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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 745 143 4 106 2011)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 5 JUILLET 2011
N° 4 —- 106 / 2011 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AVANT BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
DEEE CE
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°1 avant budget supplémentaire qui intègre :
En fonctionnement :
- l'inscription de crédits au compte 673 pour permettre l'annulation de titres sur l'exercice antérieur (50 000 €),
- la diminution d’un montant équivalent de l'article 023 « virement à la section d'investissement ».
En investissement :
- la diminution du virement de la section de fonctionnement (-50 000 €), - l'ajustement de l'enveloppe d'emprunt nécessaire à l'équilibre du budget (50 000 €).
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
MU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date
du 23 juin 2011,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 28 juin 2011,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% ADOPTE la décision modificative N° 2 avant budget supplémentaire 2011 du budget annexe Assainissement collectif telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 5 juillet 2011,
PUBLIE LE i
em. 201 | | Te re none or
EXERCICE 2011 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DECISION MODIFICATIVE n°2
DEPENSES
Article Fonction Libellé Montant
673 - Annulations titres sur exercices antérieurs 50 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 50 000,00 €
023 | - [Virement à la esction d'investissement 50 000,00 €
per nef conne menton .=TOTAL-DES DÉPENSES. panne Prune orme €
RECETTES
Article [ Fonction | Libellé Montant
TOTAL DES RECETTES - €
DEPENSES
Article | Fonction __| Libellé Montant
TOTAL DES DEPENSES - €
RECETTES
Articie Fonction Libellé Montant
1641 Emprunts en euros 50 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 50 000,00 €
021 | [Virement de la section de fonctionnement 50 000,00 €
TOTAL DES RECETTES - €