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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
76
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'A
SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2015 À 18 HEURES 30
N° 1 - 10 / 2015 : BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET ANNEXE ASSAI COLLECTIF
L'An Deux Mille Quinze, le 10 février 2015
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 10 février 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Pierre DOAT
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Michel FRANQUES), Muriel ROQUES-ETIENNE (pouvoir de Marie-Louise AT), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ (Pouvoir de France GERBAL- MEDALLE), Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Fabien LACOSTE (pouvoir de Elodie NADJAR), Pascal PRAGNERE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT (Pouvoir de Claude JULIEN), Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Francis SALABERT (pouvoir de Emmanuelle PIERRY), Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX.
Membres suppléants votants : Mesdames Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Rino GATEFIN.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES (pouvoir à madame GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Marie-Louise AT (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Bruno CRUSEL, France GERBAL-MEDALLE (pouvoir à Geneviève PEREZ), Patrice BEDIER, Elodie NADJAR (pouvoir à
Fabien LACOSTE), Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Claude JULIEN (pouvoir à Najat DELPEYRAT), Gérard POUJADE, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Robert AZAÏS.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.
Présents : 39
PUBLIE LE
17 FEV, 20
Votants : 43 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 10 FÉVRIER 2015
N° 1 — 10 / 2015 : BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Assainissement
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le budget primitif 2015 pour l'assainissement collectif, annexe au budget principal, s'équilibre, en dépenses et en recettes à 12 625 660 € dont
7 261 400 €
5 364 260 €
en fonctionnement
en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- la redevance d'assainissement collectif
- la redevance de modernisation des réseaux collectée
pour l'agence de l’eau
- la facturation de travaux de branchement
- la perception de la participation pour l'assainissement
collectif et diverses prestations de service
- la prime d'épuration
- la facturation vidangeurs et autres prestations
- la reprise des subventions d'équipement
Total des recettes :
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service
- les charges de personnel
- autres charges de gestion courante
- les intérêts d'emprunt
- les atténuations de produits (reversement redevance de
modernisation à l'Agence Eau)
- la dotation aux amortissements
- un virement à la section d'investissement
- des charges exceptionnelles
- des dépenses imprévues
Total des dépenses :
4 714 600,00 €
718 500,00 €
250 000,00 €
498 300,00 €
230 000,00 €
50 000,00 €
800 000,00 €
7 261 400,00 €
1 896 035,00 €
945 962,00 €
50 000,00 €
1 250 000,00 €
718 500,00 €
1 800 000,00 €
480 903,00 €
100 000,00 €
20 000,00 €
7 261 400,00 € Section d'investissement :
Le financement est assuré par :
- le virement de la section de fonctionnement
- la dotation aux amortissements
- des subventions
- une enveloppe d'emprunts
- des opérations patrimoniales d'intégration dans l'actif
Total des recettes :
Les dépenses de cette section regroupent :
- la reprise des subventions d'équipement antérieures
- le remboursement du capital des emprunts
- les frais d'études préalables aux travaux programmés
- l'acquisition de matériels et mobiliers
- de nouveaux travaux sur le réseau et la poursuite des
opérations structurantes
- des opérations patrimoniales d'intégration dans l'actif
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Total des dépenses :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
480 903,00 €
1 800 000,00 €
508 965,00 €
2 174 392,00 €
400 000,00 €
5 364 260,00 €
800 000,00 €
1 324 500,00 €
391 000,00 €
57 350,00 €
2 391 410,00 €
400 000,00 €
5 364 260,00 €
VU l'avis de la Commission Environnement en date du 21 janvier 2015,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 20 janvier 2015,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
78
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, par 40 voix pour, 1 voix contre
(monsieur Frédéric CABROLIER) et 2 abstentions (madame Dominique MAS et monsieur Pascal PRAGNÉÈRE: )
ADOPTE le budget primitif 2015 pour l'assainissement collectif, annexe au budget principal, qui s'équilibre, en dépenses et en recettes à 12 625 660 € dont
7 261 400 €
5 364 260 €
17 FEV, 205 Î nié hf à
PUBLIE LE
en fonctionnement
en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 10 février 2015,
Le président,
Philippe BON