Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 04062021
Procès Verbal - PV signe 23 mai 2025
Procès Verbal - 1 10 2020
Déliberation - 1.26.01.24
PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en
Déliberation - 11 07 2014
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Règlements - Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre
Déliberation - 12 12 2015
PLU - Règlements - Tableau d’assemblage
Procès Verbal - 6.05.07.24PV
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Louignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6.05.07.24PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
ÿ
COMMUNE
DE
LOUIGNAC
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05 juillet 2024 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de la Corrèze
COMMUNE
DE
LOUIGNAC
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
05 juillet 2024
[INTRODUCTION
|
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
05
juillet
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
des
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
LESCURE
- Le
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 29 juin 2024.
l'est ensuite
procédé à
l'appel
nominal
des
élus
:
Présents
: Régis
LESCURE
-
Bertrand
LATOUR
- Sylvain
DELGOULET
- Michelle
CHAMINADE
- Delphine
QUIQUE
- Morgane
MONBAILLY
- Christophe
NAQUET
- Sylvie
VERDIER.
Absents
excusés
:
Francis
FAUCHER
a
donné
procuration
à
Morgane
MONBAILLY
-
Marie-Claude
BLONDEL
a
donné
procuration
à
Régis
LESCURE
- Marie-José
POZZA
a
donné
procuration
à
Delphine
QUIQUE. Membres
en
exercice
11
Quorum
06
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
Présents
08
séance
ouverte
à 20h08.
Excusés
03
Il
donne
lecture
des
pouvoirs
et
propose
de
désigner
Votants
11
Morgane
MONBAILLY
comme
secrétaire
de
séance.
Aucune
objection.
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Morgane
MONBAILLY
élue
secrétaire
de
séance.
[APPROBATION
DU PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE
DERNIÈRE
|
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
le procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité
et signé
par
le Maire
et la secrétaire
de séance.
Ce
dernier sera
publié
sur le site de
la commune
la semaine
prochaine.
[ LES DÉLIBÉRATIONS
|
20241028
: AUGMENTATION
DU
TARIF
DE
LA CANTINE
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'augmentation
du
prix de
la cantine
scolaire,
le prix du
repas
n'a
pas
été
augmenté
depuis
le 01/09/2021.
Le
conseil
municipal
décide
de
passer
le prix du
repas
de
2.40
€
à 2.50 € à compter
du
01/09/2024.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
:
e
Décide
l'augmentation
de
la cantine
à 2.50
€ à compter
du
01/09/2024,
e
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour assurer
l'exécution
de
la présente
délibération.
Cette
délibération
est
mise
aux
voix
VOTE
Délibération
adoptée
avec
POUR
11
voix
CONTRE
0 voix
ABSTENTION
0 voix
2024/028
: AUGMENTATION
DU
TARIF
DE LA CANTINE
- ADOPTÉ A
L'UNANIMITÉ 2024/029
: RESTAURATION
DE
L'ANCIEN
PLAN
DE
LA
VOIE
FERRÉE
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
restaurer
l'ancien
plan
de
la voie
ferrée
qui
fait partie
du
patrimoine
de
la commune.
Un
devis a été établi
pour
un
montant
de 436.80€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
e
ACCEPTE
le devis
pour un
montant
de
436.80€
TTC.
e
d'inscrire des crédits
suffisants
au
budget
communal.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
que
:
- Monsieur
le Maire
est chargé
de signer
le contrat
et tous
les documents
se
rapportant
à cette décision.
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour assurer
l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
Délibération
adoptée
avec
POUR
11
voix
CONTRE
0 voix
ABSTENTION
0 voix
2024/029
: RESTAURATION
DE
L'ANCIEN
PLAN
DE
LA VOIE
FERRÉE
- ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
2024/030
: AUGMENTATION
DU
TARIF
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'augmentation
des
tarifs
de
la
salle
des
fêtes
suite
à
sa
rénovation.
Monsieur
le Maire
propose
les tarifs suivants
:
- passant
de
100.00
€ à 150.00
€ pour
les habitants
de
la commune
- passant
de
250.00
€ à 400.00
€ pour
les
usagers
hors
commune
- Gratuit
pour
les associations
de
la commune
- passant
de
100.00
€ à 300.00
€ pour les associations
des
communes
voisines
- la caution
passant
de
500.00
€ à 1000.00€
sera
demandée
à chaque
location
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
e
Décide
d'approuver
les augmentations
ci-dessus
de
la salle des
fêtes à compter
du
15/07/2024.
e
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
assurer
l'exécution
de
la présente
délibération.
Cette
délibération
est mise
aux voix
VOTE
Délibération
adoptée
avec
POUR
11
voix
CONTRE
0 voix
ABSTENTION
0 voix
2024/030
: AUGMENTATION
DU
TARIF
DE
LA SALLE
DES
FÊTES
- ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
20241031
: RÈGLEMENT
ET CONVENTION
DE
LA SALLE
DES
FÊTES
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
suite
à
la
rénovation
de
la salle
des
fêtes
de
mettre
en
place
un
règlement
et une
convention
d'utilisation
de
cette
dernière.
Monsieur
le Maire
propose
les 2 modèles
joints
à cette délibération. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
e
Décide
d'approuver
le règlement
ainsi
que
la convention
d'utilisation
de
la salle
des
fêtes joints
à cette
délibération.
e
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour assurer
l'exécution
de
la présente
délibération.
