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Procès Verbal - 1 10 2020
Procès Verbal - PV signe 23 mai 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Louignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe 23 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
ÿ
COMMUNE
DE
LOUIGNAC
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23 mai 2025 PROCÉS-VERBAL
N°04/2025 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de la Corrèze
COMMUNE
DE
LOUIGNAC
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
mai
2025
[ INTRODUCTION
|
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 23
mai
2025
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
LESCURE
- Le
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 19 mai
2025.
Il est ensuite
procédé
à l'appel
nominal
des
élus
:
Présents:
Régis
LESCURE
-
Bertrand
LATOUR
-
Sylvain
DELGOULET
-
Marie-Claude
BLONDEL
-
Michelle
CHAMINADE
- Morgane
MONBAILLY
- Christophe
NAQUET
- Delphine
QUIQUE.
Absents
excusés:
- Francis
FAUCHER
a
donné
procuration
Morgane
MONBAILLY
- Sylvie
VERDIER
a
donné
procuration
Marie-Claude
BLONDEL
- Marie-José
POZZA.
Absents
non-excusés
:
Membres
en
exercice
11
Gtrarum
06
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
Présents
09
séance
ouverte
à 20h29.
Excusés
02
Il
donne
lecture
des
pouvoirs
et
propose
de
désigner
Votants
10
Morgane
MONBAILLY
comme
secrétaire
de
séance.
Aucune
objection.
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Morgane
MONBAILLY
est élue
secrétaire
de
séance.
| APPROBATION
DU PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE
DERNIÈRE
|
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
le procès-verbal
est adopté
à l'unanimité
et signé
par
le Maire
et
la secrétaire
de séance.
Ce
dernier sera
publié
sur le site de
la commune
la semaine
prochaine.
| LES DÉLIBÉRATIONS
|
2025/018
: Délibération
définissant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
VU
le code
de
l'urbanisme
et notamment
les
articles
L.153-36
et suivants
et L.153-45
et suivants
;
VU
le schéma
de cohérence
territoriale
Sud
Corrèze
approuvé
le 12 décembre
2012
;
VU
le plan
local d'urbanisme
approuvé
le 3 juin 2022
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
mars
2024
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°1,
visant à :
-
Identifier des
constructions
susceptibles
de
changer
de
destination
en
zone
À et N du
PLU
et élargir les
destinations
et sous-destinations
autorisées ;
-__
Modifier
le
règlement
écrit
en
ce
qui
concerne
la
qualité
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère
des
espaces
bâtis,
notamment
sur
la
question
de
l'aspect
des
toitures
et
des
ouvertures/menuiseries.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les conditions
dans
lesquelles
la modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
a été
engagée
et
à
quelle
étape
de
la
procédure
il se
situe
et
rappelle
les
motifs
de
cette
modification
simplifiée.
Monsieur
le Maire
explique
que
la procédure
de
modification
simplifiée
nécessite
la mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
pendant
une
durée
d’un
mois
en
mairie,
conformément
à
l’article
L.153-47
du
code
de
l'urbanisme ;
Considérant
que
le projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
tel qu'il
est
annexé
à la présente
est prêt à être
mis
à la disposition
du
public, Après
avoir entendu
l'exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
1-
Décide
de
mettre
à disposition
pendant
une
durée
d'un
mois,
du
09/06/2025
au
11/07/2025,
le dossier
de
modification
simplifiée.
Pendant
ce
délai,
le dossier
sera
consultable
en
mairie
aux
jours
et horaires
habituels
d'ouverture.
Le
public
pourra
faire ses
observations
sur un
registre disponible
en
mairie.
2-
Le dossier comprend
:
Le
dossier
de
modification
simplifiée,
complété
de
l'évaluation
environnementale
Des
avis de
l'Etat et des
personnes
publiques
associés
prévus
aux
articles
L.132-7
et L.132-9
du code
de
l'urbanisme.
L'avis de
l'autorité environnementale.
3-
Un
avis
au
public
précisant
l'objet de
la modification
simplifiée
du
PLU,
le lieu,
les jours
et heures
où
le
public
pourra
consulter
le dossier
et formuler
des
observations
sera
publié,
en
caractères
apparents,
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
et
affiché
en
mairie.
L'avis
sera
publié
8 jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public,
et
affiché
dans
le
même
délai
et
pendant
toute
la
durée
de
la mise
à disposition.
4-
A
l'issue
du
délai
de
mise
à disposition
du
public,
le registre
sera
clos
et signé
par
le maire.
Ce
dernier
ou
son
représentant
présentera
au
conseil
municipal
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
qui
adoptera
le projet
par
délibération
motivée
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public.
5-
Dit que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois,
mention
de
cet
affichage
sera
publiée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Une
copie
de
la présente
délibération
sera
adressée
à Monsieur
le préfet.
°
d'inscrire
au
budget
les crédits correspondants
VOTE
Délibération
adoptée
avec
POUR
10 voix
CONTRE
0 voix
ABSTENTION
0 voix
2025/018
: Délibération définissant
les
modalités de
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
— ADOPTE
A
L'UNANIMITE
2025/019
: Délibération
FST
- AGGLO
DE
BRIVE
- Demande
de
subvention
voirie
Chauderie
VC8
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
s'avère
nécessaire
de
réparer
la
voirie
communale
8
à
Chauderie
suite à un
glissement
de terrain conséquence
des
intempéries
du
19 avril au
21
avril 2025 :
Le
Conseil
Municipal
décide
après
avoir délibéré
:
- _
D'approuver
le programme
concernant
les travaux
de
voirie
pour
un
montant
de
73 935,00€
HT,
D'autoriser
M.
le Maire
à signer tous
les documents
nécessaires
à ce
projet
(marchés
publics,
conventions,
autorisations
d'urbanisme),
D'adopter
le plan
de
financement
suivant
pour
un
montant
de
73 935,00€
HT
soit 88 722,00
€TTC
:
o
F,S.T
pour
un
montant
de 8940.00
€
o
Conseil
départemental
de
la Corrèze
pour
un
montant
de
7652.00
€
o
Autofinancement
de
57 343,00
€ HT,
De
solliciter l'attribution d’une
subvention
du
FST
à la Cabb,
D'inscrire
des
crédits
suffisants
au
budget
communal.
VOTE
Délibération
adoptée
avec
POUR
10 voix
CONTRE
0 voix
ABSTENTION
0 voix
2025/019 :
Délibération
EST
— AGGLO
DE
BRIVE
—
Demande
de
subvention
voirie
Chauderie
VC8
— ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ | INFORMATIONS
DIVERSES
Pour
la prochaine
rentrée
scolaire
2025/2026,
une
révision
des
menus
de
la cantine
est
prévue
par
une
diététicienne.
Les
devis
sont en
cours
de
réalisation.
Le Jardin
Laurent
: la commande
des
traverses
pour l'aménagement
des
terrains de
pétanque
est réalisée.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est close
à 21h05.
Approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
en date
du
18 juillet 2025.
La
secrétaire
de
séance,
Morgane
MONBAILLY