Procès Verbal - 04062021

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Procès Verbal - 04062021 Document publié le Samedi 29 mai 2021 par la commune de Louignac. Lien du pdf (Procès Verbal - 04062021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANҪAISE Département de la Corrèze

L’an deux mille vingt et un, le 04 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séances, sous la présidence de Monsieur Régis LESCURE – Le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2021.

Il a été procédé à la nomination d’une secrétaire de séance : Morgane TARIER.

Présents : Régis LESCURE - Bertrand LATOUR - Sylvain DELGOULET - Marie-Claude BLONDEL - Michelle CHAMINADE - Francis FAUCHER - Delphine QUIQUE - Christophe NAQUET - Marie-José POZZA - Morgane TARIER - Sylvie VERDIER. Absents excusés :

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h42.

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 08 avril 2021.

2021/017 : Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme ou de documents d’urbanisme en tenant lieu et de cartes communales

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a prévu le transfert obligatoire de la compétence en matière de planification urbaine locale. L’article 136 précisait que ce transfert serait effectif le 27 mars 2017 sauf pour les intercommunalités pour lesquelles le dispositif d’opposition aurait été appliqué.

Ainsi, en 2017 les communes membres de l’Agglo se sont prononcées défavorablement au transfert de ladite compétence, dans les conditions de minorité de blocage.

Cependant la loi prévoit que les EPCI qui n’auraient pas encore pris la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme ou de documents d’urbanisme en tenant lieu et de cartes communales, deviennent compétents de plein droit « le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutif au renouvellement des conseils municipaux et communautaires », soit le 1er janvier 2021. La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire a fixé au 1er juillet 2021 l’échéance de ce transfert. L’article 5 de la loi n°2021-160 du 15 février 2021 est venu préciser que le délai dans lequel les communes peuvent s’opposer au transfert, court du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021. Le mécanisme de blocage peut s’exercer dans les mêmes conditions, à savoir une opposition d’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population.

Actuellement 27 communes de l’Agglo sont en cours d’élaboration ou de révision d’un PLU et les communes ont à cœur de poursuivre seules les études engagées. Le Plan Local de l’Habitat de l’Agglo doit prochainement faire l’objet d’un bilan qui pourra permettre de relancer les discutions liées aux thématiques de l’habitat. Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) Nouvelle Aquitaine approuvé le 27 mars dernier impactera probablement le SCOT Sud Corrèze lequel va faire l’objet d’une révision générale. Ainsi, compte tenu de ces éléments, le transfert de la compétence PLU semble encore prématuré à l’échelle de notre territoire. Le transfert demeure possible à tout moment, avec les mêmes conditions d’opposition pour les communes. Il est proposé au conseil municipal de s’opposer au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme ou de documents d’urbanisme en tenant lieu et de cartes communales.

2021/017 : Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme ou de documents d’urbanisme en tenant lieu et de cartes communales - ADOPTE A L’UNANIMITE

Affaires diverses :

- Assainissement de la commune : Avis favorable

- Une présentation du tableau des présences aux élections a été réalisée.

- Information concernant le tirage au sort jury d’assises.

- Information sur l’avancement du PLU.

- Les sarcophages : suite à la situation sanitaire les fouilles sont reportées en 2022, sous réserve d’une amélioration. - Les travaux pour la fibre s’achèvent, une réunion pour une future connexion est prévue le 08 juin. - Une demande de déclaration préalable a été déposée pour un camping de 6 places.

Clôture de la séance 21h45.

COMMUNE DE LOUIGNAC

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 juin 2021