Cette délibération
est mise
aux
voix
VOTE
Délibération
adoptée
avec
POUR
11
voix
CONTRE
0 voix
ABSTENTION
0 voix
2024/031
: RÈGLEMENT
ET CONVENTION
DE
LA SALLE
DES
FÊTES
- ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ 2024/032:
Délibération
définissant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
VU
le code
de
l'urbanisme
et notamment
les articles
L.153-36
et suivants
et L.153-45
et suivants
;
VU
le schéma
de
cohérence
territoriale
Sud
Corrèze
approuvé
le 12 décembre
2012
;
VU
le plan
local d'urbanisme
approuvé
le 3 juin 2022 ;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
mars
2024
prescrivant
la modification
simplifiée
n°1,
visant à
:
-
Identifier des
constructions
susceptibles
de changer
de destination
en zone
A et N du
PLU
et élargir les
destinations
et sous-destinations
autorisées
;
-
Modifier le règlement
écrit en
ce qui concerne
la qualité
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère
des espaces
bâtis,
notamment
sur la question
de
l'aspect des
toitures et des
ouvertures/menuiseries. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la
modification
simplifiée
du
plan
local d'urbanisme
(PLU)
a été
engagée
et à quelle
étape
de
la procédure
il se situe
et rappelle
les motifs
de
cette
modification
simplifiée.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
procédure
de
modification
simplifiée
nécessite
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
pendant
une
durée
d'un
mois
en
mairie,
conformément
à
l'article
L.153-47
du
code
de
l'urbanisme
;
Considérant
que
le projet de
modification
simplifiée
du
plan
local d'urbanisme
tel qu'il est annexé
à la présente
est
prêt à être
mis
à la disposition
du
public,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
1-
Décide
de
mettre
à disposition
pendant
une
durée
de
un
mois,
du
02/09/2024
au
03/10/2024,
le dossier
de
modification
simplifiée.
Pendant
ce
délai,
le
dossier
sera
consultable
en
mairie
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture.
Le
public
pourra
faire ses observations
sur un
registre disponible
en
mairie.
2-
Le dossier
comprend :
-
Le dossier
de
modification
simplifiée,
complété
de
l'évaluation
environnementale
-
Des
avis de
l'Etat et des
personnes
publiques
associées
prévues
aux articles
L.132-7
et L.132-9
du
code
de l'urbanisme
-
De
l'autorité environnementale
3-
Un
avis
au
public
précisant
l'objet de
la modification
simplifiée
du
PLU,
le lieu,
les jours
et heures
où
le
public
pourra
consulter
le dossier
et formuler
des
observations
sera
publié,
en
caractères
apparents,
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
et affiché
en
mairie.
L'avis
sera
publié
8 jours
au
moins
avant
le début
de
la
mise
à
disposition
du
public,
et
affiché
dans
le
même
délai
et
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition. 4-
A
l'issue
du
délai
de
mise
à disposition
du
public,
le
registre
sera
clos
et signé
par
le
maire.
Ce
dernier
ou
son
représentant
présenteront
au
conseil
municipal
le bilan
de
la
mise
à disposition
du
public
qui
adoptera
le projet
par délibération
motivée
éventuellement
modifié
pour tenir compte
des
avis
émis
et des
observations
du
public.
5-
Dit que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois,
mention
de
cet
affichage
sera
publiée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Une
copie
de
la
présente
délibération
sera
adressée
à Monsieur
le préfet.
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour assurer
l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
Délibération
adoptée
avec
POUR
11
voix
CONTRE
0 voix
ABSTENTION
0 voix
2024/032:
Délibération
définissant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
- ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
20241033
: DÉLIBÉRATION
ACHAT
MEUBLE
CUISINE
INOX
SALLE
DES
FÊTES
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'achat
de
meuble
en
inox,
pour
la
cuisine,
suite
à
la
rénovation
de
la salle des
fêtes
pour un
montant
de 5000.00€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
:
e
ACCEPTE
le devis
pour
un
montant
de
5000.00€
HT.
e
d'inscrire
des
crédits
suffisants
au
budget
communal.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
que
:
- Monsieur
le Maire
est chargé
de
signer
le contrat et tous
les documents
se
rapportant
à cette décision. - Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour assurer
l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
Délibération
adoptée
avec
POUR
11
voix
CONTRE
0 voix
ABSTENTION
0 voix
20241033 :
DÉLIBÉRATION
ACHAT
MEUBLE
CUISINE
INOX
SALLE
DES
FÊTES
-
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ 20241034
: DÉLIBÉRATION
DEVIS
CARRELAGE
SALLE
DES
FÊTES
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
suite
à
la
rénovation
de
la
salle
des
fêtes,
un
devis
du
carreleur pour
un
montant
de
3766.00€
HT
soit 4519.20€TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
:
e
ACCEPTE
le devis
pour un
montant
de
3766.00€
HT
soit 4519.20€TTC.
e
d'inscrire
des
crédits
suffisants au
budget
communal.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
que
:
- Monsieur
le Maire
est chargé
de signer
le contrat et tous
les documents
se
rapportant
à cette décision.
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
assurer
l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
Délibération
adoptée
avec
POUR
11
voix
CONTRE
0 voix
ABSTENTION
0 voix
2024/034
: DÉLIBÉRATION
DEVIS
CARRELAGE
SALLE
DES
FÊTES
- ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
[ INFORMATIONS
DIVERSES
Les
demandes
de
devis
sont
en
cours
pour
le chemin
rural
Gardarein.
La
date
du
prochain
du
conseil
municipal
est le 06
septembre
ou
le 20 septembre
2024.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est close
à 20h54.
Approuvé
en séance
du
Conseil
Municipal
en date
du
06 septembre
2024.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Régis
LESCURE
Morgane
MONBAILLY