Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 745 143 4
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 107 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 816 306 3
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 4 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 858 983 4
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 773 450 4
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 708 649 4
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 108 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 74 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2881 683
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 797 003 4 107 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 797 003 4 107 2011)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 5 JUILLET 2011
N° 4 - 107 / 2011 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - DÉCISION MODIFICATIVE __ N°1 AVANT _ BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE 2011
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES,;-rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°1 avant budget supplémentaire qui intègre :
En fonctionnement :
- l'inscription de crédits au compte 673 pour permettre l’annulation de titres sur l'exercice antérieur (1 000 €),
- la diminution d'un montant équivalent de l’article 023 « virement à la section d'investissement »
En investissement :
- l'inscription du virement de la section de fonctionnement (2 299,58 €) qui n'avait pas été prévu au BP 2011 et la réduction de 1 000 € compte tenu de l'opération effectuée en fonctionnement dans cette décision modificative, | - l'inscription de crédits complémentaires de pour études (1 299,58 €)
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date
du 23 juin 2011,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 28 juin 2011,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& ADOPTE la décision modificative N° 1 avant budget supplémentaire 2011 du budget annexe Assainissement non collectif telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme, . PUBLIE LE
Fait le 5 juillet 2011,
- 8 JUL. 2011
ÈRE EXERCICE 2011 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DECISION MODIFICATIVE n°1
DÉPENSES
Article Fonction Libellé Montant
673 - Annulations titres sur exercices antérieurs 1 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000,00 €
creme 023... . +. -—.[Mirement à.la.section d'investissement. . 1 000,00 € |... m4
TOTAL DES DEPENSES - _€
RECETTES
Article |] Fonction | Libellé Montant TOTAL DES RECETTES - €
DEPENSES
Article Fonction Libellé Montant
2031 Frais d'études 1299,58 € TOTAL CHAPITRE 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 299,58 €
TOTAL DES DEPENSES 1 299,58 €
RECETTES
Article Fonction Libellé Montant
021 Virement de la section de fonctionnement 1 299,58 €
TOTAL DES RECETTES 1 299,58 €