources propres de l'association
su Au vu des demandes et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel Intérêt entrant dans les actions que Là commune peut légalement ader, est proposé :
d'attribuer à l'association Com Fèsta une subvention d'un montant de 200 €.
Quorum : 12/7
‘Après en avoir délibéré, par 12 voix« POUR », D voix« CONTRE » et 0 voix d'« ABSENTION », le Conseil Municipal décide :
D'ATTRIBUERà l'association Comf'Fèsta une subvention d'un montant de 200 € (Que ces dépenses seront imputées au compte 65748.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les plèces nécessaires.
DCM 202531: Attribution d'une subvention à l'association Gym
Dans le cadre de leurs activités, plusieurs associations ont sollcité auprès de Ia communs, une aide financière.
Certaines associations ont adressé un dossier à Monsieur le Maire, qui comporte des informations sur l'association, sur là réalisation effective et conforme d'un programme en cas de subvention antérieure,
sur un projet de réalisation et de financement d'une opération sur es ressources propres de association:
Au vu des demandes t compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérât entrant dans Les actions que la commune peut légalement acer, 1 et proposé
d'attribuer à l'association Gym une subvention d'un montant de 200 €
Quorum : 12/7
{Après en avoir délibéré, par 12 voix« POUR », O voix« CONTRE » et 0voix '« ABSENTION », le Conseil Municipal décide :
D'ATTRIBUERà l'association Gym une subvention d'un montant de 200 € Que ces dépenses seront mputées au compte 65748.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les plèces nécessaires,
ttribution d'une subvention à l'association La Boule Auriacaise DCM 2025.32:
Dans le cadre de leurs activités, plusieurs associations ont solicié auprès de Ia commune, une aide financière,
Certaines associations ont adressé un dossier à Monsieur le Maire, qui comporte des informations sur l'association, sur la réalisation effective et conforme d'un programme en cas de subvention antérieure,
sur un projet de réalisation et de financement d'une apération sur les ressources propres de l'assoclation.
Au vu des demandes et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans Les actions que la commune peut légalement ader, il est proposé
d'attribuerà l'association La Boule Auriacaise une subvention d'un montant de 200€.
Quorum : 12/7
ana Après en avoir délibéré, par 11 voix « POUR »,1 voix « CONTRE » et voix d'a ABSENTION », le Conseil Municipal décide:
| D'ATTRIBUER l'association La Boule Auriacaise une subvention d'un montant de 200 € Que ces dépenses seront imputées au compte 65748.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes es pièces nécessaires.
DcM 2025 Attribution dune subvention à l'association Les Ruelles d'Auriac
Dans le cadre de leurs activités plusieurs associations ont sollicité auprès de la commune, une aide financière.
Certaines associations ont adressé un dossier à Monsieur le Maire, qui comporte des informations sur l'association, sur la réalisation effective et conforme d'un programme en cas de subvention antérieure,
sur un projet de réalisation et de financement d'une opération surles ressources propres de l'association.
{Au vu des demandes et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans Les actions que la commune peut légalement acer, est proposé
2° d'attribuer à l'association Les Ruells d'Aurize une subvention d'un montant de 3 000 €
Quorum : 12/7
‘Après en avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0voix « CONTRE » et 0 voix d'« ABSENTION », le Conseil Municipal décide :
D'ATTRIBUER àl'association Les Ruelles d'Auriac une subvention d'un montant de 3 000 € Que ces dépenses seront imputées au compte 65748.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les plèces nécessaires.
(DCM 2025-34 : Attribution d'une subvention à l'association Les Vieux Rouages
Dans le cadre de leurs activités, plusieurs associations ont solicité auprès de la commune, une aide financière.
Certaines associations ont adressé un dossier à Monsieur le Maire, qui comporte des informations sur l'association, sur la réalisation effective et conforme d'un programme en cas de subvention antérieure,
sur un projet de réalisation et de financement d'une opération sur les ressources propres de l'association.
Au vu des demandes et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans Les actions que la commune peut également aider, est proposé
d'attribuer à l'association Les Vieux Rouages une subvention d'un montant de 70D €.
Quorum : 12/7
Après en avoir délibéré, par 11 voix « POUR », 1 voix « CONTRE n et D voix d'« ABSENTION », le Conseil Municipal décide:
= D'ATTRIBUER l'association Les Vieux Rouages une subvention d'un montant de 700 € Que ces dépenses seront imputées au compte 65748.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires,
sn2 DCM 2025-35 : Attribution d'une subvention à l'association MIC
Dans le cadre de leurs activités, plusieurs associations ont sollicité auprès de Ia commune, une aide financière.
Certaines associations ont adressé un dossier à Monsieur le Maire, qui comporte des informations sur l'association, sur la réalisation effective et conforme d'un programme en cas de subvention antérieure,
sur un projet de réalisation et de financement d'une opération sur les ressources propres de l'association.
‘Au vu des demandes et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans Les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé
—_ d'attribuerà l'association MC une subvention d'un montant de 1 600€.
