Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 2023 06 20

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 2023 06 09

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 2023 12 12

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 2023 01 31

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 2023 09 26

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 2023 03 28

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 30 janvier 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 26 mars 2024 1

Compte-Rendu - Procès Verbal Conseil Municipal du 20 Mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 22.01.2025

Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil municipal du

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 2023 06 20 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Hénonville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 2023 06 20)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 juin 2023

Le 20 juin de l’an deux mille vingt-trois, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence d’Hervé LE MAREC, maire de la commune d’Hénonville.

Etaient présents : MM BOURGHELLE, BOSS, DELACOUR, DOUTRELEAU, LE MAREC, MEURIER, THERIAL,

MMES BABIJ, BOITARD, COURMONT LE PAPE, PIERRESTIGER, QUITTELIER, TONDU Absents excusés : M. DECAGNY qui donne pouvoir à Mme COURMONT LE PAPE Mme PIERRESTIGER est nommée secrétaire de séance.

Objet, Modification du taux de la taxe d’habitation,

Monsieur le maire expose :

Le 28 mars le Conseil Municipal a décidé d’augmenter le taux de la taxe d’habitation à 5.60 %. Or le taux de la TH ne peut dépasser 5.57% compte tenu de l’augmentation du taux de la TFB qui est de 43.80%.

Il faut donc modifier le taux de la TH et le mettre à 5.57%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le taux de la TH à 5.57%.

Objet, Décision modificative au compte 681

Monsieur le maire expose :

Vu l’état des restes à recouvrer, une provision de 15 % du montant des créances douteuse ou contentieuses non recouvrées de plus de deux ans doit être passée. Soit une provision de 1 581,60 €. Or nous avons prévu au budget 1 247,23 €. Il convient donc de prévoir une dotation complémentaire de 334,37 €, je propose d’arrondir à 500 €, ce qui nous ferait un budget de 1 747,23 €, à prendre sur le compte 611.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur la Maire à prendre 500 € sur le compte 611 pour le mettre sur le compte 681, ce qui fait un montant provisionné de 1 734,23 €.

Objet, Police Municipale, création d’une brigade canine,

Monsieur le maire expose :

L’article L511-5-2 du Code de Sécurité Intérieure indique que « Sur décision du maire, après délibération du conseil municipal, ou, le cas échéant, sur décision conjointe du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des maires des communes où les agents de police municipale sont affectés en application de l'article L. 512-2, une brigade cynophile de police municipale peut être créée pour l'accomplissement des missions mentionnées à l'article L. 511-1, sous réserve de l'existence d'une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat prévue à la section 2 du chapitre II du présent titre. (…)»

La sécurité des personnes et des biens est une priorité de la Municipalité. Il est proposé de créer, au sein de la Police Municipale, une brigade cynophile composée au minimum d’un chien et d’un maitre-chien. Elle participera aux missions de prévention et de sécurité publique. Son rôle sera de renforcer l’action des agents en intervention, tout en contribuant à leur sécurité ainsi qu’à celle des administrés. La présence d’un chien de patrouille, membre à part entière d’une brigade, participera également à un effet dissuasif lors des interventions. La Commune souhaite mettre en œuvre ce service à compter du 1er septembre 2023. L’agent de Police Municipale sera nommé maître-chien à l’issue de sa formation. L’article R.511-34-1 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) précise que les chiens des brigades cynophiles sont acquis par la Collectivité qui en détient la propriété.Le Conseil Municipal est invité à :

• Adopter le principe de création d’une brigade cynophile au sein de la Police Municipale de Méru ;

• Autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la création de la brigade cynophile, à la mise à disposition, aux soins et à l’assurance des chiens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

• Adopte le principe de création d’une brigade cynophile au sein de la Police Municipale de Méru ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la création de la brigade cynophile, à la mise à disposition, aux soins et à l’assurance des chiens.

Et ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance :