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Procès Verbal - 5071023
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Louignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5071023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANҪAISE Département de la Corrèze
L’an deux mille vingt-trois, le 07 octobre à 10 heures 15, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séances, sous la présidence de Monsieur Régis LESCURE – Le Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 septembre 2023.
Il a été procédé à la nomination d’une secrétaire de séance : Morgane MONBAILLY
Présents : Régis LESCURE – Bertrand LATOUR - Sylvain DELGOULET - Marie-Claude BLONDEL - Michelle CHAMINADE - Francis FAUCHER - Marie-José POZZA - Morgane TARIER - Sylvie VERDIER. Absents excusés : Delphine QUIQUE - Christophe NAQUET.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 10h25.
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 juin 2023.
Il est demandé au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour : l’achat d’une borne incendie au lieu-dit Charniac.
2023/019 : Analyse de l’appel d’offre de la salle des fêtes :
La consultation d’appel d’offre de la salle des fêtes a été réalisée du 21/08/23 au 21/09/2023. Le maire de la commune de Louignac propose au conseil municipal de valider les entreprises ci-dessous, après la vérification et l’analyse de la maîtrise d’œuvre dont le document est joint à la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• Valide les entreprises suivantes :
• d’inscrire des crédits suffisants au budget communal.
2023/019 : Appel d’offre de la salle des fêtes : ADOPTE A L’UNANIMITE
COMMUNE DE LOUIGNAC
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 octobre 2023 2023/020 : Vente Matériel La Reynie Haute
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l’achat par la commune du terrain et de bâtiments à La Reynie Haute, il s’avère nécessaire de vendre le matériel se trouvant sur ce terrain : - Vieux bidons et divers objets : 100€
- Bocaux, poêle, mazout : 80€
- Gyrobroyeur : 50€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide de vendre le matériel au tarif ci-dessous :
- Vieux bidons et divers objets : 100€
- Bocaux : 80€
- Gyrobroyeur : 50€
• d’inscrire des crédits suffisants au budget communal.
2023/020 : Vente Matériel La Reynie Haute - ADOPTE A L’UNANIMITE
2023/021 : Vente Matériel CANTINE - PIANO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l’achat d’un piano neuf et aux normes pour la cantine la commune vend l’ancien piano pour un montant de 80€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• Décide de vendre le piano pour 80€
• d’inscrire des crédits suffisants au budget communal.
2023/021 : Vente Matériel CANTINE – PIANO - ADOPTE A L’UNANIMITE
2023/022 : Les subventions du conseil départemental 2023-2024
2023/022 : Les subventions du conseil départemental 2023-2024 - ADOPTE A L’UNANIMITE
2023/023 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Article 1 Désignation du référent déontologue et rémunération
Rappel des missions du référent déontologue : L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ». Sur proposition de l’ADM19, deux avocats corréziens retraités ont accepté d’exercer cette fonction de référent déontologue pour les élus.
Il est donc proposé, pour les membres du Conseil Municipal de Louignac, de désigner la personne suivante pour exercer cette mission à savoir :
Jacques VAYLEUX : j.vay@orange.fr
En cas d’absence ou d’impossibilité de sa part, les élus de Louignac pourront saisir Martine GOUT : mg@mgdc-avocats.fr
A chaque saisine, le référent déontologue des élus pourra être rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant (maximal) de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 6 décembre. Cette indemnité sera versée par la commune.
Article 2 Modalités de saisine du référent (ou de la commission de déontologie) Le référent déontologue peut être saisi, de préférence par courriel, par tout élu local de la commune de Louignac. Si le référent déontologue des élus est saisi par voie écrite (adresse à disposition en mairie), l’enveloppe cachetée devra porter la mention « confidentiel ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, solliciter un entretien téléphonique ou recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Article 5 Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue des élus doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• ACCEPTE les articles ci-dessus
• d’inscrire des crédits suffisants au budget communal.
2023/023 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux - ADOPTE A L’UNANIMITE
2023/024 : Réfection accrochage battants des cloches 1 et 2
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renforcer l’ensemble des courroies en double épaisseur des cloches 1 et 2. Un devis a été établi pour un montant de 677.04€ TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• ACCEPTE le devis pour un montant de 677.04€ TTC.
• d’inscrire des crédits suffisants au budget communal.
2023/024 : Réfection accrochage battants des cloches 1 et 2
2023/025 : Contrôle amiante avant travaux Salle des fêtes – Contrôle amiante école Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des contrôles amiante avant les travaux de la salle des fêtes, mais qu’il également nécessaire de faire un contrôle amiante à l’école pour la mise à jour du dossier PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité). Les devis ont été établis pour les montants : - Salle des fêtes : 990.00€ TTC
- Ecole : 480.00€ TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• ACCEPTE les devis pour :
• Salle des fêtes : 990.00€ TTC
• Ecole : 480.00€ TTC
• d’inscrire des crédits suffisants au budget communal.
2023/025 : Contrôle amiante avant travaux Salle des fêtes – Contrôle amiante école - ADOPTE A L’UNANIMITE
2023/026 : Achat borne incendie à Charniac
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser la mise en place d’une borne incendie au lieu-dit Charniac.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• ACCEPTE la mise en place d’une borne incendie au lieu-dit Charniac pour un montant de 2772,00€ TTC selon le devis de SUEZ.
• d’inscrire des crédits suffisants au budget communal.
2023/026 : Achat borne incendie à Charniac - ADOPTE A L’UNANIMITE Affaires diverses :
- Vente de terrain à la Reynie Haute :
La commune souhaite vendre les terrains à La Reynie Haute, la partie avec habitation 75000€, 2 parcelles à 10000€ et 3 parcelles à 12000€. Avis favorable du conseil municipal.
- Repas des aînés :
Le repas est décalé après les travaux de la salle des fêtes, un courrier sera distribué pour prévenir les administrés. - Fête de l’automne :
La commune prendra en charge la chorale pour un montant de 170€ ainsi que la facture de Michaud pour un montant de 436.53€.
- Modification PLU :
Suite à la demande d’administrés, la commune demande un devis pour la révision allégée du PLU, afin de permettre l’aménagement de granges en maisons d’habitation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 12h10.