Quorum : 12/7
Après en avoir délibéré, par 1 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » et 0voix d'a ABSENTION », le Conseil Municipal décide :
D'ATTRIBUER à l'association MUC une subvention d'un montant de 1 600 € (Que ces dépenses seront imputées au compte 65748.
d'autoriser Monsieur e Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
DCM 2025-36 : Attribution d'une subvention àl'association Prévention Routière
Dans le cadre de leurs activités, plusieurs associations ont solicté auprès de la commune, une aide financière.
Certaines associations ont adressé un dossier à Monsieur le Maire, qui comporte des informations sur l'ssaciation, sur la réalisation effective et conforme d'un programme en cas de subvention antérieure,
sur un projet de réalisation et de financement d'une opération sur les ressources prapres de l'association.
‘Au vu des demandes et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans Les actions que la commune peut légalement aider, est proposé
= d'attribuer à l'association Prévention Routière une subvention d'un montant de 50 €
Quorum : 12/7
AAprès en avoir délibéré, par 12 voix« POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d'u ABSENTION , le Consell Municipal décide :
__ D'ATTRIBUER àl'association Prévention Routière une subvention d'un montant de 50 € | Que ces dépenses seront Imputées au compte 65748.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les plèces nécessaires.
(DCM 2025-37 : Attribution d'une subvention à l'association Sapeurs-Pompiers Caraman
Dans le cadre de leurs activités, plusieurs associations ont solické auprès de Ia commune, une side financière.
on? Certaines associations ont adressé un dossier à Monsieur le Maire, qui comporte des informations sur l'association, sur la réalisation effective et conforme d'un programme en cas de subvention antérieure,
sur un projet de réalisation et de financement d'une opération sur les ressources propres de l'association.
Au vu des demandes et compte Len de lanature des projets qui présentent un réel intérét entrant dans les actions que ls commune peut également alder, est proposé
d'attribuer à l'association Sapeurs-Pomgiers Caraman une subvention d'un montant de 100 €.
Quorum : 12/7
‘Après en avoir délibéré, par 12 voix« POUR », 0 voix« CONTRE » et 0 voix d'u ABSENTION », le Conseil Municipal décide :
D'ATTRIBUER à l'association Sapeurs-Pompiers Caraman une subvention d'un montant de 100€ Que ces dépenses seront Imputées au compte 65748.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les plèces nécessaires.
pcm 20: Attribution d'une subventionà l'association Union Sportive Auracaise
Dans le cadre de leurs activités, plusieurs associations ont solicité auprès de Ia commune, une aide financière.
Certaines associations ont adressé un dossier à Monsieur le Maire, qui comporte des informations sur l'association, sur la réalisation effective et conforme d'un programme en cas de subvention antérieure,
sur un projet de réalisation et de financement d'une opération sur les ressoureas propres de l'association.
Au vu des demandes et compte tenu de La nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans Les actions que La commune peut légalement aider, est proposé
d'atribuerà l'association Union Sportive Auriacaise une subvention d'un montant de 2 000 €.
Quorum : 12/7
{Après en avoir délibéré, par 11 voix « POUR », 1 voix« CONTRE » et voix d'a ABSENTION », le Conseil Municipal décide :
__ D'ATTRIBUER à l'association Union Sportive Auriacaise une subvention d'un montant de 2 000 € Que ces dépenses seront Imputées au compte 65748.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
DCM 2024-39 : Approbation du Budget if 2025
Monsieur le Maire présente par chapitre ls prévisions envisagées
Le budget est présenté équilibré par section, comme suit
1072 FONCTIONNEMENT sa Hu Dépenses de fonctionnement | Recettes de fonctic *
CHERE VON au bite du Budget RE Tasse 35c
[RARE enr précésent Gone GE
ésuiat de fonctionnement reporté GE sage
TOTAL section de fonctionnement 117820 16n7352€
INVESTISSEMENT ” MR Dépenses d'investissement | Recettes d'investissement |
“réds votés autre du budget sise HAT
FAR are précédent TaRe
Résuler d'investissement repone DE TENTE
TOTAL secton d'investissement Gr2893€ exr2893€
Quorum : 12/7
Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d'« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
__ D'ADORTER le budget primitif 2025 tel que présenté en séance,
(DM 2024-40; Adoption des taux d'imposition 2025
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de Ia taxe
d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectésà l'habitation principale tr
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de maintenir en 2025 comme suit les taux au niveau de ceux de 2024
me TE or robes A0 160
Fe fonce rs roprtés non hs FN) [ne ie one ban sr Les rénce scores au En 1508 5œ Me one dance panne
Quorum : 12/7
un Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 1 voix d'« ABSENTION », le Cons (Municipal DECIDE
de voter pour 2025 les taux suivants ‘Taxe Foncière sur les propriétés bâties: 41.60
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 101.24 Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la
résidence principale : 15.05
L'ordre du jour étant épuisé a séance est close à 20h25,
NOMS - PRENOMS QUALITE SIGNATURE si
< LIT Roger PEDRERO Maire
Véronique ROQUES | Corsellère municipale, : NE secrétaire de séance Æ=—
mm