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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26. PV du 26.03.2024 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Envoyé en péter 1e 24062024
Feu en péactue le 06/2022 past
ID Lont-1a100256-meA0Sa7-DOM 2024 200€
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE D’AURIAC SUR VENDINELLE HAUTE-GARONNE À
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 26 MARS 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Elus 15
Enexerdice 13 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, le Conseil Municipal
Présents 12 régulièrement convoqué en session ordinaire s’est réuni dans la salle
Votants 13 éponyme de la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le
Absent 1 Maire.
Présents: Mesdames Colette BRUN, Véronique CHOLLET, Céline ESCUDIÉ,
Date de convocation Véronique ROQUES, Séverine TRUDGETT, et Messieurs Davy BRESSOLLES, 22 mars 2024 Ghislain DE ROZIERES, Laurent DUPUY, Roger PEDRERO, Jacques PINEL,
Vincent PRADELLES, Jean-Pierre SOUAL
Date d'affichage Excusée: Madame Simone SPADOTTO donne procuration à
22 mars 2024 Monsieur Jacques PINEL
Secrétaire de séance : Madame Céline ESCUDIÉ
La séance est ouverte à 19h04.
I. Sujets soumis à délibération
DCM 2024-15 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 février 2024
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la
séance du 22 février 2024 qu'ils ont reçu par mail.
Quorum : 12/7
Les membres absents le 22 février 2024 n’ayant pas pris part au vote et après avoir délibéré, par
10 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
-_ d'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 22 février 2024.
DCM 2024-16 : Approbation participation au branchement communal Ecole 144 kVa (réf 2 BU 462)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 13/06/2023
concernant le Branchement communal Ecole 144 kVA -— référence: 2 BU 462, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :
-_ Réalisation d’un branchement de 144 kVA depuis le poste de distribution public existant avec
réalisation de travaux de terrassement connexes.
- Fourniture, pose et raccordement d’un coffret d'émergence du réseau type REMBT équipée d’un
module de raccordement C400/P200.
- Fourniture, pose et raccordement d’une armoire abri Tarif Jaune équipée d’une platine de
comptage.
- Non comprises la fourniture et la pose du disjoncteur associé.
-_ Non comprise la liaison entre l'armoire Tarif Jaune et le local technique.
1/6 Emcayé an prélatura ia 24/08/2024
Façu en précis le 2406/2024
Publié a Les]
ID: qa-213100288-20240507-D0M 2024 28-DE
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se
calculerait comme suit:
Q Part SDEHG 16 044 € TTC
Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 4124€ TTC
Total 20 168 € TTC
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa
participation financière.
Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture
d'électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en
question.
Quorum : 12/7
Après avoir délibéré, par 13 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil
Municipal DECIDE :
- d'APPROUVER le projet présenté.
- de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article
65568 de la section de fonctionnement du budget communal.
DCM 2024-17 : Révision libre enveloppe « Voirie » pour l’année 2024
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise par le Conseil Municipal en date 27/09/2023, validant
le rapport de la CLECT intitulé Rapport n° 3-2023 : Révision Libre enveloppe voirie.
Monsieur le Maire rappelle qu'il convient d’acter le montant de la révision libre afin que celui-ci soit
déduit des attributions de compensation 2024.
Montant AC PROVISOIRE au 1er pr à TABLEAU DES ATTRIBUTIONS Montant de l'AC révisée
DE COMPENSATION 2024 JANVIER 202%
ï Rapport n°4 Ac ÿ : : Montant AC à : à verser à percevoir Communes complémentaire verser par la CC Enveloppe voirie (739211) (73211)
AURIAC SUR VENDINELLE 29 134,02 16 956,00 46 090,02
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette révision libre
des attributions de compensation pour l’année 2024.
Quorum : 12/7
Après avoir délibéré, par 13 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil
Municipal DECIDE :
- d'APPROUVER cette révision libre enveloppe « Voirie » au titre de l’année 2024.
-_ d’AUTORISER le prélèvement de la somme de 16 956 € sur l’attribution de compensation de la
commune pour l’année 2024.
2/6 Emoyé on precis à 24082024
Reçu en préboure le 082024
pass ER ID : 001-2191 0028S-20R4DEIT-DOM 2024 28 DE
- d'AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de
l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
DCM 2024-18 : Approbation du Compte de Gestion 2023
A la suite de la réunion de travail du 13/03/2024 sur les finances 2023 et 2024, un extrait du Compte
de Gestion 2023 a été envoyé par mail, avec la convocation à la présente séance, aux membres du
Conseil Municipal le 22/03/2024.
Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable
à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif
du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le comptable public.
Après s'être assuré que ce dernier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,
Quorum : 12/7
Après en avoir délibéré, par 13 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le
Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion du trésorier pour l’exercice 2023. Ce Compte de
Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
sur la tenue des comptes.
DCM 2024-19 : Approbation du Compte Administratif 2023
A la suite de la réunion de travail du 13/03/2024 sur les finances 2023 et 2024, un extrait du Compte
Administratif 2023 a été envoyé par mail, avec la convocation à la présente séance, aux membres du
Conseil Municipal le 22/03/2024.
Sous la présidence de Madame Colette BRUN, première adjointe, le Conseil Municipal examine le
Compte Administratif communal 2023 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
-_ Dépenses : 1135 564,46 €
- Recettes : 1325 142,42 €
- Résultat d'exercice : 189 577,96 €
Investissement
- Dépenses : 538 473,17 €
- Recettes : 926 520,63 €
- Résultat d'exercice : 388 047,66 €
Quorum : 12/7
Hors de la présence de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix
« CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2023.
3/6 Envayé en préfactura la 24/06/2024
Reçu an préfecture à 24/08/2024
Pusiéle
ID :a91.212100266 20240507-DEM_2024_26-DE
DCM 2024-20 : Affectation de résultat de fonctionnement 2023 sur exercice 2024
Considérant que le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 s'élève à la
somme de 251 836,44 €, Monsieur le Maire propose d’affecter la totalité à l’article 002 en recettes de
fonctionnement.
Quorum : 12/7
Après en avoir délibéré, par 13 voix « POUR », O voix « CONTRE » et O voix d’« ABSENTION »,
le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité du résultat de clôture de la section de fonctionnement 2023 de la manière suivante: 251 836,44 € à l’article 002 en recettes de
fonctionnement.
DCM 2024-21 : Attribution des subventions aux associations
Dans le cadre de leurs activités, plusieurs associations ont sollicité auprès de la commune, une aide
financière.
Certaines associations ont adressé un dossier à Monsieur le Maire, qui comporte des informations sur
l’association, sur la réalisation effective et conforme d’un programme en cas de subvention antérieure,
sur un projet de réalisation et de financement d’une opération sur les ressources propres de l’association.
Au vu des demandes et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans
les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé :
- d'accorder aux associations listées ci-dessous, les subventions indiquées. Ces dépenses seront imputées au compte 65748.
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
AICAF : Association Intercommunale de Chasse Agréée par Fusion de Auriac- : 200 € La Salvetat (Auriac)
Amicale du lotissement (Auriac) 200 €
Association Cantonale de Vulgarisation Agricole (Caraman) 80€
Arc-en-ciel (Auriac) 200 €
Association des Parents d’Elèves (Auriac) 300 €
Centre des Jeunes Agriculteurs (Caraman) 80€
Club du 3è"e âge (Auriac) 200 € ComiFèsta 150 €
Gym Auriacaise (Auriac) 200 €
La Boule Auriacaise (Auriac) 200 €
Les amis de Noumérens (Auriac) 200 €
Les Ruelles d’Auriac (Auriac) 3 000 €
Les Vieux Rouages (Auriac) 500 €
Mille et une saison (Auriac) 1 500 €
MIC d'Auriac 400 € Prévention routière 50€
Sapeurs-pompiers (Caraman) 100 €
UFCVG : Union Fédérale Combattants Victimes de Guerre (Auriac) 200 €
Union Sportive Auriacaise (Auriac) 2000€
TOTAL 9760 €
4/6 Quorum : 12/7
Envoyé an préfecture le 24082024
Reçu en préfecture le 2/06/2024
Put 8
ID : ca1-21 21 00268-20240507-DC ML 2024 28-DE
Après en avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil
Municipal décide :
- _ D’ATTRIBUER les subventions ci-dessus aux associations au titre de l’année 2024.
DCM 2024-22 : Approbation du Budget Primitif 2024
Monsieur le Maire présente par chapitre les prévisions envisagées.
Le budget est présenté équilibré par section, comme suit :
NO Dépenses de fonctionnement | Recettes de fonctionnement
Crédits votés au titre du budget 1 340 503,34 € 1 088 66,90 € + + +
RAR de l'exercice précédent 0,00€ 0,00 € + + +
Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 251 836,44€
TOTAL section de fonctionnement 1 340 503,34 € 1340 503,34 €
M Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Crédits votés au titre du budget 1 285 780,84 € 1 140 891,69 €
+ + +
RAR de l'exercice précédent 286 400,00 €
+ + +
Résultat d'investissement reporté 0,00 € 431 289,15 €
TOTAL section d'investissement 1 572 180,84 € 1572 180,84 €
Quorum : 12/7
Après avoir délibéré, par 13 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil
Municipal DECIDE :
- D'ADOPTER le budget primitif 2024 tel que présenté en séance.
DCM 2024-23 : Adoption des taux d'imposition 2024
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
(THRS).
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir en 2024 comme suit
les taux au niveau de ceux de 2023 :
5/6 Envoyé en préfecture le 24/08/2024
Reçu en préfecture le 24/08/2024
Publié le En
10 :081-218100268-20240807-DCM_2024_2S-DE
TAXES Taux 2023 (rappel) Taux 2024
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 41.60 41.60
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 101.24 101.24
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux 15.05 15.05 meublés non affectés à la résidence principale (THRS)
Quorum : 12/7
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide par 13 voix « POUR », 0 voix
« CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION » de voter pour 2024 les taux suivants :
- Taxe Foncière sur les p:
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 101.24
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la
ropriétés bâties : 41.60
résidence principale : 15.05
[ Il. Sujets non soumis à délibération
- Prochain conseil muni cipal : 07/05/2024 à 20h
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h28.
NOMS — PRENOMS QUALITE SIGNATURE Pa
Roger PEDRERO Maire C2
Céline ESCUDIÉ Conseillère municipale, secrétaire de séance
27
6/6