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Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de deliberation creation poste atsem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé ge
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)
DATE CONVOCATION
14 juin 2023
DATE D'AFFICHAGE
15 juin 2023
Nombres de conseillers
enexercice :15
présents :10
votants :13
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, MARDI 6 JUIN A VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Madame Martine COUET, Maire.
Etaient présents: Mme COUET, Mme LE DRÉAU, M. LECERF, M. BARRIER, M. COLIN, M. DEGOULET, Mme DEMAYA, Mme DESBOIS, Mme EL KRIMI, M. JOUSSE, Absents excusés : M. OLLIVIER donne procuration à Mme Sylvie LE DRÉAU, Mme JODEAU-BELOTTI donne procuration à M. Fabien LECERE,
M. BELFORT donne procuration à Mme Martine COUET,
M. FIMIEZ
Mme GUYON
Absent non excusé : Néant
Secrétaire de séance : Mme Linda EL KRIMI
BR
Délibération DE02-06062023
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'assurer les missions d’ATSEM
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’ATSEM principale 22% classe à temps non complet annualisé 28h par semaine sur les semaines scolaires à compter du 1e septembre 2023, pour assister les enseignants à l’école. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d'ATSEM principal 2ème classe. Après en avoir délibéré le Conseil municipal adopte à l'unanimité des membres présents et représentés ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs. Il s’agit donc de la création d’un poste d'ATSEM 2ère classe et de la clôture du poste d'ATSEM Lè classe existant. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement. Fait à Voivres-lès-le-Mans Le Maire La secrétaire de séance Le 9 juin 2023 Martine COUET Linda EL KRIMI