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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 773 450 4 110 2011)
Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 5 JUILLET 2011
N° 4 - 110 / 2011 : BUDGET ANNEXE ZAC PARC TECHNOPOLITAIN ALBI INNOPROD _- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AVANT BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur, …. D aan D nee né nee gi due pente 2:
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°1 avant budget supplémentaire qui intègre :
En fonctionnement :
Dépenses :
- les crédits complémentaires pour les acquisitions foncières et l'enfouissement de lignes électriques par ERDF (540 000 €)
Recettes :
- l'opération d'ordre nécessaire
En investissement :
Dépenses :
- l'opération d'ordre nécessaire
Recettes :
- l'ajustement de la subvention du budget général (540 000 €)
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 28 juin 2011,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date
du 23 juin 2011,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% ADOPTE la décision modificative n°1 avant budget supplémentaire 2011 du budget annexe ZAC Parc technopolitain Albi InnoProd telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 5 juillet 2011,
Le Président,
ere
Philippe B£ CARRÈRE PUBLIE LE
=8 JUL. 2011 EXERCICE 2011 BUDGET ANNEXE ZAC PARC TECHNOPOLITAIN ALBI INNOPROD
DECISION MODIFICATIVE n°1
DEPENSES
Article Fonction Libellé Montant
6015 90 Terrains à aménager 450 000,00 €
605 90 Achats de matériel, équipements et travaux 90 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 011 - CHARGES A‘CARACTERE GENERAL _5:540:000,00 €£ a. un
TOTAL DES DEPENSES 540 000,00 €
RECETTES
Article Fonction Libellé Montant
7133 Variation des en-cours de production de biens 540 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 540 000,00 €
TOTAL DES RECETTES 540 000,00 €
DEPENSES .
Article Fonction Libellé Montant
3355 go Travaux 540 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE-TRANSFERT ENTRE SECTION 540 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES 540 000,00 €
RECETTES
Article Fonction Libellé Montant
13251 90 GFP de rattachementO 540 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 540 000,00 €
TOTAL DES RECETTES 540 000,00 €